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L'ingérence humanitaire ou le droit d'ingérence humanitaire est la justification d'une intervention, qu'elle soit humanitaire ou militaire, en violation avec la souveraine territoriale d'un État, au nom de la protection des droits humains. Cette notion est apparue durant la guerre du Biafra (1967-1970), qui a entraîné une famine, largement couverte par les médias occidentaux mais totalement ignorée par les chefs d'État et de gouvernement au nom de la neutralité et de la non-ingérence.

Histoire

L'idée d'aller dans un pays étranger pour y aider la population est ancienne. En 1625, dans son ouvrage De iure belli ac pacis, Hugo Grotius avait déjà abordé la possibilité d'intervenir dans le cas où un tyran commettrait des actes abominables. Au XIX^e siècle, on évoque « l'intervention d'humanité ». Les Européens désignent ainsi leurs actions pour aller, officiellement, sauver les chrétiens vivants en Turquie, mais officieusement, pour déstabiliser le sultan de Turquie, Abdülhamid II. Au nom de cette « intervention d'humanité », des « atrocités » sont rapportées^[1].

En 1859, Henri Dunant fonde l'organisation internationale de la Croix-Rouge.

Le concept d'ingérence humanitaire est apparu durant la guerre du Biafra (1967-1970). Le conflit a entraîné une famine, largement couverte par les médias occidentaux mais totalement ignorée par les chefs d'État et de gouvernement au nom de la neutralité et de la non-ingérence. Cette situation a entraîné la création d'ONG comme Médecins sans frontières ou Médecins du monde qui défendent l'idée que certaines situations sanitaires exceptionnelles peuvent justifier à titre extraordinaire la remise en cause de la souveraineté des États^[2].

Le concept de « devoir d'ingérence » est utilisé par le philosophe Jean-François Revel en 1979 concernant la Centrafrique et l'Ouganda puis par Bernard-Henri Levy en 1980 pour le Cambodge^[2].

L'ingérence humanitaire est reformulé en tant que « droit d'ingérence » à la fin des années 1980, notamment par le professeur de droit Mario Bettati et l'homme politique Bernard Kouchner^[2]. En 1988, La France est le premier pays à se doter d'un secrétariat d'État à l'action humanitaire et milite pour faire reconnaître un principe d'assistance en faveur des victimes de guerres civiles, persécutions, génocides ou catastrophes naturelles.

Entre 1988 et 1991, l'ONU vote trois résolutions destinées à secourir les victimes du tremblement de terre en Arménie, les populations kurdes d'Irak, les ressortissants de l'ex-Yougoslavie menacés par la purification ethnique.

Après la fin de la guerre froide, il y aura une augmentation des tensions autour du concept de souveraineté découlant de la montée en puissance des notions de droit d'ingérence et d'intervention humanitaire. De même, l'émergence de conflits dans la zone de l’Irak donnera un souffle nouveau aux théories de changement de régime. Les interventions militaires en Somalie, en Haïti ou en Bosnie de même que les bombardements du Kosovo et de la Serbie sont des illustrations de la mise en œuvre de moyens militaires au service du droit d'ingérence humanitaire et du changement de régime. Aux États-Unis, après le 11 septembre 2001, ces notions seront reprises par les néo-conservateurs pour justifier aussi les interventions américaines en Irak et en Afghanistan^[3].

Dans la pratique, au nom de l'urgence humanitaire, il n'est pas rare que le mandat soit fourni rétroactivement ; ainsi en 2002, l'intervention de la France en Côte d'Ivoire s'est faite initialement sans mandat de l'ONU, la France étant intervenue dans le cadre des accords de défense qui la lient à la Côte d'Ivoire.

Définitions

Les défenseurs de l'ingérence humanitaire la justifient principalement au nom d'une morale de l'urgence mettant au-dessus des vicissitudes politiques les droits premiers des êtres humains à la vie. Elle puise son fondement dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948. Une ingérence n'est légitime que lorsqu'elle est motivée par une violation massive des droits de l'homme, et qu'elle est encadrée par une instance supranationale, typiquement le Conseil de sécurité des Nations unies. Certains pensent qu'elle devrait rester dans la sphère des valeurs strictement morales, en étant contraire à la règle fondamentale du droit international selon laquelle un État, étant souverain, n'est lié par une règle de droit que s'il l'a acceptée en ratifiant un traité ou en y adhérant.

Dans la pratique, les actions d'ingérence humanitaire sont toujours réalisées par des contingents nationaux, ce qui peut impliquer deux situations relativement différentes :

Le droit d'ingérence est la reconnaissance du droit qu'ont une ou plusieurs nations de violer la souveraineté nationale d'un autre État, dans le cadre d'un mandat accordé par l'autorité supranationale.

Le devoir d'ingérence est l'obligation qui est faite à tout État de veiller à faire respecter le droit humanitaire international. Refusant ainsi aux États membres de l'ONU tout « droit à l'indifférence », cette obligation n'ouvre toutefois aucun droit à l'action de force unilatérale. Elle doit plutôt être comprise comme une obligation de vigilance et d'alerte à l'encontre de telle ou telle exaction qu'un gouvernement serait amené à connaître^[4].

Notes et références

↑ Camp. A. Rougier, « La théorie de l'intervention d'humanité », Revue générale de droit international public, t. XVII (1910), page 468 et suivantes.
↑ ^{a b et c} Marc Fontrier, Le Darfour : Organisations internationales et crise régionale 2003-2008, L'Harmattan, 2009, 310 p. (ISBN 978-2-296-09372-0), p. 130
↑ « Le changement de régime : nouveauté ou constante de la politique étrangère des États-Unis ? », par Denis Duez, in Barbara Delcourt, Denis Duez et Éric Remacle, La Guerre d'Irak : Prélude d'un nouvel ordre international ?, collection Regards sur l’international, p. 185-212.
↑ Yves SANDOZ (membre du conseil exécutif du CICR Croix-Rouge), Revue internationale de la Croix-Rouge, 31/08/1992.