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Le Grand livre du Sceau est un livre en plusieurs volumes qui recense les familles de la noblesse française authentique. Il conservé par le ministère de la Justice français depuis plusieurs siècles.

Définition

Le Grand livre du Sceau est un registre en plusieurs volumes qui consigne les noms et titres des familles nobles de France. Il permet de vérifier l'ascendance, et donc pendant plusieurs siècles les droits, de ceux qui revendiquent une ascendance noble^[1]. La République française n'accorde plus aucun privilège lié à la naissance depuis le 10 mai 1875, mais elle rend possible de vérifier l'authenticité de la noblesse subsistante^[2]. Le ministère de la Justice continue ainsi d'accorder des « investitures », c'est-à-dire la certification qu'un citoyen descend d'une famille consignée^[3].

Histoire

Jusqu'en 1947, le ministère de la Justice dispose d'un bureau du sceau de France^[2]. Il est alors supprimé, et remplacé par l'actuelle direction des Affaires civiles et du Sceau, dont l'une des missions est l'authentification et la transcription des titres nobiliaires du Grand livre du Sceau^[4].

Depuis 1872, 400 familles environ ont fait vérifier leur titre. Les arrêtés d'investiture sont toutefois rares au XX^e siècle^[5]. La direction des affaires civiles et du Sceau a accordé 65 arrêtés d'investiture entre 1958 et 2009^[6].

En 2006, le directeur des Affaires civiles et du sceau, Marc Guillaume, soutient que : « la section du Sceau procède aujourd'hui seulement à la vérification des titres nobiliaires. Cette vérification, appelée investiture, consiste à établir que le titre est régulier, qu'il a été transmis selon les règles de dévolution prévues par les lettres patentes de concession et que le titulaire actuel de ce titre est bien le descendant régulier du premier titulaire du titre »^[7].

Débats et controverses

Le Grand livre du Sceau a fait l'objet de plusieurs projets et propositions de lois. En 1906, Adhémar Péchadre, ayant découvert l'existence du Grand livre du Sceau, propose un amendement à la loi de finances de l'année 1907 pour faire que « Le titre sera prescrit et le bénéficiaire déchu de ses droits si la taxe de chancellerie n'a pas été acquittée dans le délai de cinq années », mais l'amendement est rejeté^[8]. La suppression du Grand livre est demandé à trois reprises par des députés d'extrême gauche, sans réussite. En 1948, face à une dernière tentative de suppression, le ministère des Finances défend sa subsistance afin de continuer à percevoir des recettes sur les droits de confirmation d'un titre. La loi de finances du 27 décembre 1968 a à ce titre porté à 2 000 francs les droits^[9]. Une ultime loi au sujet du Grand livre a supprimé les droits de chancellerie^[3].

Notes et références

↑ « Titres nobiliaires, noblesse, armoiries », sur archives-judiciaires.justice.gouv.fr, Archives contemporaines de la justice (consulté le 19 mai 2022).
↑ ^{a et b} Dainville-Barbiche 1993.
↑ ^{a et b} Fuligni 2021.
↑ Michel Tirouflet, Propos sur notre époque : Ascension vers la lumière, Paris, Odile Jacob, 2015, 287 p. (ISBN 978-2-7381-3303-8 et 978-2-7381-6449-0, lire en ligne).
↑ L'Intermédiaire des chercheurs et curieux, 1954 (lire en ligne).
↑ Agence France-Presse, « Sarkozy, noble authentique, Villepin, roturier: un guide distingue les vrais "de..." », La Dépêche du Midi, 6 décembre 2009 (consulté le 19 mai 2022).
↑ Guillaume 2006.
↑ France Assemblée nationale (1871-1942) Chambre des députés, Annales de la Chambre des députés: débats parlementaires, Impr. du Journal Officiel., 1907 (lire en ligne).
↑ République française, « Loi n^o 68-1172 du 27 décembre 1968 de finances pour 1969 », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 19 mai 2022).

Bibliographie

Ségolène de Dainville-Barbiche, « Les archives du Sceau », La Gazette des archives, n^os 160–161 « Archives municipales et animation culturelle (actes du symposium de la Section des archivistes municipaux de l'AAF, Narbonne, 5 – 6 mai 1992) »,‎ 1993, p. 127–151 (DOI 10.3406/gazar.1993.4198, lire en ligne, consulté le 19 mai 2022).
Bruno Fuligni, chap. 5 « Le Grand livre du Sceau », dans Les lois folles de la République, Paris, Jean-Claude Lattès, 2021, 266 p. (ISBN 978-2-7096-6769-2 et 978-2-7096-6711-1, lire en ligne).
Marc Guillaume, « Le Sceau de France, titre nobiliaire et changement de nom », Académie des sciences morales et politiques, 3 juillet 2006 (consulté le 19 mai 2022).