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Il s'agit d'une mesure centralisatrice dont les Néerlandais obtiennent l'annulation, peu après la mort de Charles le Téméraire, de son héritière, Marie de Bourgogne, par le Grand Privilège du 11 février 1477.
À partir de 1581, cependant, la cour de Malines cesse de fait d'avoir compétence sur les sept Provinces-Unies, qui proclament
par l'acte de La Haye la déchéance de Philippe II et leur indépendance des Pays-Bas espagnols, sécession reconnue par le traité de Münster de janvier 1648, au terme de la guerre de Quatre-Vingts Ans.
Historique
Dès 1384, les Bourguignons et plus tard les Habsbourg rassemblent les territoires et villes de l'actuel Benelux sous une seule autorité et une seule juridiction, le Grand Conseil de Justice (depuis 1445) [1].
Le 14 , Charles le Téméraire promulgue l'édit de Thionville[2],[3], qui fixe une partie du conseil ducal, jusque là itinérant, à Malines, dans le duché de Brabant. A cet organisme chargé de juger en dernier ressort les appels de tous les Pays-Bas bourguignons, il donne le nom de Parlement de Malines, imitant le nom du Parlement de Paris. Ce parlement est composé de trente-cinq membres, y compris le duc et son chancelier. Il dure jusqu’à la mort de Charles survenue le .
Les États généraux, réunis à Gand, imposent à Marie le Grand Privilège des Pays-Bas, qui prévoit en particulier la suppression du Parlement de Malines, en contrepartie de leur soutien dans la guerre. C'est donc un retour au conseil ducal traditionnel. En août 1477, Marie épouse Maximilien d'Autriche, qui, à la mort de la duchesse en 1482, devient régent pour Philippe le Beau, jusqu'en 1493.
Grand Conseil de Philippe le Beau à Philippe II
L'archiduc Philippe ouvrant une séance du Grand Conseil de Malines en 1504
Philippe le Beau, par un placard du , divise en deux le conseil ducal des Pays-Bas ; il en établit une partie à Bruxelles, sous le nom de Conseil privé, et l’autre à Malines sous le nom de Grand Conseil.
En 1504 le Grand Conseil de Malines est reconnu par tous, et va pendant trois siècles élaborer une jurisprudenceimpartiale et qualifiée : Aucun ordre des souverains ne pouvait suspendre, annuler ou modifier la procédure du Grand Conseil. Les conseillers du Grand Conseil de Malines devaient avoir un grade académique en droit [1].
Albert Mathieu, Histoire du grand conseil de Malines, Mémoire couronné le , Bruxelles, 1874.
F. Brabant, Le Grand Conseil de Malines, (CRH. 4. V et 5.1).
J. Frederichs, Le Grand Conseil ambulatoire des ducs de Bourgogne, (CRH. 4. XVII et 5,I).
A, Conseil de Malines, Encyclopédie, vol. 4, Paris, Briasson et al., 1754, p. 17.
Catalogue de l'exposition internationale en souvenir du 475 e anniversaire de l'établissement à Malines du Grand Conseil tenue à l'Hôtel de Ville de Malines du 4 au 20 juin 1949, W. Godenne, imprimeur-éditeur, Malines, 1949
W. Godenne, Iconographie des membres du Grand Conseil de Malines, Malines, 1951
Marie-Anne Dolez, Orts - Une famille bruxelloise de gens de robe, Extrait des Tablettes du Brabant (Tome I), Hombeek, 1956.
Alain Wijffels, Qui millies allégatur.Les allégations du droit savant dans les dossiers du Grand Conseil de Malines (causes septentrionales, ca. 1460-1580). 2 tomes. Editions Brill, Leyde 1985, (ISBN90-04-07753-7) .
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