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Typologie
Pays	France
Sujet principal	Acte de décès
Décrit	Personne morte (d)
Granularité	Être humain
Licence	Licence ouverte 2.0 (d)
Site web	www.insee.fr/fr/information/4190491
identifiant data.gouv.fr	5de8f397634f4164071119c5

Le fichier des personnes décédées est un fichier informatique français géré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)^[1]. Il identifie les personnes décédées en France depuis les années 1970^[2].

Description

Le fichier contient pour chaque personne enregistrée^[2] :

nom et prénoms ;
sexe : 1 pour les hommes, 2 pour les femmes ;
date de naissance ;
lieu de naissance :
- code de lieu selon le Code officiel géographique en vigueur lors de la prise en compte du décès,
- commune,
- pays, département d'outre-mer, territoire d'outre-mer ou collectivité d'outre-mer ;
date de décès ;
code du lieu de décès, selon le Code officiel géographique en vigueur lors de la prise en compte du décès ;
numéro d'acte de décès propre à chaque commune.

Il est constitué à partir des actes de décès rédigés dans chaque commune et transmis à l'Insee^[3].

MatchID

Un outil librement accessible développé en open source et publié sous licence LGPL 3.0 permet d’interroger sur le Web le fichier national des personnes décédées et d’effectuer des recherches précises ou floues. Si la personne possède un élément sur Wikidata et éventuellement un article sur Wikipédia, seront présents sur sa fiche des liens pointant vers son élément sur Wikidata et éventuellement son article sur Wikipédia. De plus, un très court résumé et/ou la photographie présents sur l'élément Wikidata seront reproduits sur la fiche MatchID, le tout grâce à un identifiant unique de douze caractères nommé permalien ou identifiant MatchID (identifiant Fichier des personnes décédées - deces.matchid.io), créé par MatchID grâce à un hachage de l'enregistrement complet de la personne décédée fourni par l'INSEE et renseigné dans Wikidata.

Publication

Jusqu'au 31 octobre 2018, l'Insee mettait à disposition des généalogistes professionnels le fichier dans le cadre d'une réutilisation payante (pour environ 7 000 € par an jusqu'en 2017, puis gratuitement)^[4]. La consultation du fichier des personnes décédées est de plus nécessaire dans les secteurs financier, fiscal et douanier (comptes et coffres-forts inactifs, assurance-vie, etc.)^[3] jusqu'à la clôture des dossiers hospitaliers des patients décédés^[5]. L'institut tient une base de données des décès pour l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance et la consultation du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) est permise dans certains cas pour rechercher des personnes décédées^[6].

À la suite de la saisine le 14 juin 2018 à la Commission d'accès aux documents administratifs d'une femme s'étant vu refuser l'accès au fichier par l'Insee, la commission rend un avis le 17 mai 2019, favorable à la publication en ligne du fichier. Il s'agit en effet d'un document administratif ne comportant pas de données personnelles (les personnes étant mortes), donc pouvant être diffusé^[7].

L'Insee diffuse donc le fichier en ligne sous licence ouverte à partir de la fin de l'année 2019 : d'abord l'année 2018 et l'année 2019 en cours, en octobre 2019^[4], puis l'intégralité du fichier (à partir de 1970) le 5 décembre 2019^[2].

Notes et références

↑ Guillaume de Morant, « Le fichier des décès de l'INSEE en open-data gratuit », sur rfgenealogie.com, La Revue française de généalogie, 16 janvier 2017.
↑ ^{a b et c} « Fichier des personnes décédées (Décès) », sur data.gouv.fr (consulté le 4 janvier 2020).
↑ ^{a et b} Commission d'accès aux documents administratifs, « Avis 20182992 - Séance du 17/05/2019 », sur cada.fr, 17 mai 2019 (consulté le 4 janvier 2020).
↑ ^{a et b} Guillaume de Morant, « Liste de tous les décès 2018 : trois sources pour les exploiter », sur rfgenealogie.com, La Revue française de généalogie, 22 octobre 2019 (consulté le 4 janvier 2020).
↑ Maël Barthoulot, Franck Craynest, Ahmed Hammoudi, Estelle Aymes, Didier Cauchois, Michel Cucchi, Marie-Cécile Le Deley et Éric Lartigau, « Retour d'expérience sur le projet de chaînage entre les données hospitalières du Centre Oscar Lambret et les fichiers de décès de l'Insee » (Session 2 - Chainage de bases de données médico-administratives, S2-1), Revue d'épidémiologie et de santé publique, vol. 70, n^o suppl. 2 « 16^e Conférence francophone d'épidémiologie clinique, 29^e Journées des statisticiens des centres de lutte contre le cancer »,‎ mai 2022, S67–S68 (DOI 10.1016/j.respe.2022.03.086).
↑ Décret n^o 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire, Journal officiel de la République française, n^o 95, 21 avril 2019, texte n^o 4, NOR JUSC1835107D, sur Légifrance.
↑ Article L311-9 du Code des relations entre le public et l'administration, sur Légifrance.

Liens externes

matchID, outil permettant d'interroger le fichier
« Fichier des personnes décédées (Décès) », sur data.gouv.fr.
« Fichiers des personnes décédées depuis 1970 », sur insee.fr, 6 août 2024.

[R1-1] Guillaume de Morant, « Le fichier des décès de l'INSEE en open-data gratuit », sur rfgenealogie.com, La Revue française de généalogie, 16 janvier 2017.

[:0-2] {a b et c} « Fichier des personnes décédées (Décès) », sur data.gouv.fr (consulté le 4 janvier 2020).

[:1-3] {a et b} Commission d'accès aux documents administratifs, « Avis 20182992 - Séance du 17/05/2019 », sur cada.fr, 17 mai 2019 (consulté le 4 janvier 2020).

[:2-4] {a et b} Guillaume de Morant, « Liste de tous les décès 2018 : trois sources pour les exploiter », sur rfgenealogie.com, La Revue française de généalogie, 22 octobre 2019 (consulté le 4 janvier 2020).

[5] Maël Barthoulot, Franck Craynest, Ahmed Hammoudi, Estelle Aymes, Didier Cauchois, Michel Cucchi, Marie-Cécile Le Deley et Éric Lartigau, « Retour d'expérience sur le projet de chaînage entre les données hospitalières du Centre Oscar Lambret et les fichiers de décès de l'Insee » (Session 2 - Chainage de bases de données médico-administratives, S2-1), Revue d'épidémiologie et de santé publique, vol. 70, n^o suppl. 2 « 16^e Conférence francophone d'épidémiologie clinique, 29^e Journées des statisticiens des centres de lutte contre le cancer »,‎ mai 2022, S67–S68 (DOI 10.1016/j.respe.2022.03.086).

[6] Décret n^o 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire, Journal officiel de la République française, n^o 95, 21 avril 2019, texte n^o 4, NOR JUSC1835107D, sur Légifrance.

[7] Article L311-9 du Code des relations entre le public et l'administration, sur Légifrance.

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