Le droit monténégrin est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit soviétique, appliqué au Monténégro.
Sources du droit
Constitution
La Constitution est la loi fondamentale du Monténégro[1].
Normes internationales
Les traités internationaux sont confirmés par le Parlement[2].
Législation
L'article 16 de la Constitution définit ce qui est du domaine de la loi[3]. L'article 82 dispose que le pouvoir législatif est confié au Parlement du Monténégro[4].
La loi doit être conforme à la Constitutions et aux traités et accords internationaux[1].
Règlements, décrets et décisions
Les règlements, décrets et décisions sont adoptés par le gouvernement du Monténégro[5]. Ils doivent être conforme à la Constitution et à la loi (et donc aux traités internationaux)[1].
Sources
Références
Bibliographie
Compléments
Articles connexes
Liens externes
