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La Diète d'Empire, officiellement Diaeta Imperii ou Comitium Imperiale (en allemand Reichstag, en tchèque Říšský sněm, en italien dieta imperiale), était une institution du Saint-Empire chargée de veiller sur les affaires générales et de trouver une solution aux différends qui pourraient s'élever entre les États confédérés.

Histoire

À l'époque du Saint-Empire romain germanique, qui exista officiellement jusqu'en 1806, la Diète ne fut jamais un parlement dans le sens contemporain. C'était plutôt l'assemblée des divers souverains que comptait l'Empire. Plus précisément, c'était la convention des Reichsstände (États de l'Empire) qui bénéficiaient de l'immédiateté impériale. Les décisions de cette assemblée portaient le nom de recès. La Diète n'eut longtemps pas de siège fixe et se tenait tantôt à Nuremberg, à Augsbourg, à Spire ou à Ratisbonne.

Le rôle et les fonctions précises changèrent au cours des siècles, comme l'Empire lui-même, à mesure que les États obtenaient de plus en plus de pouvoir aux dépens du pouvoir impérial. Au départ, le Reichstag ne se réunissait pas à intervalles réguliers, et le lieu de réunion changeait à chaque fois. Il commença comme une convention des ducs des anciennes tribus germaniques, qui formaient le royaume franc et se réunissait lorsque des décisions importantes devaient être prises. Son principe était probablement fondé sur l’ancienne loi germanique, qui voulait que chaque chef tînt son autorité de ses lieutenants. Par exemple, déjà sous Charlemagne, la Diète d'Aix-la-Chapelle en 802-803 déclara officiellement les lois des Saxons et des autres tribus. En 1158, la Diète de Roncaglia entérina quatre loi, jamais écrites formellement, qui modifièrent significativement la constitution de l'Empire et marqua ainsi le commencement du déclin continu du pouvoir central en faveur des ducs locaux. En 1356, la Bulle d'or (Bulla aurea) cimenta le concept de Landesherrschaft, le gouvernement largement indépendant des ducs sur leurs territoires respectifs.

Cependant, jusqu'à la fin du XV^e siècle, la Diète n’avait pas le statut d’institution fixe. Les ducs se rassemblaient plutôt irrégulièrement à la cour du roi. Ces assemblées étaient habituellement appelées Hoftag (de l'allemand Hof, « cour »). Ce ne fut qu'en 1489 que commença le Reichstag en tant que tel, divisé formellement en divers collegia, lesquels étaient initialement les Kurfürsten (princes-électeurs) et les autres ducs. Plus tard, certaines cités furent reconnues immédiates (reichsunmittelbar), c'est-à-dire qu'elle ne rendaient compte formellement qu'à l'empereur lui-même. Ces cités constituèrent donc un troisième collège. Les trois collèges étaient donc celui des sept princes-électeurs, celui des autres princes ecclésiastiques et laïques immédiats (comtes, prélats, seigneurs) et celui des villes immédiates. Tous les territoires souverains étaient donc représentés. Une décision de la Diète était indispensable pour les grandes décisions, mais un membre de la Diète de l'Empire n'était pas tenu de se conformer à une loi qu'il n'avait pas votée. La Diète se réunissait, selon les circonstances soit en séance ordinaire (alors chaque État n'a qu'une voix, et les décisions sont prises à la majorité absolue) soit en séance générale (le nombre des voix des divers États est alors fixé selon l'importance politique de chacun d'eux).

Il y eut plusieurs tentatives de « réformer » l'Empire pour empêcher sa lente désintégration à partir de la Diète de 1495, mais elles n'eurent que peu d'effet. En revanche ce processus fut amené à son terme par la paix de Westphalie en 1648, qui imposait à l'empereur d’accepter toutes les décisions prises par la Diète, le privant par là de ses quelques pouvoirs restants. Jusqu'en 1806 l'Empire ne fut plus qu'un ensemble d'États largement indépendants.

Une des Diètes les plus connues est probablement celle de Worms en 1495, où une réforme impériale fut conclue. Elle interdisait les guerres privées et réservait donc l'usage légitime de la violence à l'empereur. Les conflits privés étaient gérés par une chambre de justice impériale à Francfort. Cependant, cette tentative de réforme fut vite paralysée et n'aboutit donc pas. Une autre Diète de Worms, celle de 1521, vit Martin Luther banni (voir Édit de Worms). On connaît également les Diètes de Nuremberg.

Ce n'est qu'après l'application de l’Immerwährender Reichstag (la « Diète perpétuelle d'Empire ») en 1663 que la Diète fut convoquée à un endroit fixe . La ville de Ratisbonne, facile d'accès par le Danube depuis différentes parties de l'Empire. Les réunions des représentants des États impériaux se déroulaient dans la salle de l'ancien hôtel de ville. À partir de 1741, la maison de Tour et Taxis a fourni le « commissaire principal » (représentant de l'empereur et président du parlement) au Reichstag perpétuel.

En 1803, la Diète, à la suite des victoires de Napoléon I^er, adopta un recès d'Empire qui redistribua les territoires de l'Empire. Presque toutes les principautés ecclésiastiques et la majorité des villes libres furent médiatisées et disparurent alors. Après la chute de l'Empire le 6 août 1806 et la création de la confédération du Rhin, la Diète d'Empire disparut et céda la place à la Diète de la Confédération, qui se réunissait à Francfort.

Fonctionnement

La voix des princes est supérieure à celle des comtes, qui ne votent que par banc et non par tête, comme les princes. Ainsi, la Principauté de Salm influe autant sur les affaires de l'Empire que les trente-six voix que donnent les trente-six comtés ou seigneuries du Banc des comtes de Westphalie.

Il ne faut cependant pas confondre les Diètes d'Empire avec les diètes de Cercle, qui sont des institutions différentes, à vocation nettement plus administrative.

Sièges

Année	Lieu	Chef	Thème
754	Quierzy	Pépin le Bref	Création des États pontificaux
777	Paderborn	Charlemagne	Conversion des Saxons
782	Lippspringe	Charlemagne	Intégration de la Saxe à l'Empire
788	Ingelheim-Am-Rhein	Charlemagne	Déposition de Tassilon III
799	Paderborn	Charlemagne	Charlemagne trouve un accord avec le pape Léon III pour le couronnement
806	Diedenhofen	Charlemagne	Division de l'Empire en trois parties
817	Aix-la-Chapelle
826	?		Convocation du Chef des Sorabes
829	Worms
831	Aix-la-Chapelle
835	Diedenhofen
838	Spire	Louis II de Germanie
872	Forchheim	Louis II de Germanie
874	Forchheim	Louis II de Germanie	Question de l'héritage et son règlement
887	Tribur		Déposition de Charles III le Gros
889	Forchheim	Arnulf de Carinthie
892	Forchheim	Arnulf de Carinthie	Préparation d'une campagne contre les Slaves
896	Forchheim	Arnulf de Carinthie
903	Forchheim	Louis l'Enfant	Exécution du rebelle Adélard de Babenberg
907	Forchheim	Louis l'Enfant	Consultation au sujet des attaques hongroises en Bavière et en Saxe.
911	Forchheim		Élection de Conrad I^er comme roi
914	Forchheim	Conrad I^er	Décision de mener une campagne contre le duc Arnulf I^er de Bavière
919	Fritzlar		Élection de Henri I^er comme roi des Romains
926	Worms	Henri I^er
952	au Lechfeld près d'Augsbourg	Otton I^er le Grand
961	Forchheim	Otton I^er le Grand
967	Ravenne	Otton II
973	Quedlinburg
976	Ratisbonne
978	Dortmund	Otton II	Décisision de mener une campagne contre la France à l'automne de la même année
983	Vérone		Élection d'Otton III
985			Fin de l'usurpation d'Henri II de Bavière
993	Dortmund	Otton III
1066	Tribur
1076	Worms	Henri IV
1077	Augsbourg
1098	Mayence	Henri IV
1105	Ingelheim	Henri IV
1119	Tribur	Henri IV
1122	Worms	Henri V
1146	Spire	Conrad III
1147	Francfort	Conrad III	Henri XII de Bavière élève une plainte et exige la restitution de la Bavière
1152	Dortmund/Mersebourg	Frédéric Barberousse
1154	Goslar
1157	Besançon (voir Diète de Besançon)	Frédéric Barberousse
1158	au champ de Roncaglia	Frédéric Barberousse
1165	Wurtzbourg	Frédéric Barberousse
1168	Bamberg	Frédéric Barberousse/Henri VI
1180	Gelnhausen	Frédéric Barberousse/Henri VI	Répartition du duché de Saxe entre l'archevêque de Cologne, le comte Bernard de Saxe et le landgrave de Thuringe
1181	Erfurt	Henri VI	Inféodation du landgrave Hermann I^er de Thuringe au comté palatinois de Saxe.
1184	Mayence, Mainzer Hoftag de 1184	Frédéric Barberousse
1188	Mayence	Henri VI
1196	Francfort-sur-le-Main	Henri VI
1226	Crémone	Frédéric II
1235	Mayence	Frédéric II
1287	Wurtzbourg	Adolphe de Nassau
1309	Spire	Henri VII
1338	Francfort-sur-le-Main
1379	Francfort-sur-le-Main
1356	Nuremberg	Charles IV	Bulle d'Or
1389	Eger	Venceslas I^er	Paix d'Eger
1444	Spire	Frederic III
1487	Nuremberg	Frédéric III
1488	Esslingen	Frédéric III	Annonce le 14 février 1488 de la formation de la ligue de Souabe
1495	Worms	Maximilien I^er	Réforme impériale ; guerre des Souabes
1496/97	Lindau (Bodensee)
1497/98	Fribourg
1500	Augsbourg		voir article sur Diète d'Empire à Augsbourg
1505	Cologne		Arbitrage dans la guerre de succession du Landshute
1507	Constance
1512	Trèves/Cologne		10^e Cercle impérial
1518	Augsbourg
1521	Worms	Charles Quint	Diète de Worms : mise au ban de l'Empire de Martin Luther, édit de Worms
1522	Nuremberg I
1522/23	Nuremberg II
1524	Nuremberg III
1526	Spire I		Suspension de l'édit de Worms (voir aussi : Diète de Spire)
1529	Spire II		Restauration de l'édit de Worms, protestation de cinq princes et de quatorze villes à Spire (voir aussi : Diète de Spire)
1530	Augsbourg		Diète d'Augsbourg, présentation de la Confession d'Augsbourg
1532	Ratisbonne	Ferdinand I	Constitutio Criminalis Carolina
1541	Ratisbonne	Charles Quint	Expédition d'Alger (1541)
1542	Spire
1542	Nuremberg
1543	Nuremberg
1544	Spire
1548	Augsbourg		Intérim d'Augsbourg
1550/51	Augsbourg
1555	Augsbourg		Paix d'Augsbourg
1557	Ratisbonne
1559	Augsbourg
1566	Augsbourg
1567	Ratisbonne
1570	Spire
1576	Ratisbonne
1578	Worms
1582	Augsbourg
1594	Ratisbonne
1597/98	Ratisbonne
1603	Ratisbonne
1608	Ratisbonne
1613	Ratisbonne		Rupture entre les catholiques et les grands princes protestants - création de l'Union évangélique
1630	Ratisbonne
1640/41	Ratisbonne
1653/54	Ratisbonne	Ferdinand III	Dernier recès impérial
1663-1806	dans la salle de conseil de la mairie de Ratisbonne en tant que « Diète perpétuelle d'Empire » (immerwährender Reichstag)

Voir aussi

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Bibliographie

Marie-Nicolas Bouillet et Alexis Chassang (dir.), « Diète d'Empire » dans Dictionnaire universel d’histoire et de géographie, 1878 (lire sur Wikisource)