La Cour suprême d'Israël (en hébreu : בית המשפט העליון, Beit haMishpat ha'Elyon est au sommet du système judiciaire israélien dont elle est la plus haute instance. Elle est composée de 15 membres nommés par le président de l'État d'Israël sur proposition d'un comité indépendant de sélection des juges, établi par une des Lois fondamentales d'Israël, celle concernant la magistrature. Elle siège à Jérusalem et l'ensemble de l'État est sous sa juridiction.
La Cour suprême est à la fois une cour d'appel pour le pénal et le civil, et une Haute Cour de Justice, siégeant en première instance, principalement pour ce qui concerne le contrôle juridictionnel des décisions du gouvernement(en) ainsi que pour le contrôle de constitutionnalité des lois. Elle a fait l'objet de nombreuses polémiques ces dernières années, lorsque, surtout du temps où Aharon Barak en était le président, elle est intervenue dans les sphères politiques et militaires, après s'être déclarée compétente dans les affaires relatives au conflit avec les Palestiniens.
1953 : par sa décision Kol Ha'am, lors du procès de deux journaux communistes qui avaient laissé entendre qu’ils pourraient pousser les militaires à la désobéissance, à la suite d’une rumeur d’une participation israélienne à une éventuelle guerre entre les États-Unis et l’URSS, qui avaient été suspendus par décision ministérielle pour atteinte à l’ordre public, la cour défend la liberté d'expression, estimant qu’il ne suffisait pas qu’une atteinte à l’ordre public soit possible pour suspendre un journal dans une société démocratique, mais qu’il fallait qu’elle soit fortement probable, et non une simple possibilité[1] ;
17 janvier 1958 : lors de l'appel du procès Kastner, le journaliste roumano-hongrois Rudolf Kastner est jugé pour son comportement durant la Shoah en Hongrie. Il a concouru au sauvetage de dizaines de milliers de personnes (dont celles du train Kastner) mais a négocié avec Adolf Eichmann, facilitant le processus d'extermination selon ses détracteurs. La Cour, prenant en compte le contexte, les menaces, la peur, l'urgence, acquitte Kastner à titre posthume (il a été assassiné un an plus tôt).
1995 : arrêt United Mizrahi Bank vs Migdal Cooperative village. La Cour suprême réalise son Marbury vs Madison en acceptant de contrôler la constitutionnalité des lois votées par la Knesset par rapport aux Lois fondamentales. La loi qui relevait de leurs dettes les villages coopératifs israéliens est déclarée inconstitutionnelle en tant qu'elle viole le droit fondamental de propriété.
2000 : arrêt concernant la famille Adel et Iman Kaadan, des Arabes israéliens, qui voulaient acheter des terres dans une communauté exclusivement juive, Katzir. L'un des avocats, Dan Yakir, est membre de l'Association pour les droits civils en Israël. La Cour juge que la discrimination effectuée par Katzir est anticonstitutionnelle[4].
: arrêt concernant la politique des « assassinats ciblés ». La Cour juge que la légalité de celle-ci ne peut être jugée de façon générale, mais seulement au cas par cas. Le juge Aharon Barak évoque cependant, a contrario et implicitement, le cas Salah Shehadeh, dont la Cour a été saisie, comme exemple d'un cas où celle-ci ne serait pas légale[9].
: lors de la guerre de Gaza, la Cour suprême émet un arrêt ordonnant au gouvernement d'autoriser l'entrée des correspondants étrangers à Gaza chaque fois que les points de passage sont ouverts, mais Tsahal refuse de s'y plier[10].
Expulsions et destructions de maisons : sous la présidence de Meir Shamgar (1983-1995) et d'Aharon Barak, la Cour a refusé plusieurs fois de condamner les destructions de maisons de Palestiniens, soupçonnés de terrorisme par les forces de sécurité israéliennes, rejetant la qualification de punition collective qui les auraient rendu contraires au droit international[11],[2].
2006, 2013 et 2016 : après plusieurs arrêts et recours, la Cour ordonne la démolition de la colonie illégale d'Amona, Mateh Binyamin[12]. Le gouvernement de Benyamin Netanyahou avait pourtant fait campagne contre la démolition des installations en territoires palestiniens.
Présidents de la Cour
Dorit Beinisch, première femme à la présidence de la Cour suprême (2006-2012).
Les 15 juges de la Cour suprême siègent jusqu’à atteindre l'âge de 70 ans et sont choisis depuis 1953 par le Comité de sélection judiciaire(en). Ce comité est lui-même composé de 9 membres : trois juges de la Cour suprême (dont son président), deux membres du gouvernement (dont le ministre de la Justice qui préside le comité), deux membres de la Knesset, et deux avocats membres du barreau israélien.
En 2022, parmi les quatre nouveaux juges nommés à la Cour suprême, la presse souligne la présence pour la première fois d'un Arabe musulman, Khaled Kabub, et d'une juive séfarade, Gila Kanfi-Steinitz[13].
Inauguré en 1992, ce bâtiment remarquable marie les styles traditionnel et moderne, les espaces ouverts et fermés, les lignes droites et les courbes. Il est éclairé par une lumière naturelle indirecte qui pénètre dans le bâtiment par une multitude de petites ouvertures situées dans les murs et dans le toit. On y accède par une passerelle piétonne. Le bâtiment est coupé en deux par une longue allée rectiligne qui le relie à celui de la Knesset.
Dans le hall d'entrée est exposée une mosaïque de la synagogue de Hamat Gader, datant des Ve et VIe siècles.
Galerie
L'allée rectiligne reliant la Knesset à la Cour suprême.
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