En Suède, une cour d'appel (suédois : hovrätt) est un tribunal de deuxième instance pour les contentieux de droit civil et de droit pénal qui sont jugés en première instance dans les tribunaux de première instance (suédois : tingsrätt). Il peut être fait appel des décisions des cours d'appel auprès de la Cour suprême (suédois : högsta domstolen).
La cour d'appel de Scanie et Blekinge est inaugurée le par le prince héritier Oscar Ier. Son siège se situe alors à Kristianstad. Il déménage à Malmö en 1917, et c'est en 2009 que l'actuel bâtiment est inauguré.
Cour d’appel de Suède-Occidentale
La cour d’appel de Suède-Occidentale a été créée en 1948.
Le siège de la cour d'appel est depuis la maison Broströmia, située place Packhusplatsen dans le centre de Göteborg. Il s'agissait à l'origine du siège de la compagnie maritime Broström, aujourd'hui disparue[7].
Cour d’appel du Bas-Norrland
La cour d’appel du Bas-Norrland a été créée en 1948.
Le siège de la cour d'appel est construit entre 1886 et 1887 sur des plans de l'architecte Johan Nordquist. C'est l'un des plus anciens édifices d'Umeå, l'une des rares constructions en pierre construites avant l'incendie de 1888, qui ravagea plusieurs quartiers de la ville[10].
À l'origine, le bâtiment est une école normale et abrite, en plus de l'appartement de fonction du recteur, des salles de classe, un amphithéâtre et une salle de gymnastique. Il dispose aussi d'un petit parc. Dans les années 1920, l'activité de formation des maîtres cesse, et le bâtiment est transformé en maison de la culture, avec une bibliothèque et un musée. Le grand amphithéâtre sert alors de salle de concert et de théâtre[10].
Lorsque la cour d'appel du Haut-Norrland est créée en 1936 par scission de la cour d'appel de Svea, elle emménage dans l'ancienne école normale. La cour d'appel est inaugurée le par le roi Gustave V[10].
Dans les années 1950, le bâtiment a été agrandi côté est et ouest. Il a par la suite était rénové plusieurs fois, y compris en 1999.
Notes et références
(sv) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en suédois intitulé « Hovrätt » (voir la liste des auteurs).