Cour d'appel des États-Unis pour le troisième circuit
La cour d’appel des États-Unis pour le troisième circuit (en anglais , United States Court of Appeals for the Third Circuit ), sise à Philadelphie , est une cour d'appel fédérale américaine , devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 5 cours de district (United States District Court) suivantes :
États
Districts
Nombre
Comtés
Delaware Totalité de l'État
New Jersey Totalité de l'État
Pennsylvanie centre
33
Adams , Bradford , Cameron , Carbon , Centre , Clinton , Columbia , Cumberland , Dauphin , Franklin , Fulton , Huntingdon , Juniata , Lackawanna , Lebanon , Luzerne , Lycoming , Mifflin , Monroe , Montour , Northumberland , Perry , Pike , Potter , Schuylkill , Snyder , Sullivan , Susquehanna , Tioga , Union , Wayne , Wyoming et York .
est
8
Berks , Bucks , Chester , Delaware , Lancaster , Lehigh , Montgomery et Northampton .
ouest
26
Allegheny , Armstrong , Beaver , Bedford , Blair , Butler , Cambria , Clarion , Clearfield , Crawford , Elk , Érié , Fayette , Forest , Greene , Indiana , Jefferson , Lawrence , McKean , Mercer , Philadelphie , Somerset , Venango , Warren , Washington et Westmoreland .
La cour, fondée le 16 juin 1891 , a pour président (Chief Judge) D. Brooks Smith et compte 14 juges.
Articles connexes
Liens externes
