Cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit

Cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit
La John Joseph Moakley United States Courthouse de Boston, siège du tribunal.
Cadre
Type
Siège
Pays
Coordonnées
Carte

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

La cour d’appel des États-Unis pour le premier circuit (en anglais, United States Court of Appeals for the First Circuit), sise à Boston, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des cinq cours de district (United States District Court) suivantes :

États Districts Nombre
de comtés		 Comtés
Drapeau du Maine Maine Totalité de l'État
Drapeau du Massachusetts Massachusetts Totalité de l'État
Drapeau du New Hampshire New Hampshire Totalité de l'État
Drapeau de l'État de Rhode Island Rhode Island Totalité de l'État
Drapeau de Porto Rico Porto Rico Totalité du territoire

Établie le , la cour compte six juges et son président (Chief Judge) actuel est Jeffrey R. Howard (en).

Articles connexes

Liens externes

v · m