Conseiller d'État (France)

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Le titre de conseiller d'État a été et demeure porté, en France, par de hauts fonctionnaires à la charnière politique et administrative française.

Sous l'Ancien Régime

Les conseillers d'État étaient parmi les plus hauts dignitaires de la monarchie française. Au nombre de trente en 1673^[1] — trois d'Église, trois d'épée et vingt-quatre de robe — ils étaient quarante-deux en 1789 : vingt-cinq conseillers ordinaires, seize qui exerçaient par semestres et le doyen des doyens des maîtres des requêtes. L'étiquette leur attribuait de très grands honneurs : ils étaient juste en dessous des princes du sang, des cardinaux et des ducs et pairs. La rémunération était modeste — de 3 300 à 5 100^[pas clair]livres par an selon l'ancienneté — mais pouvait être majorée des pensions ou des vacations en raison de l'assistance à des commissions de finances, jusqu'à 4 000 livres^[pas clair] annuelles.

Ils étaient des commissaires, nommés par le Roi par lettres patentes, dans une charge de dignité qui anoblissait immédiatement son titulaire s'il n'était déjà noble avant d'y être nommé. Cette dignité consistait, selon Michel Antoine, en « une destination à être consulté sur quelque matière et en quelque occasion que le Roi le juge à propos ».

Aucune condition d'âge n'était posée : si le Roi nommait en général des hommes expérimentés, le marquis d'Argenson fut nommé conseiller d'État à vingt-quatre ans et son frère cadet le comte d'Argenson à vingt-deux.

Les conseillers d'État d'épée étaient des gentilshommes de naissance distinguée qui avaient servi dans l'armée ou dans la diplomatie.

Les conseillers d'État de robe étaient choisis dans la proportion des 9/10^e parmi les maîtres des requêtes, le restant étant pris parmi les magistrats des cours supérieures. Souvent, ils avaient été intendants au préalable.

Les conseillers d'État cumulaient souvent cette fonction avec celle qu'ils exerçaient lors de leur nomination (ambassadeur, premier président de cour supérieure, etc.). Ceci affectait naturellement l'assiduité des intéressés dans les Conseils.

Tous les conseillers d'État siégeaient de droit au Conseil privé ou Conseil des parties. Certains appartenaient à des Conseils de gouvernement. La plupart étaient appelés à rapporter devant le Conseil sur des affaires dont l'étude leur était confiée. En fait ils remplissaient les fonctions qui sont devenues celles des membres du Conseil d'État et de juges à la Cour de cassation.

Après la Révolution

Les conseillers d'État sont des hauts fonctionnaires appartenant au Conseil d'État.

Conseiller d'État est l'un des grades du corps des membres du Conseil d'État qui en comporte six : auditeur de 2^e classe, auditeur de 1^re classe, maître des requêtes, conseiller d'État, président de section et vice-président. La rémunération indiciaire, hors primes, d'un auditeur débutant est de 2 800 euros et celle d'un conseiller d'État, dernier échelon, est de 9 500 euros.

Notes et références

↑ Damien Fontvieille, Boris Lesueur et Jean Sénié 2022, p. 557.

Bibliographie

Damien Fontvieille, Boris Lesueur et Jean Sénié, La construction de l’Etat monarchique (1380-1715), Neuilly-sur-Seine, Éditions Atlande, coll. « Clefs-concours », 2022, 576 p. (ISBN 978-2-35030-802-9)

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