Dans le cas du Québec, il s'agissait principalement d'une concession aux anglophones protestants, qui craignaient de vivre sous un gouvernement majoritairement composé de francophones catholiques. Une chambre haute, avec le pouvoir de modifier ou rejeter les projets de loi, les protégerait contre une Assemblée législative dominée par la majorité.
Session du Conseil législatif en 1924
Très tôt des hommes politiques ont voulu abolir le Conseil législatif dont ils ne voyaient pas la nécessité. L'Assemblée législative, sous le gouvernement de Félix-Gabriel Marchand, a même voté en 1900 une loi pour sa disparition, mais le Conseil refusa d'entériner sa propre abolition.
En 1964, après les ententes constitutionnelles fédérales-provinciales appelées Formule Fulton-Favreau, le premier ministreJean Lesage, sachant que le Conseil législatif n'entérinerait jamais ces accords, ne prit même pas la peine de présenter un projet de loi pour abolir le Conseil législatif.
Il se contenta de faire adopter une résolution par l'Assemblée législative demandant au Parlement du Royaume-Uni d'abolir par une loi impériale le Conseil législatif. Le Conseil répliqua de la même façon et expédia à Londres une résolution en sens contraire. Finalement, le gouvernement britannique répondit que le Québec avait le pouvoir de modifier sa propre constitution interne.
En 1968 enfin, le gouvernement de Jean-Jacques Bertrand fait adopter la Loi concernant le Conseil législatif (projet de loi no 90) qui abolissait le Conseil législatif et qui donnait à l'Assemblée législative le nouveau nom d'Assemblée nationale. Le , le Conseil législatif adopta lui-même le projet de loi 90[3], et ce, sans vote enregistré ou appel nominal. L'abolition du Conseil législatif prit effet le .
Le Conseil législatif était composé de 24 membres nommés par le lieutenant-gouverneur sur recommandation du premier ministre. Ceux-ci étaient nommés à vie, jusqu'en 1963, où la limite a été abaissée à 75 ans[3]. Durant toute l'histoire du Conseil législatif, les premiers ministres ont toujours recommandé des personnes de la même allégeance partisane qu'eux[4].
Chaque conseiller législatif représentait une portion du territoire québécois appelée division. Les divisions avaient les mêmes frontières que les actuelles divisions sénatoriales du Canada au Québec. Les divisions du Conseil étaient les suivantes :
Durant l'ensemble de son existence, 165 conseillers ont siégé au Conseil législatif. De ce nombre, on peut compter trois anciens premiers ministres du Québec : Charles-Eugène Boucher de Boucherville, John Jones Ross et Lomer Gouin. Boucher de Boucherville et Ross étaient conseillers législatifs en même temps que leur mandat de premier ministre. Le record absolu de longévité au sein du Conseil législatif est détenu par le conservateur Thomas Chapais qui siégea pendant un peu plus de 53 ans.
Pouvoirs
En théorie, le Conseil législatif avait le pouvoir de présenter des lois (sauf à caractère financier) et d'adopter, de modifier, de reporter ou de rejeter les lois votées par l'Assemblée législative mais était cependant incapable de renverser le gouvernement, cette prérogative étant du seul ressort de l'Assemblée élue. Son rôle jusqu'aux années 1900 était fort important, le Conseil rejetant souvent le budget adopté par l'assemblée. Son rôle devint par la suite plus effacé puisque les majorités au Conseil concordaient avec celles de l'Assemblée.
Il faut attendre 1964 et les débats entourant la Loi sur la capacité juridique de la femme mariée pour voir le Conseil accomplir un travail législatif remarquable. En pratique, cependant, son manque de légitimité par rapport à une Assemblée législative élue lui a fait jouer souvent le rôle d'une assemblée consultative.
Les membres du Conseil pouvaient être appelés à agir à titre de ministre au sein du Conseil des ministres. Il arriva même, à deux reprises, que le premier ministre provienne du Conseil législatif. Le leader du gouvernement au Conseil était généralement membre du Conseil des ministres.
Orateur
Selon l'article 77 de la Loi constitutionnelle de 1867, c'est au lieutenant-gouverneur (c'est-à-dire, en réalité, au premier ministre) qu'était attribué le pouvoir de nommer et de révoquer l'orateur du Conseil législatif.
Selon l'article 63 de la Loi constitutionnelle de 1867, l'orateur du Conseil législatif devait faire partie du Conseil exécutif (gouvernement) du Québec. Cette disposition fut abrogée par le Parlement du Québec en 1882[5]. Par la suite, le leader du gouvernement au Conseil législatif fut généralement nommé au Conseil des ministres.
Liste des orateurs
Liste des orateurs du Conseil législatif du Québec
