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	Communauté de communes; du Bassin de Pompey
	; Bâtiments administratifs.
Administration
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Meurthe-et-Moselle
Forme	Communauté de communes
Siège	rue des 4 Éléments; 54340 Pompey
Communes	13
Président	Laurent Troglic (PS)
Budget	60 M € (2019)
Date de création	1er janvier 1995
Code SIREN	245400601
Démographie
Population	39 750 hab. (2021)
Densité	255 hab./km2
Géographie
Superficie	155,60 km2
Localisation
Liens
Site web	https://www.bassinpompey.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes du Bassin de Pompey est une communauté de communes française, située au nord de Nancy dans le département de Meurthe-et-Moselle et la région Grand Est.

Sur un pôle de reconversion sidérurgique,les communes membres se sont mobilisées et fédérées pour développer l’implantation de nouvelles entreprises et des services à la population dans le cadre des compétences qu’elles lui ont transférées.

Historique

Créée en 1995, par arrêté préfectoral du 29 décembre 1994^[1], la communauté de communes du Bassin de Pompey est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Territoire communautaire

Géographie

Traversé par de nombreux axes de communication (TGV, réseau autoroutier et fluvial) le Bassin de Pompey^[2] dispose d’une situation privilégiée au cœur de la métropole lorraine, à proximité des agglomérations de Nancy et de Metz.

Situé dans le Pays du Val de Lorraine^[3], le Bassin de Pompey participe activement à son organisation et aux objectifs de développement à l’échelle départementale et régionale.

Du fait de cette situation géographique, le bassin de Pompey connait un phénomène naturel de péri urbanisation qui influe sur le dynamisme démographique et nécessite pour le territoire de développer des services et des infrastructures à l’échelle d’un espace urbanisé de 41 000 habitants.

Sur le plan économique, le bassin de Pompey est un poids économique de premier plan dans le sillon lorrain. La politique de développement économique s’inscrit dans une démarche d’excellence territoriale et s’appuie sur le Parc Eiffel Énergie^[4] : un territoire d’activités de 140 hectares, la présence de plus de 120 entreprises, l’emploi de près de 4 000 personnes, un panel d’activités fortement diversifiées.

Écrin de la confluence fluviale entre la Meurthe et la Moselle, le bassin de Pompey est également terre de découverte. L’eau, la forêt, l’industrie, l’habitat… rythment le territoire et se fondent en un ensemble cohérent et harmonieux. Son territoire rural lui confère des atouts supplémentaires en termes de cadre de vie et propose une richesse patrimoniale et naturelle encore trop souvent ignorée.

La Communauté de Communes du bassin de Pompey participe activement aux côtés des autres Collectivités et partenaires au dynamisme et au rayonnement de la Région Lorraine.

Composition

En 2022, la communauté de communes est composée des 13 communes suivantes^[1] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Pompey (siège)	54430	Pompéiens	8,13	‍4 815 (2022)	592
Bouxières-aux-Dames	54090	Bouxièrois	4,11	‍4 122 (2022)	1 003
Champigneulles	54115	Champigneullais	23,99	‍6 588 (2022)	275
Custines	54150	Custinois	11,76	‍3 095 (2022)	263
Faulx	54188	Falcéens	17,2	‍1 391 (2022)	81
Frouard	54215	Frouardais	12,96	‍6 480 (2022)	500
Lay-Saint-Christophe	54305	Layens	11,59	‍2 367 (2022)	204
Liverdun	54318	Liverdunois	25,23	‍5 656 (2022)	224
Malleloy	54338	Maniguets	4,06	‍986 (2022)	243
Marbache	54351	Marbichons	10,63	‍1 671 (2022)	157
Millery	54369	Millerots	7,48	‍597 (2022)	80
Montenoy	54376	Montignons	3,98	‍401 (2022)	101
Saizerais	54490	Saizerillons	14,44	‍1 457 (2022)	101

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2024
1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015	2021
35 211	38 567	42 720	41 785	41 385	40 774	40 571	39 750

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2024.
(Source : INSEE RGP ^[5])

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Pompey, rue des quatre éléments^[1].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres. Le conseil communautaire est composé de 45 conseillers^[6].

Ils sont répartis comme suit^[6] :

Nombre de conseillers	Communes
7	Champigneulles, Frouard
6	Liverdun
5	Pompey
4	Bouxières-aux-Dames
3	Custines, Lay-Saint-Christophe
2	Faulx, Malleloy, Marbache, Saizerais
1 (+1 suppléant)	Millery, Montenoy

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
1995	2001	Pascal Gaire	UDF	Maire de Pompey (2000-2001)
2001	2007	Didier Bianchi	PS	Maire de Liverdun (1995-2007)
2007	En cours	Laurent Trogrlic	PS	Maire de Pompey (depuis 2001)

Compétences

La Communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences^[7] définies par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, modifiée par la loi du 12 juillet 1999, puis la loi du 27 février 2002.

Compétences obligatoires

Aménagement de l'espace
Développement économique

Compétence optionnelles

Protection et mise en valeur de l’environnement
Habitat - Urbanisme
Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire

Compétences facultatives

Électrification
Transport des personnes
Action sociale d’intérêt communautaire (Mode de garde de la petite enfance et emploi et développement social)
Gestion urbaine de proximité
Santé / nutrition
Politique de la ville
Prévention de la délinquance
Police municipale
Les équipements sportifs d'intérêt communautaire (piscines et COSEC)
Application du droit des sols
Tourisme
Accès des jeunes à la culture
Soutien apporté au Théâtre Gérard Philipe (Frouard),
Lecture publique avec le Festival de conte,
Mise en réseau des écoles de musique en lien avec la démarche de l’ADAMM54.

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement^[1] (DGF), et reverse une dotation de solidarité communautaire^[8] (DSC) à ses communes membres^[1].

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[9] ».