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	Communauté de communes du Mené
Administration
Pays	France
Région	Bretagne
Département	Côtes-d'Armor
Siège	Collinée
Communes	7
Date de création	31 décembre 1999
Date de disparition	31 décembre 2015
Code SIREN	242 214 435
Démographie
Population	6 453 hab. (2012)
Densité	40 hab./km2
Géographie
Superficie	163,23 km2
Localisation
	; Localisation de la communauté de communes dans le département.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française.

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La communauté de communes du Mené est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

Ses communes ont fusionné pour former le 1^er janvier 2016 la commune nouvelle du Mené, entraînant la suppression de l'intercommunalité.

Historique

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du 31 décembre 1999^[1] et a commencé à fonctionner en 2000^[2].

Le 23 mars 2015, dans un contexte marque par l'impossibilité d'organiser le premier tour des élections municipales en 2014 à Saint-Gilles du Mené (500 habitants) faute de candidats^[3], le projet de création d'une commune nouvelle est approuvé par les conseils municipaux des sept communes concernées^[4]^,^[5].

Elle est remplacée au 1^er janvier 2016 par la commune nouvelle du Mené dont la création a été entérinée par un arrêté préfectoral du 5 octobre 2015^[6]. Les communes qui composaient la communauté de communes deviennent les communes déléguées de la commune nouvelle.

Territoire communautaire

Géographie

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L'intercommunalité gère un territoire rural breton sans bourg-centre, marqué par une certaine mono-activité centrée sur l'agriculture et l'agroalimentaire.

Avant le redécoupage cantonal de 2014 en France, six des communes constituaient le canton de Collinée situé dans l'arrondissement de Dinan, tandis que Plessala, la septième, dépendait du canton de Plouguenast dans l'arrondissement de Saint-Brieuc. Depuis, l'ensemble de ces communes sont regroupées au sein du canton de Plénée-Jugon, réparti entre les deux arrondissements.

Composition

L'intercommunalité était composée en 2015 des 7 communes suivantes^[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Collinée (siège)	22046	Collinéens	7,06	‍921 (2013)	130
Le Gouray	22066	Gourayens	30,50	‍1 263 (2013)	41
Langourla	22102	Langourlaciens	21,41	‍522 (2013)	24
Plessala	22191	Plessaliens	51,45	‍1 834 (2013)	36
Saint-Gilles-du-Mené	22292	Saint-Gillois	12,92	‍468 (2013)	36
Saint-Gouéno	22297	Gouénovais	20,08	‍689 (2013)	34
Saint-Jacut-du-Mené	22303	Jaguins	19,81	‍734 (2013)	37

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité était situé à Collinée^[1].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les communes membres.

À la suite des élections municipales de 2014 dans les Côtes-d'Armor, le conseil communautaire du 16 avril 2014 a élu son nouveau président, Jacky Aignel, maire de Saint-Gouéno, ainsi que ses six vice-présidents, qui étaient^[7] :

Joseph Sauvé, maire de Plessala (PS), chargé de l'action sociale ;
Michel Fablet, maire du Gouray (PS), chargé de l'environnement et de l'énergie :
Michel Ulmer, maire de Langourla, chargé de l'urbanisme et logement ;
Claude Perrin, maire de Saint-Jacut-du-Mené (DVD), chargé des travaux et du patrimoine ;
Gérard Daboudet, maire de Collinée, chargée de la culture, de la vie associative et de la communication ;
Martine Pellan, maire de Saint-Gilles-du-Mené, chargée de l'enfance, de la jeunesse et de l'éducation.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
février 2000^[8]	avril 2011	Michel Fablet	PS	Maire du Gouray (1989 → 2015)
avril 2011	avril 2014	Jean-Pascal Guillouët	PS	Maire de Collinée (2001 → 2014)
avril 2014^[7]	31 décembre 2015	Jacky Aignel	DVG	Maire de Saint-Gouéno (2001 → 2015) Maire du Mené (2016 → ) Vice-président de Loudéac Communauté − Bretagne Centre (2017 → )

Compétences

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L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales^[9]^,^[10].

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique^[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collectait également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères^[1] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Réalisations

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Environnement

L'intercommunalité s'était donné en 2005 comme objectif, que la totalité de la consommation énergétique locale provienne de sources renouvelables à l'horizon 2030.

D'ores-et-déjà, une huilerie de colza-carburant a été créée en 2007 à Saint-Gouéno : l'huile, provenant de graines de colza pressées à froid, peut alimenter les moteurs diesel des tracteurs, et les tourteaux servent à alimenter le bétail, évitant l'importation de tourteaux de soja importé. Deux réseaux de chaleur qui brûlent du bois local, évitant la consommation de 300 tonnes de mazout chaque année, et trois autres sont en projets ou en cours de réalisation.

Une usine de méthanisation valorise 35 000 tonnes de lisiers et de boues agricoles, ainsi que 40 000 tonnes de déchets produits par les entreprises agroalimentaires locales, soit une production annuelle évaluée à 14 GWh.

Après un premier projet insatisfaisant, les élus de la communauté décident de créer un parc éolien à financement participatif. En 2013 un parc de sept éoliennes voit le jour, un autre est en projet ainsi qu'un test de "boucle locale" pour consommer l'énergie là où elle est produite^[11]^,^[12]^,^[13]^,^[14].

Voir aussi

Article connexe

Liste des intercommunalités des Côtes-d'Armor

Liens externes

Site officiel

Notes et références

↑ ^{a b c d et e} « CC du Mené (N° SIREN : 242214435) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 09/01/2015= (consulté le 11 avril 2019).
↑ « Communauté du Mené : la première réunion s’est tenue à Plessala », Le Télégramme,‎ 8 mars 2000 (lire en ligne, consulté le 12 avril 2019).
↑ « Commune nouvelle : une chance pour Saint-Gilles du Mené : Martine Pelan, maire déléguée de Saint-Gilles du Mené a accepté de revenir sur les étapes de la création de cette commune nouvelle »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, Initiatives locales, ARIC - Association régionale d’information des collectivités territoriales, 21 février 2018 (consulté le 12 avril 2019).
↑ « La nouvelle commune s'appellerait Le Mené : La dernière réunion publique, avant la création de la future commune nouvelle, a eu lieu vendredi, à la salle des fêtes. La commune nouvelle devrait être baptisée Le Mené, sous condition que les sept collectivités de la communauté de communes (Collinée, Langourla, Le Gouray, Plessala, Saint-Gilles-du-Mené, Saint-Gouéno et Saint-Jacut-du-Mené) valident ce projet. La décision définitive sera prise dans chaque conseil municipal, le mardi 23 mars », Ouest-France,‎ 17 mars 2015 (lire en ligne, consulté le 12 avril 2019) « En conclusion de cette dernière réunion publique, Jacky Aignel, le président de la communauté de communes, a précisé : « La décision appartient aux 105 conseillers municipaux qui voteront le 23 mars pour ou contre Le Mené Commune Nouvelle. Si la charte est validée le 23, par l'ensemble des communes, le travail pourra commencer dès le lendemain ».
↑ « Le Mené devient la plus grande commune de Bretagne : Lundi soir, Langourla, Collinée, Le Gouray, Saint-Gouéno, Plessala, Saint-Jacut-du-Mené et Saint-Gilles-du-Mené ont voté en faveur du projet de commune nouvelle », Ouest-France,‎ 23 mars 2015 (lire en ligne, consulté le 12 avril 2019).
↑ « Commune nouvelle. Le Mené : c’est signé ! », Ouest-France,‎ 7 octobre 2015 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Jacky Aignel est le président de la communauté de communes », Ouest-France,‎ 19 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 11 avril 2019) « Jacky AIgnel, maire de Saint-gouéno a été élu, à bulletin secret, président de la communauté de communes du Mené avec 23 voix ».
↑ « Michel Fablet demeure président de la communauté : Jeudi soir, au centre de l'Epinette, les membres titulaires et suppléants des sept communes constituant la communauté de communes du Mené étaient réunis afin de procéder aux diverses élections : président, vice-présidents, secrétaire et à la formation des commissions. Le président sortant, Michel Fablet, a été réélu avec 17 voix sur 23 vovants. », Le Télégramme,‎ 9 avril 2001 (lire en ligne, consulté le 11 avril 2019) « Dans son mot d'accueil, le président sortant, Michel Fablet, a retracé l'historique des réalisations et les grands projets mis en place durant cette première année de fonctionnement. La communauté de communes du Mené a été à compter du 1^er janvier 2000 avec les six communes du canton de Collinée plus Plessala ».
↑ « Communauté de communes : la minorité pour plus de compétences : La communauté de communes du Mené étudie, actuellement la possibilité d'élargir ses compétences, notamment à la voirie d'intérêt communautaire », Le Télégramme,‎ 4 décembre 2001 (lire en ligne, consulté le 12 avril 2019).
↑ « La compétence est désormais communautaire », Ouest-France,‎ 30 septembre 2013 (lire en ligne, consulté le 12 avril 2019) « En effet et pour la toute première fois, la communauté de communes du Mené a choisi de prendre la compétence culturelle pour ce qui concerne la jeunesse ».
↑ « Parc éolien à financement participatif des landes du Mené (22) », Initiatives locales, Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Wikiterritorial, 2015 (consulté le 12 avril 2019).
↑ « 100 % d’énergies renouvelables en 2030 pour une communauté de communes bretonne », Agriculture, sur ecoco2.com, 2 août 2011 (consulté le 12 avril 2019).
↑ Martine Kis, « La communauté de communes du Méné vise l’autonomie énergétique en 2030 : La communauté de communes du Méné, en Bretagne, est engagée, depuis 2005, sur la voie de l'autonomie énergétique. Pour y parvenir, elle tire parti de ses ressources : bois, vent, soleil, déchets agricoles... », Le Courrier des maires,‎ 30 mars 2013 (lire en ligne, consulté le 12 avril 2019).
↑ « Le parc éolien des Landes-du-Mené sort de terre », Ouest-France,‎ 29 septembre 2013 (lire en ligne, consulté le 12 avril 2019) « Ce projet est innovant dans son montage juridique et financier car il permet à des citoyens du Mené d'investir directement dans un parc éolien ».