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	Communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales
Administration
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Vosges
Forme	Communauté de communes
Siège	Saint-Étienne-lès-Remiremont
Communes	10
Président	Catherine Louis
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200068377
Démographie
Population	29 080 hab. (2021)
Densité	111 hab./km2
Géographie
Superficie	262,80 km2
Localisation
	; Situation de la communauté de communes dans les Vosges.
Liens
Site web	ccpvm.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et les Vosges.

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La communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM) est une communauté de communes française située dans le département des Vosges dans la région Grand Est.

Historique

La communauté de communes est créée au 1^er janvier 2017 par un arrêté en date du 21 novembre 2016^[1] par la fusion de la communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges et de la communauté de communes des Vosges Méridionales avec extension à la commune de Saint-Amé (issue de la communauté de communes Terre de Granite).

Le site du Massif vosgien, inscrit au titre de la loi du 2 mai 1930, regroupe 14 Schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui ont tout ou partie de leur territoire sur le périmètre du massif des Vosges^[2].

Territoire communautaire

Géographie

Les dix communes de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (Dommartin‑lès‑Remiremont, Eloyes, Girmont‑Val‑d’Ajol, Le Val‑d’Ajol, Plombières‑les‑Bains, Remiremont, Saint‑Amé, Saint‑Etienne‑lès‑Remiremont, Saint‑Nabord, Vecoux) couvrent une superficie de 263 m². 32.9% du territoire est occupé par les surfaces agricoles, 59.5 % du territoire est couvert par les forêts et les milieux naturels, 7.6% du territoire est artificialisé, taux le plus élevé des intercommunalités du département^[3].

Géologie et relief

Hydrogéologie et climatologie : Système d’information pour la gestion des eaux souterraines du bassin Rhin-Meuse. Les cartes géologiques au 1/50 000 du BRGM permettent de connaître les formations géologiques du territoire communal présentes à l'affleurement ou en subsurface:

Territoire communal : Occupation du sol (Corinne Land Cover); Cours d'eau (BD Carthage),

Géologie : Carte géologique; Coupes géologiques et techniques,

Hydrogéologie : Masses d'eau souterraine; BD Lisa; Cartes piézométriques.

Composition

La communauté de communes est composée des 10 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Saint-Étienne-lès-Remiremont (siège)	88415	Stéphanois	33,81	‍3 814 (2022)	113
Dommartin-lès-Remiremont	88148	Picosés	21,08	‍1 900 (2022)	90
Éloyes	88158	Loyas	12,51	‍3 117 (2022)	249
Girmont-Val-d'Ajol	88205	Girmontois	16,67	‍256 (2022)	15
Plombières-les-Bains	88351	Plombinois	27,2	‍1 571 (2022)	58
Remiremont	88383	Romarimontains	18	‍7 500 (2022)	417
Saint-Amé	88409	Stamésiens	8,07	‍2 140 (2022)	265
Saint-Nabord	88429	Navoiriauds	38,5	‍3 983 (2022)	103
Le Val-d'Ajol	88487	Ajolais	73,33	‍3 873 (2022)	53
Vecoux	88498	Picosés	13,6	‍863 (2022)	63

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015	2021
31 388	33 533	33 920	32 139	31 244	30 314	29 683	29 080

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2024.
(Source : Insee^[4])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé 4 rue des Grands Moulins à Saint-Étienne-lès-Remiremont^[5]^,^[6].

Les élus

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 32 conseillers^[7], élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit^[7] :

Nombre de conseillers	Communes
9	Remiremont
4	Saint-Étienne-lès-Remiremont, Saint-Nabord, Le Val-d'Ajol
3	Éloyes
2	Dommartin-lès-Remiremont, Plombières-les-Bains, Saint-Amé
1 (+1 suppléant)	Girmont-Val-d'Ajol, Vecoux

Présidence

A la suite des élections municipales de 2020, Jean Hingray, maire de Remiremont, est élu président de la communauté de communes. A la suite de son élection comme sénateur le 27 septembre 2020, il démissionne et Catherine Louis, maire de Dommartin-lès-Remiremont, est élue présidente^[8]. Elle est assistée au sein du bureau communautaire par neuf vice-présidents qui sont^[9] :

André Jacquemin, 1^er vice-président, délégué à la petite enfance, l’éducation et les politiques sociales ;
Jean-Benoît Tisserand, 2^e vice-président, délégué au cadre de vie, mobilité et politique de la ville et du logement ;
Jean-Pierre Calmels, 3^e vice-président, délégué au développement économique, à l’artisanat au commerce et à l’industrie ;
Anne Girardin, 4^e vice-présidente, déléguée à l’eau, l’ assainissement , la gestion des déchets ; l’urbanisme, l’aménagement de l’espace et bourg centre ;
Michel Demange, 5^e vice-président, délégué aux finances, prospectives de mutualisation et recherche de partenariats ;
Arnaud Jeannot, 6^e vice-président, délégué à la culture et aux sports ;
Ludovic Daval, 7^e vice-président, délégué au tourisme et à la communication ;
Jean-Paul Miclo, 8^e vice-président, délégué à l’environnement et au développement durable ;
Patrick Vincent, 9^e vice-président, délégué aux travaux et bâtiments publics.

Toutes les communes de la communauté de communes sont représentées au sein du bureau communautaire, sauf celle de Plombières-les-Bains.

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
Janvier 2017	Juillet 2020	Michel Demange	DVD	maire de Saint-Étienne-lès-Remiremont (depuis 2008)
juillet 2020	novembre 2020 (Démission pour cause de cumul des mandats.)	Jean Hingray	UDI-LC	Maire de Remiremont (2016 → 2020) Sénateur à partir d'octobre 2020
novembre 2020^[8]	En cours	Catherine Louis	DVD	Maire de Dommartin-lès-Remiremont (2015 → )

Compétences

Article détaillé : Compétences des communautés de communes.

La communauté de communes exerce de nombreuses compétences obligatoires et optionnelles, en lieu et place des communes membres qui les lui transfèrent^[10].

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)^[5].

Budget et fiscalité 2022

En 2022, le budget de la communauté de communes était constitué ainsi^[11] (Base : Population de 21 768 habitants) :

total des produits de fonctionnement : 7 047 000 €, soit 233 € par habitant ;
total des charges de fonctionnement : 5 880 000 €, soit 195 € par habitant ;
total des ressources d'investissement : 1 567 000 €, soit 52 € par habitant ;
total des emplois d'investissement : 1 934 000 €, soit 64 € par habitant ;
endettement : 2 839 000 €, soit 94 € par habitant.

Avec les taux de fiscalité suivants :

taxe d'habitation : 15,62 % ;
taxe foncière sur les propriétés bâties : 3,56 % ;
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 10,95 % ;
taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38,75 % ;
cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) : 0,00 % ;
Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) : 22,57 %;
Cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes) : 0,00 %.

Projets et réalisations^[12]

Répondre à l’urgence climatique : à travers l’ORT qui prend en compte la réhabilitation de l’habitat ancien énergivore avec en transversalité :

* le PCAET (Plan climat-air-énergie territorial) dédié aux enjeux énergie-climat de demain.

* avec la GeMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) mise en place sur les deux bassins versants de la Lanterne et de la Moselle Amont côté Vosgien^[13].

* une sensibilisation particulière sur la ressource hydrique, ou ressource en eau. La population doit prendre conscience de la situation grave du manque d’eau à venir.