permettant la création dans le nord-ouest du département d'un ensemble intercommunal de 62 communes regroupant 22 176 habitants.
Les trois intercommunalités appelées à fusionner créent au cours du 1er semestre 2016 un comité de pilotage « afin d’associer un plus grand nombre d’élus dans le processus d’organisation et de préparation de la fusion. L’objectif recherché était de dresser un panorama général des compétences exercées par les 3 anciennes communautés de communes et de réfléchir à des pistes organisationnelles (composition exécutif, organisation administration générale, exercice et harmonisation des compétences…) » animé par Philippe Bonnotte, président de la CCCS, Bernard Champion, président de la CCPA et Gérard Amon, président de la CCPC[2].
La communauté de communes est ainsi créée, après avis des conseils municipaux et communautaires concernés[3], par un arrêté préfectoral du [4], qui a pris effet le [5].
Territoire communautaire
Description
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Composition
La communauté de communes est composée des 62 communes suivantes :
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2006
2011
2016
21 078
20 730
20 682
20 841
20 762
21 206
21 817
21 708
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2016[6])
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 89 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[11] :
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[5].
Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[5].
Projets et réalisations
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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[13] ».
↑Les conseils municipaux des communes de Baudement, Bouchy-Saint-Genest, Broussy-le-Petit, Courcemain, Escardes, Esclavolles-Lurey et Villiers-aux-Corneilles ont donné un avis défavorable à la fusion, ainsi que les trois conseils communautaires des anciennes communautés, votes mentionné dans les visas de l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2016.
↑« Arrêté préfectoral du 12 septembre 2016 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes des Coteaux Sézannais, de la Communauté de communes des Portes de Champagne et de la Communauté de communes du Pays d’Anglure », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 9 quater, , p. 25-29 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑ a et b« Cyril Laurent brillamment élu à la présidence de la Communauté de communes Sézanne Sud-Ouest Marnais : C'est sans surprise, mais très brillamment que le jeune maire des Essarts-le-Vicomte a été élu, samedi, à la présidence de la communauté de communes », Le Pays briard, (lire en ligne, consulté le ).
↑Jean-Michel Rochet, « Gérard Amon est élu président et des surprises côté vice-présidents… : Jour (vendredi) et horaire inédits pour les 89 conseillers communautaires de la nouvelle Communauté de Communes Sézanne-Sud Ouest Marnais qui ont élu Gérard Amon à leur tête », Le Pays briard, (lire en ligne, consulté en )« Un seul candidat se présentait à la présidence : Gérard Amon, qui était déjà à la tête du comité de pilotage qui a permis de mettre sur les rails dans les deux derniers semestres de 2016 cette entité. C’est à une large majorité qu’il a été élu président, vendredi soir à Anglure ».
↑« Sud-Ouest marnais: Gérard Amon et la politique, c’est terminé : En mars, le président de la com’com mettra un terme à ses mandats d’élu. Ses raisons ? Ses déceptions ? Sa plus grande satisfaction ? Retour sur cinquante années de politique locale », L'Union, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Sézanne : Cyril Laurent est candidat à la présidence de la communauté de communes : Il est bien placé pour l'emporter… », Le Pays briard, (lire en ligne, consulté le )« Cyril Laurent sait être soutenu y compris par le maire de Sézanne ».