Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2021. (Source : INSEE[2])
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Figeac[1].
Les élus
Le conseil communautaire de la communauté de communes Grand-Figeac se compose de 126 conseillers[3] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Cette section est consacrée aux finances locales de la Communauté de communes Grand-Figeac de 2017 à 2020[Note 1].
Budget général
Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté de communes Grand-Figeac s'établit à 42 403 000 € en dépenses et 49 057 000 € en recettes :
les dépenses se répartissent en 28 417 000 € de charges de fonctionnement et 13 986 000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 32 845 000 € de produits de fonctionnement et de 16 212 000 € de ressources d'investissement.
Fonctionnement
Pour la communauté de communes Grand-Figeac en 2020, la section de fonctionnement[Note 2] se répartit en 28 417 000 € de charges (630 € par habitant) pour 32 845 000 € de produits (728 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 4 428 000 € (98 € par habitant) :
le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels[Note 3] pour 8 341 000 € (29 %), soit 185 € par habitant. Viennent ensuite les groupes des achats et charges externes[Note 4] pour 27 %, des subventions versées[Note 5] pour 13 %, des charges financières[Note 6] pour des sommes inférieures à 1 % ;
Les ressources en investissement de la Communauté de communes Grand-Figeac se répartissent principalement en :
subventions reçues pour une valeur de 3 126 000 € (19 %), soit 69 € par habitant ;
nouvelles dettes pour une valeur de 2 010 000 € (12 %), soit 45 € par habitant.
Évolution de l'investissement de 2017 à 2020
G3a - Évolution des emplois d'investissement pour Communauté de communes Grand-Figeac
Valeurs en millier d'euros (k€) Communauté de communes Grand-Figeac, Valeur totale : Dépenses d'équipement Remboursements d'emprunts
G3b - Évolution des ressources d'investissement pour Communauté de communes Grand-Figeac
Valeurs en millier d'euros (k€) Communauté de communes Grand-Figeac, Valeur totale : Nouvelles dettes subventions reçues Fonds de compensation pour la TVA
Endettement
L'endettement de la Communauté de communes Grand-Figeac au peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette[Note 13], l'annuité de la dette[Note 14] et sa capacité de désendettement[Note 15] :
l'encours de la dette pour un montant de 12 784 000 €, soit 283 € par habitant ;
l'annuité de la dette pour un montant de 1 204 000 €, soit 27 € par habitant ;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 6 199 000 €, soit 137 € par habitant. La capacité de désendettement est d'environ 2 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)
Projets et réalisations
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↑La « section de fonctionnement » est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services du groupement et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus, mais sans influence sur la consistance du patrimoine de la commune. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’État ainsi que les recettes d’exploitation des services du groupement.
↑Les « charges de personnel » regroupent les frais de rémunération des employés du groupement.
↑La section « investissement » concerne essentiellement les opérations visant à acquérir des équipements d’envergure et aussi au remboursement du capital de la dette.
↑Les « dépenses d’équipement » servent à financer des projets d’envergure ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine du groupement et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux.
↑Les « remboursements d'emprunts » représentent les sommes affectées par le groupement au remboursement du capital de la dette.
↑L'« encours de la dette » représente la somme que le groupement doit aux banques au de l'année considérée
↑L'« annuité de la dette » équivaut à la somme des intérêts d'emprunts du groupement et du montant de remboursement du capital au cours de l'année
↑La « capacité de désendettement » est basée sur le ratio suivant défini par la formule : ratio = encours de la dette⁄capacité d'autofinancement. Ce ratio montre, à un instant donné, le nombre d'années qui seraient nécessaires au remboursement des dettes en considérant les ressources de la Communauté de communes Grand-Figeac.
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