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	Communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement
Administration
Pays	France
Région	Pays de la Loire
Département	Maine-et-Loire
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Saumur
Communes	32
Président	Guy Bertin
Budget	52,5 millions € (2005)
Date de création	1er janvier 2001
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	244900361
Démographie
Population	62 508 hab. (2013)
Densité	111 hab./km2
Géographie
Superficie	565,20 km2
Localisation
	; Localisation en Maine-et-Loire.
Liens
Site web	CA Saumur Loire Développement
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement est une ancienne communauté d'agglomération française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

Elle se situait dans la région du Saumurois et faisait partie du syndicat mixte Grand Saumurois.

Composition

La communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement regroupait trente-deux communes^[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Saumur (siège)	49328	Saumurois	66,25	‍27 301 (2014)	412
Allonnes	49002	Allonnais	36,33	‍3 009 (2014)	83
Antoigné	49009	Antoignéens	17,87	‍469 (2014)	26
Artannes-sur-Thouet	49011	Artannais	6,61	‍417 (2014)	63
Brain-sur-Allonnes	49041	Brainois	33,32	‍1 981 (2014)	59
La Breille-les-Pins	49045	Breillois	27,57	‍592 (2014)	21
Brézé	49046	Brézéens	20,05	‍1 291 (2014)	64
Brossay	49053	Brossayens	4,79	‍370 (2014)	77
Chacé	49060	Chacéens	6,42	‍1 383 (2014)	215
Cizay-la-Madeleine	49100	Cizéens	19,29	‍489 (2014)	25
Le Coudray-Macouard	49112	Coudraisiens	13,40	‍905 (2014)	68
Courchamps	49113	Courchampois	6,99	‍482 (2014)	69
Distré	49123	Distréens	14,72	‍1 671 (2014)	114
Épieds	49131	Épiedois	26,99	‍734 (2014)	27
Fontevraud-l'Abbaye	49140	Fontevristes	14,82	‍1 539 (2014)	104
Montreuil-Bellay	49215	Montreuillais	48,96	‍4 003 (2014)	82
Montsoreau	49219	Montsoreliens	5,19	‍447 (2014)	86
Neuillé	49224	Neuilléens	13,56	‍992 (2014)	73
Parnay	49235	Parnaisien	6,54	‍466 (2014)	71
Le Puy-Notre-Dame	49253	Penots	16,04	‍1 209 (2014)	75
Rou-Marson	49262	Roumarsonnais	12,66	‍675 (2014)	53
Saint-Cyr-en-Bourg	49274	Saint-Cyrien	8,63	‍915 (2014)	106
Saint-Just-sur-Dive	49291	Saint-Justins	7,24	‍392 (2014)	54
Saint-Macaire-du-Bois	49302	Saint-Macairois	13,06	‍457 (2014)	35
Souzay-Champigny	49341	Souzéens	8,92	‍785 (2014)	88
Turquant	49358	Turquantois	7,86	‍580 (2014)	74
Varennes-sur-Loire	49361	Varennais	22,66	‍1 866 (2014)	82
Varrains	49362	Varrinois	3,40	‍1 238 (2014)	364
Vaudelnay	49364	Valdenaisiens	25,48	‍1 192 (2014)	47
Verrie	49370	Verrinois	16,49	‍462 (2014)	28
Villebernier	49374	Villebernois	9,91	‍1 501 (2014)	151
Vivy	49378	Vétusiens	23,17	‍2 555 (2014)	110

Géographie

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Historique

Le district urbain de Saumur se transforme en communauté d'agglomération le 1^er janvier 2001^[2].

Le siège de l'intercommunalité est transféré en 2010 de la mairie de Saumur à l'espace de la CCI de Saumur^[3].

Le 1^er juillet 2013, le syndicat mixte du schéma directeur du grand saumurois approuve sa fusion avec le syndicat mixte du pays saumurois à compter du 1^er janvier 2014 ; intégrant la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement, la communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine, la communauté de communes du Gennois et la communauté de communes Loire Longué. Puis le 9, le syndicat mixte du Pays saumurois en fait de même^[4]. Le 26 septembre, le conseil communautaire approuve à son tour la fusion des syndicats mixtes du schéma directeur du grand saumurois et du pays saumurois^[5].

En mars 2013, un arrêté ministériel autorise l'intercommunalité à déroger à l'interdiction d'altérer les sites de reproduction de l'espèce Tetrax tetrax (Outarde canepetière) pour les travaux d'aménagement d'une zone industrielle sur la commune de Montreuil-Bellay^[6].

En 2014, l'intercommunalité étend ses compétences en matière de restauration du patrimoine, de participation à l'autonomie (gérontologie), et d'organisation d'événements culturels^[7].

Le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire^[8], approuvé le 22 janvier 2016 par la commission départementale de coopération intercommunale, envisage la fusion de Saumur Loire Développement avec la communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine, la communauté de communes du Gennois, et la communauté de communes Loire Longué, soit l'ensemble du Pays Grand Saumurois, à partir du 1^er janvier 2017.

À la suite d'un arrêté préfectoral^[9] mettant en application le schéma départemental de coopération intercommunale, la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement, la communauté de communes Loire Longué et la communauté de communes du Gennois fusionnent avec extension aux communes de Doué-en-Anjou, Les Ulmes, Dénezé-sous-Doué et Louresse-Rochemenier pour former le 1^er janvier 2017 une nouvelle communauté d'agglomération appelée Saumur Val de Loire.

Administration

Compétences

Cet établissement public de coopération intercommunale intervenait dans plusieurs domaines^[10].

Compétences obligatoires :

le développement économique,
l'aménagement de l’espace communautaire, dont transport public,
l'équilibre social de l’habitat,
la politique de la ville.

Compétences facultatives et optionnelles :

l'eau et l'assainissement,
l'élimination et la valorisation des déchets des ménages,
la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie,
la lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores,
la création ou l'aménagement et l'entretien de voirie d’intérêt communautaire,
la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,
le service de secours et de lutte contre l’incendie,
la gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.

Plusieurs structures dépendaient en totalité ou en partie de l’intercommunalité : l'agence de développement du Saumurois (ADS), association créée en 2000 par Saumur Agglo et la CCI de Maine-et-Loire^[11], la maison de la création et de la transmission d'entreprises, dispositif interpartenarial tourné vers la création et la reprise d'entreprises^[12], la maison de l'emploi Saumur Loire vallées d'Anjou, association tournée vers l’emploi et l'insertion professionnelle^[13], etc.

Finances

Comptes du groupement à fiscalité propre (GFP) de Saumur Loire Développement :

Les comptes de l'année 2013^[14]
Chiffres clés	En milliers d'euros	En euros par habitant	Chiffres 2007^[15]
Total des produits de fonctionnement (A)	38 915	601	55 694
Total des charges de fonctionnement (B)	33 183	512	51 686
Résultat comptable (R=A-B)	5 732	89	4 008
Total des ressources d'investissement (C)	36 911	570	45 586
Total des emplois d'investissement (D)	42 594	658	46 912
Capacité d'autofinancement	9 044	140	7 557
Encours de la dette au 31/12	32 429	501	21 835
Annuité de la dette	3 035	47	16 784

Données consolidées "Budget principal et budgets annexes" exprimées en euros.
Population légale en vigueur au 1^er janvier de l'exercice 2013 : 64 765 habitants.

Les taux de fiscalité 2013^[16]
Fiscalité locale	Taux
Taxe d'habitation	8,91 %
Foncier bâti	0,80 %
Foncier non bâti	2,01 %
Foncier non bâti (taxe additionnelle)	26,89 %
Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone)	22,86 %

Taux votés pour l'année 2013^[17].

Présidence

Liste des présidents successifs.
Période		Identité	Étiquette	Qualité
2001	2008	Jean-Michel Marchand	Les Verts puis PRG	Maire de Saumur (2001-2008) Député de la 4^e circ. de Maine-et-Loire (1997-2002) Conseiller général du canton de Saumur-Nord (2004-2015)
2008	avril 2014	Michel Apchin	UMP	Maire de Saumur (2008-2014)
avril 2014	décembre 2016	Guy Bertin^[18]^,^[19]		Maire de Neuillé (2001- ) Conseiller départemental du canton de Longué-Jumelles (2015- )

Direction générale

Marc Lenoir a dirigé la communauté d'agglomération Saumur Loire Developpement de sa création à 2015. Yann Cristel lui a succédé en tant que Directeur général des services, jusqu'à la création de la communauté d'agglomération Saumur val de Loire (2015-2017).

Population

Démographie

Évolution de la population
2002	2004	2006	2009	2012	2013
-	-	61 890	62 724	62 574	62 508

(Sources : De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale. Source : Insee^[20].)

Logement

On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté d'agglomération, 30 764 logements, pour un total sur le département de 360 144. 87 % étaient des résidences principales, et 60 % des ménages en étaient propriétaires^[20].

Revenus

En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté d'agglomération était de 16 760 €, pour une moyenne sur le département de 17 632 €^[20].

Économie

Sur 5 053 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 17 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 8 % relevaient du secteur de l'industrie, 8 % du secteur de la construction, 54 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 13 % de celui de l'administration et de la santé^[20].

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

Communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement, sur Wikimedia Commons

Articles connexes

Liens externes

Site de la communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement

Notes et références

↑ Insee, Composition de l'EPCI de Saumur Loire Développement (244900361), consulté le 7 novembre 2013
↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral D3-2000 n^o 910 en date du 29 novembre 2000, prononçant l'extension du périmètre du District Urbain de Saumur et sa transformation en Communauté d'Agglomération à compter du 31 décembre 2000.
↑ Saumur-Kiosque (Ignis Communication), Un nouveau siège pour la Communauté d’Agglo de Saumur, article du 27 janvier 2010
↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n^o 2013198-0002 du 17 juillet 2013, relatif au périmètre de fusion du syndicat mixte du pays saumurois et du syndicat mixte du schéma directeur du grand saumurois.
↑ Communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement, Conseil communautaire du 26 septembre 2013, Modification des compétences de la communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement à la suite de la création du syndicat mixte du grand saumurois.
↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 2013087-0003, publié au Recueil Special n^o 21 le 17 avril 2013
↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 2014006-0002, publié au Recueil Special n^o 3 le 8 janvier 2014
↑ Schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016
↑ http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/saumur_val_de_loire.pdf
↑ Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement, Saumur agglo - Compétences, consulté le 14 novembre 2013
↑ Agence de Développement du Saumurois, L'organisation de notre agence, consulté le 14 novembre 2013
↑ Maison de la Création et de la Transmission d’Entreprises de Saumur (MCTE), Qui sommes-nous ?, consulté le 14 novembre 2013
↑ Maison de l'Emploi Saumur Loire Vallées d'Anjou, La Structure, consulté le 14 novembre 2013
↑ « Les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP) », Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Consulté le 9 novembre 2013, mis à jour le 12 septembre 2014.
↑ Au 31 décembre 2007, la communauté d'agglomération comptait 32 communes (voir historique).
↑ « Les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP), Fiscalité », Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Consulté le 9 novembre 2013, mis à jour le 12 septembre 2014.
↑ La taxe professionnelle a été remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) portant sur la valeur locative des biens immobiliers et par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Loi n^o 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (Légifrance)
↑ Communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement, Elus et commissions, consulté le 12 septembre 2014
↑ Saumur-Kiosque (Ignis Communication), Les brèves du Conseil d'Agglo du jeudi 26 juin 2014, article du 27 juin 2014
↑ ^{a b c et d} Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CA Saumur Loire Développement (244900361), consulté le 24 octobre 2015

[1] Insee, Composition de l'EPCI de Saumur Loire Développement (244900361), consulté le 7 novembre 2013

[2] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral D3-2000 n^o 910 en date du 29 novembre 2000, prononçant l'extension du périmètre du District Urbain de Saumur et sa transformation en Communauté d'Agglomération à compter du 31 décembre 2000.

[3] Saumur-Kiosque (Ignis Communication), Un nouveau siège pour la Communauté d’Agglo de Saumur, article du 27 janvier 2010

[4] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n^o 2013198-0002 du 17 juillet 2013, relatif au périmètre de fusion du syndicat mixte du pays saumurois et du syndicat mixte du schéma directeur du grand saumurois.

[5] Communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement, Conseil communautaire du 26 septembre 2013, Modification des compétences de la communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement à la suite de la création du syndicat mixte du grand saumurois.

[6] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 2013087-0003, publié au Recueil Special n^o 21 le 17 avril 2013

[7] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 2014006-0002, publié au Recueil Special n^o 3 le 8 janvier 2014

[8] Schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016

[9] ttp://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/saumur_val_de_loire.pdf

[10] Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement, Saumur agglo - Compétences, consulté le 14 novembre 2013

[11] Agence de Développement du Saumurois, L'organisation de notre agence, consulté le 14 novembre 2013

[12] Maison de la Création et de la Transmission d’Entreprises de Saumur (MCTE), Qui sommes-nous ?, consulté le 14 novembre 2013

[13] Maison de l'Emploi Saumur Loire Vallées d'Anjou, La Structure, consulté le 14 novembre 2013

[14] « Les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP) », Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Consulté le 9 novembre 2013, mis à jour le 12 septembre 2014.

[15] Au 31 décembre 2007, la communauté d'agglomération comptait 32 communes (voir historique).

[16] « Les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP), Fiscalité », Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Consulté le 9 novembre 2013, mis à jour le 12 septembre 2014.

[17] La taxe professionnelle a été remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) portant sur la valeur locative des biens immobiliers et par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Loi n^o 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (Légifrance)

[18] Communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement, Elus et commissions, consulté le 12 septembre 2014

[19] Saumur-Kiosque (Ignis Communication), Les brèves du Conseil d'Agglo du jeudi 26 juin 2014, article du 27 juin 2014

[insee-chiffres-cles-20] {a b c et d} Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CA Saumur Loire Développement (244900361), consulté le 24 octobre 2015

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PROFILPELAJAR.COM

Communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement

Composition

Géographie

Historique

Administration

Compétences

Finances

Présidence

Population

Démographie

Logement

Revenus

Économie

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