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Commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen

Cadre

Type	Commission du Parlement européen

Organisation

Président	Salvatore De Meo
Site web	europarl.europa.eu/committees/it/afco/home/highlights

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La commission des affaires constitutionnelles (AFCO) est l'une des 22 commissions et sous-commission du Parlement européen. Elle traite des questions institutionnelles, comme les traités, ou les règlements du Parlement.

Cette commission traite des questions ayant trait aux aspects institutionnels du processus d'intégration européenne et des négociations d'élargissement de l'Union européenne, à la mise en œuvre du Traité sur l'Union européenne, aux conséquences institutionnelles des négociations d'élargissement de l'Union européenne, à la procédure électorale uniforme, aux partis politiques au niveau européen, à la constatation de l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre des principes communs, au règlement du Parlement^[1].

Le bureau de la commission est composé du président et des quatre vice-présidents^[2]. Il y a un coordinateur par groupe politique^[3].

Les autres membres de la sous-commission sont^[4] :

• Pour le PPE : Esteban González Pons (Espagne), Brice Hortefeux (France), Paulo Rangel (Portugal), Sven Simon (Allemagne), Rainer Wieland (Allemagne) ;
• Pour les S&D : Włodzimierz Cimoszewicz (Pologne), Victor Negrescu (Roumanie), Domènec Ruiz Devesa (Espagne), Pedro Silva Pereira (Portugal) ;
• Pour Renew Europe : Pascal Durand (France), Sandro Gozi (France), Guy Verhofstadt (Belgique) ;
• Pour les ID : Gerolf Annemans (Belgique), Laura Huhtasaari (Finlande), Antonio Maria Rinaldi (Italie) ;
• Pour les CRE : Geert Bourgeois (Belgique), Jacek Saryusz-Wolski (Pologne) ;
• Pour les Verts : Damian Boeselager (Allemagne), Gwendoline Delbos-Corfield (France), Daniel Freund (Allemagne) ;
• Pour la GUE : Leïla Chaibi (France), Helmut Scholz (Allemagne) ;
• Pour les non-inscrits : László Trócsányi (Hongrie).

• Commissions du Parlement européen

• « Page d'accueil des commissions permanentes spécialisées », sur europarl.europa.eu, Parlement européen (consulté le 15 juin 2024)
  • « Liste des commissions », sur europarl.europa.eu, Parlement européen (consulté le 15 juin 2024)
  • « Commission des affaires constitutionnelles », sur europarl.europa.eu, Parlement européen (consulté le 18 juin 2024)

v · m Commissions du Parlement européen
Commissions permanentes	Affaires constitutionnelles Affaires économiques et monétaires Affaires étrangères Affaires juridiques Agriculture et du développement rural Budgets Commerce international Contrôle budgétaire Culture et éducation Développement Développement régional Droits de la femme et égalité des genres Emploi et affaires sociales Environnement, santé publique et sécurité alimentaire Industrie, recherche et énergie Libertés civiles, justice et affaires intérieures Marché intérieur et protection des consommateurs Pêche Pétitions Transport et tourisme
Sous-commissions	Droits de l'homme Sécurité et défense Affaires fiscales
Commissions spéciales	Criminalité organisée, corruption et blanchiment de capitaux† Crise financière, économique et sociale† Défis politiques et ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013† Rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE et TAX2)† Criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale (TAX3)† Lutte contre le cancer† Intelligence artificielle à l'ère du numérique† Ingérence étrangère dans les processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation (INGE†, ING2¤) Pandémie de COVID-19 : leçons tirées et recommandations pour l’avenir¤
Commissions d'enquête	Mesure des émissions dans le secteur de l'automobile† Allégations d'infraction et de mauvaise administration dans le transport des animaux† Panama Papers† Utilisation du logiciel espion Pegasus et de logiciels de surveillance équivalents¤
Intergroupes	Club Crocodile Groupe Spinelli Groupe paneuropéen (en) Intergroupe "Investissement à long terme et réindustrialisation" Intergroupe Tibet
Clé : † ancienne commission ; ¤ nouvelle commission en cours de formation

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