La constitution de l'Algérie institue que les collectivités territoriales algériennes sont composées de deux niveaux : les communes et les wilayas[1]. Depuis l'indépendance de l'Algérie le , plusieurs textes officiels définissent et régissent la composition, les limites territoriales, l'organisation et le fonctionnement des communes et des wilayas algériennes.
Le décret no 15-140 du 27 mai 2015 a créé par ailleurs la wilaya déléguée, rattachée à une wilaya mère. Il n'existe pas d'autres collectivités territoriales en Algérie, les régions algériennes ne sont que des repères géographiques ou culturels sans existence légale, et les daïras ne sont que des entités administratives.
La loi n°19-12 du 11 décembre 2019 modifie et complète la loi n°84-09 du relative à l'organisation territoriale du pays ; elle redécoupe le pays en 58 wilayas, 44 wilayas déléguées et 1541 communes[2],[3].
Historique
1963 - 1965 : premières réorganisations des communes
Le décret no 63-189 du [4] est le premier texte officiel de l'État algérien qui réorganise les communes issues de la période de la colonisation française. Ce texte maintient la division de l'Algérie en quinze départements et donne la répartition des communes algériennes par département et par arrondissement.
Liste des départements algériens en 1963
(Les noms des départements sont précédés de leur numéro et suivis, entre parenthèses, du nombre de communes) :
01. Département d'Alger (34)
02. Département de Bone (57)
03. Département de Batna (44)
04. Département de Constantine (67)
05. Département d'Orléansville (41)
06. Département de Médéa (49)
07. Département de Mostaganem (56
08. Département des Oasis (22)
09. Département d'Oran (51)
10. Département de Saïda (19)
11. Département de la Saoura (23)
12. Département de Sétif (63)
13. Département de Tiaret (32)
14. Département de Tizi Ouzou (43)
15. Département de Tlemcen (30)
La première réorganisation du territoire algérien après son indépendance réduit le nombre de communes de 1 485[5] à 631, réparties dans 83 arrondissements.
Les ordonnances 63-421 du [6], 63-466 du [7] et 64-54 du [8], modifient légèrement le nombre de communes et le nombre d'arrondissements des quinze départements.
Le décret no 65-246 du [9] procède au changement de nom de nombreuses communes, notamment toutes celles dont le nom a un lien avec la colonisation française. Ce décret porte le nombre de communes en 1965 à 676, réparties dans 91 arrondissements, pour une population de 10 281 050 habitants.
1967 : premier code communal
L'ordonnance no 67-24 du 18 janvier 1967[10], promulgue le code communal qui organise la commune algérienne, spécifie ses attributions et définit son financement.
L'article premier du code communal spécifie que la commune est la collectivité territoriale politique, administrative, économique, sociale et culturelle de base. Son deuxième article précise qu'elle est administrée par une assemblée élue, l'assemblée populaire communale formée, de délégués communaux.
Le code communal de 1967, définit :
Livre I : l'organisation de la commune
Titre 1 : la définition, le nom et les limites territoriale
Titre 2 : le système électoral
Titre 3 : les organes de la commune
Livre II : les attributions de la commune
Titre 1 : le développement économique et social
Titre 2 : l'administration générale
Titre 3 : les services et entreprises de la commune
Titre 4 : l'attribution de l'exécutif communal
Livre 3 : les finances de la commune
Titre 1 : le budget communal
Titre 2 : la comptabilité communale
Titre 3 : l'arrêt et le jugement des comptes communaux
Titre 4 : la gestion de fait
1969 : premier code de la wilaya
L'ordonnance no 69-38 du [11] promulgue le code de la wilaya qui organise la wilaya en remplacement du département, spécifie son organisation et son fonctionnement. Ce texte ne modifie pas le nombre de wilayas ni leur composition en termes de communes.
L’article premier du code de la wilaya spécifie que la wilaya est une collectivité publique territoriale, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Son troisième article précise que la wilaya est administrée par une assemblée populaire élue au suffrage universel et par un exécutif nommé par le gouvernement et dirigé par un wali.
Le code de la wilaya de 1969 défini la daïra comme étant une circonscription administrative en remplacement des arrondissements issus de la colonisation française. Les wilayas sont divisées en daïras, regroupant un certain nombre de communes, dont la liste et la consistance sont fixées par décret ministériel. Les daïras sont administrées par un chef de daïra qui assiste le wali dans l’application des lois et règlements et assure le bon fonctionnement des services administratifs et techniques dans les communes constituant la daïra.
Le code de la wilaya de 1969, définit :
Titre I : l'organisation territoriale de la wilaya
Chapitre 1 : la wilaya
Chapitre 2 : les limites territoriales
Titre II : l'assemblée populaire de la wilaya
Chapitre 1 : le système électoral
Chapitre 2 : le fonctionnement de l'assemblée populaire de la wilaya
Chapitre 3 : les attributions de l'assemblée populaire de la wilaya
Chapitre 4 : l'administration générale de la wilaya
Titre III : l'exécutif de la wilaya
Chapitre 1 : le conseil exécutif de la wilaya
Chapitre 2 : le wali
Titre IV : les dispositions transitoires
Chapitre 1 : la daïra
Chapitre 2 : la commission nationale
1974 : Premier redécoupage territorial et réorganisation des wilayas et des communes
L'ordonnance no 74-69 du [12] réorganise le territoire algérien en portant le nombre de wilayas de quinze à trente et une. Les wilayas sont désignées chacune par le nom de leur chef-lieu.
La réorganisation se fait par la création de dix-huit wilayas nouvelles et la suppression de deux wilayas, par rattachement ou en détachement de communes entre deux ou plusieurs wilayas. Il réorganise aussi la composition des daïras.
Liste des trente et une wilayas (les noms des wilayas sont précédés de leur numéro de wilaya) :
Wilayas conservées ou modifiées :
02. El Asnam
05. Batna
13. Tlemcen
14. Tiaret
15. Tizi Ouzou
16. Alger
19. Sétif
20. Saïda
23. Annaba
25. Constantine
26. Médéa
27. Mostaganem
31. Oran
Wilayas supprimées :
Oasis
Saoura
Nouvelles wilayas :
01. Adrar
03. Laghouat
04. Oum El Bouaghi
06. Bejaïa
07. Biskra
08. Béchar
09. Blida
10. Bouira
11. Tamanrasset
12. Tebessa
17. Djelfa
18. Djijel
21. Skikda
22. Sidi Bel Abbès
24. Guelma
28. M'Sila
29. Mascara
30. Ouargla
Les décrets du [13] fixent les limites territoriales des wilayas et leur composition en termes de communes et de daïras.
1984 : deuxième redécoupage territorial et réorganisation des wilayas et des communes
La loi no 84-09 du [14] réorganise le territoire algérien en portant le nombre de wilayas de trente et une à quarante-huit et le nombre de communes à mille cinq cent quarante. Les nouvelles wilayas résultent de la fusion de deux wilayas ou plusieurs parties de wilayas ou de la division d'une wilaya. Les nouvelles communes résultent de la division d'une commune existante et de la fusion de deux communes ou plusieurs parties de communes.
Liste des quarante-huit wilayas (les noms des wilayas sont précédés de leur code ONS et suivis, entre parenthèses, du nombre de communes) :
Wilayas conservées ou modifiées :
01. Adrar (28)
02. Chlef (35)
03. Laghouat (24)
04. Oum El Bouaghi (29)
05. Batna (61)
06. Bejaïa (52)
07. Biskra (33)
08. Béchar (21)
09. Blida (29)
10. Bouira (45)
11. Tamanrasset (10)
12. Tebessa (28)
13. Tlemcen (53)
14. Tiaret (42)
15. Tizi Ouzou (67)
16. Alger (33)
17. Djelfa (36)
18. Djijel (28)
19. Sétif (60)
20. Saïda (16)
21. Skikda (38)
22. Sidi Bel Abbès (52)
23. Annaba (12)
24. Guelma (34)
25. Constantine (12)
26. Médéa (64)
27. Mostaganem (32)
28. M'Sila (47)
29. Mascara (46)
30. Ouargla (21)
31. Oran (26)
Nouvelles wilayas :
32. El Bayadh (22)
33. Illizi (6)
34. Bordj Bou Arreridj (34)
35. Boumerdès (38)
36. El Tarf (24)
37. Tindouf (2)
38. Tissemsilt (22)
39. El Oued (30)
40. Khenchela (21)
41. Souk Ahras (26)
42. Tipaza (42)
43. Mila (32)
44. Aïn Defla (36)
45. Naâma (12)
46. Aïn Témouchent (28)
47. Ghardaia (13)
48. Relizane (38)
La loi no 84-06 abroge les textes précédents qui régissaient, depuis 1963, l'organisation territoriale de l’Algérie :
ordonnances 63-421, 63-466 et 64-54, portant réorganisation territoriale des communes ;
ordonnance 74-69, relative à la refonte de l'organisation territoriale des wilayas ;
article 282 de l'ordonnance 67-25, portant code communal ;
articles 11 et 166 à 170 de l'ordonnance 69-38, portant code de la wilaya.
Le décret no 84-79 du [15] définit les noms et les chefs-lieux des wilayas.
Le décret no 84-365 du [16] fixe la composition, la consistance et les limites territoriales des communes composant chacune des quarante-huit wilayas.
1985 : organisation administrative de la ville d'Alger
Le décret du [17] défini l'agglomération urbaine d'Alger et la dénomme « ville d'Alger ». Alger est constituée des quinze communes suivantes :
1990 : deuxièmes codes de la commune et de la wilaya
La loi no 90-08 du 7 avril 1990[18] redéfinit le code communal qui organise la commune algérienne. La loi dispose que la commune est la collectivité territoriale de base, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle a un nom, un territoire et un chef-lieu.
Le code communal de 1990 défini :
Titre I : l'organisation de la commune
Chapitre I : le nom et le chef-lieu de la commune
Chapitre II : le cadre territorial
Chapitre III : la coopération intercommunale
Titre II : les organes de la commune
Chapitre I : l'assemblée populaire communale
Chapitre II : le président de l'assemblée populaire communale
Titre III : les attributions de la commune
Chapitre I : l'aménagement et le développement local
Chapitre II : l'urbanisme, les infrastructures et l'équipement
Chapitre III : les enseignements fondamentaux et préscolaires
Chapitre IV : les équipements socio-collectifs
Chapitre V : l'habitat
Chapitre VI : l'hygiène, la salubrité et l'environnement
Chapitre VII : les investissements économiques
Chapitre VIII : les diverses dispositions
Titre IV : l'administration de la commune
Chapitre I : les dispositions générales applicables à l'administration de la commune
Chapitre II : les services publics communaux
Chapitre III : la responsabilité de la commune
Titre V : les finances communales
Chapitre I : les dispositions générales
Chapitre II : le budget communal
Chapitre III : la comptabilité communale
Chapitre IV : le contrôle et l'apurement des comptes
Titre VI : les dispositions particulières
Titre VII : les dispositions finales
La loi no 90-09 du 7 avril 1990[19] redéfinit le code de la wilaya qui organise les wilayas algériennes. La loi dispose que la wilaya est une collectivité publique territoriale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. La wilaya constitue une circonscription administrative de l'État. Elle a un nom, un territoire et un chef-lieu.
Le code de la wilaya de 1990 défini :
Titre I : l'organisation de la wilaya
Chapitre I : le nom et le chef-lieu de la wilaya
Chapitre II : le cadre territorial
Chapitre III : les organes de la wilaya
Titre II : l'assemblée populaire de la wilaya
Chapitre I : le fonctionnement
Chapitre II : le statut de l'élu et le renouvellement de l'assemblée populaire de la wilaya
Chapitre III : le régime des délibérations
Titre III : les compétences de l'assemblée populaire de la wilaya
Chapitre I : les attributions générales
Chapitre II : le plan de la wilaya
Chapitre III : l'agriculture et l'hydraulique
Chapitre IV : les infrastructures économiques
Chapitre V : les équipements éducatifs et de formation professionnelle
Chapitre VI : les actions sociales
Chapitre VII : l'habitat
Titre IV : le wali
Chapitre I : les pouvoirs du wali au titre de l'exécutif de l'assemblée populaire de la wilaya
Chapitre II : les pouvoirs du wali au titre de la représentation de l'État
Chapitre III : les actes du wali
Titre V : l'administration de la wilaya
Chapitre I : l'administration de la wilaya
Chapitre II : les biens de la wilaya
Chapitre III : la responsabilité de la wilaya
Chapitre IV : les services publics de la wilaya
Titre VI : les finances de la wilaya
Chapitre I : les dispositions générales
Chapitre II : le budget
Chapitre III : le vote et le règlement
Chapitre IV : les fonds de solidarité et de garantie
Chapitre V : le contrôle et l'apurement des comptes
La création du gouvernorat du Grand-Alger entraine le transfert de dix-neuf communes des wilayas voisines (Boumerdès, Blida et Tipaza) vers la nouvelle entité territoriale portant ainsi son nombre de communes de 38 à 57.
La décision du Conseil constitutionnel du [22] considère que l'ordonnance du est inconstitutionnelle car elle ne respecte pas la Constitution algérienne qui spécifie que les collectivités territoriales de l'État sont la commune et la wilaya, et que le découpage territorial du pays se limite exclusivement à ces deux collectivités. Le gouvernorat du Grand-Alger est alors dissout le [23],[24], l'entité territoriale redevient une wilaya.
Voici les références des deux ordonnances organisant l'administration de la wilaya d'Alger
Ordonnance n°97-14 du 31/05/1997 relative à l’organisation territoriale de la wilaya d’Alger. JO n° 51 du 06/08/1997)
Cette ordonnance n'a pas été soumise par le président de la république au conseil constitutionnel. Elle reste applicable avec les circonscriptions de wilaya déléguée.
Ordonnance n°97-15 du 31/05/1997 fixant le statut particulier du gouvernorat du grand Alger ( Jo n° 51 du 06/08/1997)
Cette ordonnance a été invalidée par le conseil constitutionnel par la décision suivante:
voici les références de l'avis du conseil constitutionnel qui a invalidé l'ordonnance 97-15 du31/05/1997 fixant le statut particulier du Grand-Alger:
Décision N°02/D.C/CC/2000 du 27/02/2000 relative à la concordance de l’ordonnance N° 97.15 du 31/05/1997 fixant le statut particulier du Grand-Alger (Journal Officiel N° 07 du 28/02/2000)
2011 : troisième code de la commune et intercommunalité
La loi no 11-10 du [réf. nécessaire] redéfinit le code communal qui organise la commune algérienne. La loi dispose que la commune est la collectivité territoriale de base de l'État, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle a un nom, un territoire et un chef-lieu.
Le code communal de 2011, défini :
Première partie : les dispositions préliminaires
Titre I : les principes de base
Titre II : le nom, le territoire et le chef-lieu de la commune
Titre III : la participation des citoyens à la gestion des affaires de la commune
Deuxième partie : les attributions de la commune
Titre I : les instances et les structures de la commune
Titre II : les compétences de la commune
Troisième partie : l'administration, les services publics et les biens communaux
Titre I : l'administration de la commune
Titre II : la responsabilité de la commune
Titre III : les services publics communaux
Quatrième partie : les finances communales
Titre I : les dispositions générales
Titre II : les budgets et les comptes
Cinquième partie : la solidarité intercommunale et l'intercommunalité
Pour la première fois en Algérie, la notion d'intercommunalité est définie par la loi. Elle permet à deux ou plusieurs communes de s'associer pour aménager ou développer en commun leurs territoires et gérer ou assurer ensemble des services publics de proximité. L'intercommunalité permet aux communes de mutualiser leurs moyens et de créer des services et établissements publics communs.
2015 : création des wilayas déléguées dans le Sud
Décret présidentiel no 15-140 du 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées.
Les wilayas déléguées qui n'existaient que dans la wilaya d'Alger ont été étendues à l'ensemble du territoire de l'Algérie depuis le 31 mai 2015 ( Journal officiel no 19 du 31/05/2015). Ces circonscriptions sont surtout créées dans le Sud.
2019 : réorganisation des wilayas et des wilayas déléguées
La loi n°19-12 du 11 décembre 2019 modifie et complète la loi n°84-09 du relative à l’organisation territoriale du pays ; elle redécoupe le pays en 58 wilayas, 44 wilayas déléguées et 1541 communes[2],[3]. Les wilayas déléguées du Sahara créées en 2015 sont transformées en wilayas à part entière et 44 nouvelles wilayas déléguées sont créées principalement dans les Hauts Plateaux[25].
↑Journal officiel algérien no 7 du 28 février 2000, décision du Conseil Constitutionnel no 02/do/cc/2000 du 28 février 2000 relative à la constitutionnalité de l'ordonnance no 97-15 du 31 mai 1997 fixant le statut particulier du Gouvernorat du Grand-Alger ; p. 3.
↑Journal officiel algérien no 9 du 2 mars 2000, ordonnance no 2000-01 du 1 mars 2000 relative à l'administration de la wilaya d'Alger et des communes qui en dépendent consécutivement à la décision n° 02/do/cc/2000 du 27 février 2000; p 3.
↑Journal officiel algérien no 9 du 2 mars 2000, décret présidentiel no 2000-45 du 1er mars 2000 portant modification du décret présidentiel no 97-292 du 2 aout 1997 fixant l'organisation administrative du Gouvernorat du Grand-Alger, p. 4.
Hubert Michel, « Les nouvelles institutions communales algériennes », Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée, vol. 5, no 1, , p. 95–109 (DOI10.3406/remmm.1968.984, lire en ligne)
Thierry Michalon, « Les collectivités locales algériennes et les nouvelles institutions de l'Etat, in Pouvoirs n°07 - Le régime représentatif est-il démocratique ? - novembre 1978 - p.141-145 », Pouvoirs, no 07, novembre 1978 (avril 1981), p. 141-145 (lire en ligne)
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