Code civil de Macao

Données clés
Titre	Código civil -
Pays	Chine (depuis la rétrocession, Macao est sous souveraineté chinoise)
Territoire d'application	Macao
Langue(s) officielle(s)	(pt + zh)
Type	Code civil
Branche	Droit civil
Entrée en vigueur	1er novembre 1999

Le Code civil de Macao en vigueur a été approuvé en 1999, clôturant un processus de «localisation» des lois de Macao élaborées pendant les années précédant le transfert de souveraineté à la république populaire de Chine, le 20 décembre 1999.

Le Code civil de Macao est essentiellement une version modernisée et adaptée du Code civil portugais de 1966 (lui-même inspiré du Bürgerliches Gesetzbuch), qui lui reste fidèle, notamment dans le schéma, comme l'adoption de la dite branche germanique de classification du droit.

Dans tous les cas, sont détectables le long des lignes d'une série de changements dans des domaines tels que les sources du droit, le droit international privé, les droits de défauts de la personnalité dans la formation de la volonté, d'un contrat à ordre, le régime de sanction, clause de propriété, le mariage, et bien d'autres.

Notes et références

Voir aussi

Article connexe

Droit civil

Liens externes

(pt) Texte officiel

Bibliographie

Jorge Godinho, Macau Business Law and Legal System, LexisNexis, Hong Kong, 2007
Jorge Godinho, The Macau Civil Code. A partial English translation, décembre 2008