Claude-Pierre de Delay d'Agier est le fils de François Noël de Delay et Marie Jeanne Agier, sa marraine est Elisabeth Roussel épouse du fermier général Pierre de Delay de la Garde[1]. En 1780, il épouse Marguerite Françoise Devalloy[2].
Il était un écrivain spécialisé dans le domaine politique, et maire de Romans[3] lorsqu'il fut élu le député suppléant de la noblesse de la province du Dauphiné aux états généraux[4].
Delay d'Agier remplaça Charles-Emmanuel Gratet de Dolomieu, à l'origine député du clergé du Dauphiné, décédé à Versailles le et dont le suppléant, M. de Monspey, ne siégea pas. Il prit une part active aux travaux de l'Assemblée, où il s'intéressa de près aux questions de fiscalité. On retrouve, dans la notice biographique qui lui est consacrée par le Dictionnaire des députés (1789-1889) de Delille et Demarçay, trace de bon nombre de ses interventions. On peut en citer quelques-unes en une liste qui est certainement loin d'être exhaustive :
Le , il demanda la publication de la liste des déclarants et des sommes déclarées pour la contribution patriotique.
Il vota le la suppression des ordres monastiques, et réclama, le 18 février, le même traitement pour tous les religieux.
Il se prononça le contre le projet de concession de la contribution patriotique.
Le , il fit un discours contre la liberté du commerce du sel, et proposa, le même jour, le remplacement de la gabelle par une imposition calculée pour un tiers sur les terres, un tiers sur la capitation, un sixième sur les maisons des villes et un sixième sur celles des campagnes.
Le , Claude-Pierre de Delay d'Agier fut nommé commissaire à l'aliénation des domaines, puis secrétaire de cette commission, au nom de laquelle il établit un rapport préparatoire au décret du 14 mai sur la vente des domaines nationaux.
Le , il approuva le décret sur la suppression des dîmes et sur l'entretien des ministres des cultes et proposa d'assurer aux curés une partie de leur traitement en nature.
Le il provoqua la discussion sur le droit de paix et de guerre.
Le , il traita la question du traitement des évêques, qu'il porta à 40 000 livres pour le maximum à ceux qui n'ont pas d'abbaye, et à 35 000 pour ceux qui en avaient, 10 000 livres à tous les abbés septuagénaires, et 3 000 livres pour les abbés de Saint-Ruf et autres ordres.
Le , il demanda que les tribunaux de districts fussent juges d'appel les uns à l'égard des autres.
Le , il fit prendre un décret pour l'accélération de la vente des biens nationaux.
Le , il parla sur le traitement des juges de paix, demandant « qu'il ne soit adjugé que 300 livres aux juges de canton et 800 livres à ceux des villes dont la population sera de plus de dix mille âmes. »
Dans la séance du , il fit un discours sur l'impôt en général.
Les 5 (Sur le projet de décret du Comité de l'imposition sur la contribution foncière), 6, 7 et (Sur la définition du revenu net imposable d'une propriété foncière), puis à nouveau le , il prit activement part à la discussion sur le système des impositions et l'impôt sur le tabac.
Au cours de l'année 1791, Claude-Pierre de Delay d'Agier reviendra à de nombreuses reprises sur les questions liées à la fiscalité et à l'imposition, que ce soit dans des rapports, ou dans des discours à la tribune. On peut citer deux extraits de ces textes, qui reflètent bien son opinion en la matière :
« Hâtons-nous de consoler l'habitant des campagnes; rendons-lui cette heureuse énergie, l'apanage de l'homme libre ..... Vous parviendrez, Messieurs, à ce but généreux de vos travaux, en proportionnant et bornant la contribution foncière aux seuls revenus naturels et imposables de ses propriétés, et en ne souffrant jamais que la totalité de cette contribution excède les deux cinquièmes de la masse des impôts directs et indirects. »
« Je pense que dans l'évaluation d'une propriété foncière pour la répartition de l'impôt, l'on doit écarter toute la partie du revenu qui n'est pas la suite nécessaire d'une exploitation ordinaire et d'usage selon la coutume de pays. »
Il fera même à l'occasion quelques reproches à ses collègues :
« Nous ne devons, Messieurs, attribuer l'insuffisance de nos résultats sur l'impôt, qu'à la marche irrégulière que nous avons suivie … »
Le , il proposa que les membres de la troisième législature ne puissent pas être élus à la quatrième, et fit décréter (2 septembre) qu'aucun député ne pourrait s'absenter sans congé.
D'azur, au lion rampant d'or, entre deux pals de même brochant sur l'extrémité des pattes et de la queue du lion ; au quartier des comtes-sénateurs brochant sur le pal à dextre.[8]
Wailly, « Dédelay-d'Agier (Claude-Pierre) », dans A. Lievyns, Jean Maurice Verdot, Pierre Bégat, Fastes de la Légion d'honneur, biographie de tous les décorés accompagnée de l'histoire législative et réglementaire de l'ordre, vol. I, [détail de l’édition] (BNF37273876, lire en ligne), p. 278lire en ligne.
Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles, Histoire généalogique et héraldique des pairs de France : des grands dignitaires de la couronne, des principales familles nobles du royaume et des maisons princières de l'Europe, précédée de la généalogie de la maison de France, vol. 6, L'auteur, (lire en ligne).
Notes et références
↑Archives Nationales, base Léonore, LH//707/8, dossier de légion d'honneur de Claude Pierre de Delay d'Agier.
↑Ulysse Chevalier, Essais historiques sur les hôpitaux et les institutions charitables de la ville de Romans, 1865, p. 320. Numérisé.
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