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Le cadastre napoléonien ou ancien cadastre ou plan cadastral de 1812 est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué en France par la loi du 15 septembre 1807, à partir du « cadastre-type » défini le 2 novembre 1802. Rassemblant dans une carte homogène une centaine de millions de parcelles ^[1], c'est le premier outil juridique et fiscal, permettant d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières.
Succédant aux plans terriers très hétérogènes dans leurs présentation et même dans leurs unités de mesure, il fut levé par les méthodes de l'arpentage et fut révisé par la loi du 16 avril 1930.

Utilisations contemporaines

Tout comme les anciennes cartes d'État-Major, il reste très régulièrement consulté par les historiens, les toponymistes (qui y retrouvent des éléments intéressants de microtoponymie^[2], les archéologues^[3], les urbanistes, les architectes et les paysagistes notamment spécialisés dans le patrimoine, des écologues (par exemple pour cartographier la forêt ancienne^[4], lire le tracé hydrographique ancien ou pour mieux comprendre un maillage bocager^[5], dresser des indices de biodiversité potentielle |résumé^[6] ou expliquer certaines variances de fertilité de sols agro-forestiers^[7]), des climatologues qui l'utilisent par exemple pour mesurer le recul des glaciers depuis 1850^[8], par les géographes qui étudient par exemple l'évolution historique récente de l'habitat rural^[9] et de l'occupation des sols^[10] et même les écologues qui y recherchent des informations utiles à l'écologie rétrospective, par exemple pour la restauration de la trame verte et bleue instituée par le Grenelle de l'environnement et les lois Grenelle^[11] ; le cadastre napoléonien a par exemple confirmé qu'à l'époque où il a été constitué certains départements étaient déjà très intensivement exploités par l'agriculture, l'élevage et la forêt ou construits (par exemple dans le département du Nord, lors de la répartition du sol des 650 communes du département pour le cadastre, les marais et les friches ne constituent déjà plus que 1,31 % des sols en moyenne^[12]). Il permet aussi de retrouver où étaient les zones humides (déjà relictuelles)^[13] et comment l'eau était gérée^[14] et les cours d'eau aménagés^[15].

En 2021, le plan cadastral est utilisé pour bien d’autres usages que la fiscalité. Par exemple, il sert souvent de base pour l’établissement des documents d’urbanisme et plus largement pour servir de canevas à la définition de zonages réglementaires. Aujourd’hui de nouveaux enjeux émergent concernant l’évolution du plan cadastral : la 3D, la parcellisation du domaine public^[16]... Des outils récents comme la vectorisation informatique^[17] et les Systèmes d'information géographique (SIG) peuvent encore enrichir son étude et les services qu'il rend^[18]^,^[19].

Notes et références

↑ Clergeot, P. (2007). Cent millions de parcelles en France: 1807, un cadastre pour l'Empire. Publi-Topex.
↑ ex : Braidy, É., & Tamine, M. (2002). Corpus microtoponymique de la Marne: cadastre" napoléonien". Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims.
↑ Baptiste, G. (1993). Le Cadastre napoléonien comme source pour l’archéologie et l’histoire de l’art. Revue d’archéologie moderne, 93-124.
↑ Dupouey J.L, Bachacou J, Cosserat R, Aberdam S, Vallauri D, Chappart G & Corvisier de Villèle M.A (2007). Vers la réalisation d’une carte géoréférencée des forêts anciennes de France. Le Monde des Cartes, 191, 85-98.
↑ Watteaux M (2005). Sous le bocage, le parcellaire... Études rurales, (3), 53-80.
↑ Larrieu L & Gonin P (2008). L’indice de biodiversité potentielle (ibp): une méthode simple et rapide pour évaluer la biodiversité potentielle des peuplements forestiers.
↑ Koerner, W. (1999). Impacts des anciennes utilisations agricoles sur la fertilité du milieu forestier actuel|résumé.
↑ Jomelli, V., Bertran, P., & Kunesch, S. (2002). Le cône de la Momie: un nouveau type de dépôt proglaciaire mis en place depuis la fin du Petit Age Glaciaire.[The Momie cone: a new type of proglacial deposit constituted since the end of the Little Ice Age]. Quaternaire, 13(3), 257-265.
↑ Mallé, M. P. (1987). Maisons du nord des Hautes-Alpes. L'habitat rural entre histoire et tradition. Terrain. Anthropologie & sciences humaines, (9), 60-71.
↑ Fabre, É., & Vernet, C. (2006). Évolution de l’occupation du sol dans les Alpes-de-Haute-Provence (début du XIXe siècle-fin du XXe siècle). Méditerranée. Revue géographique des pays méditerranéens/Journal of Mediterranean geography, (107), 35-42.
↑ Franchomme M (2008). Du cadastre napoléonien à la trame verte, le devenir des petites zones humides périurbaines en région Nord-Pas de Calais. Université de Lille, 1.|résumé
↑ Guignet, P. (2012). La répartition du sol dans les 650 communes du Nord au moment de la confection du cadastre dit «napoléonien» | Revue du Nord, (3), 577-612 |résumé.
↑ Franchomme, M., & Schmitt, G. (2012). Les zones humides dans le Nord vues à travers le cadastre napoléonien: les Systèmes d'Informations Géographiques comme outil d'analyse. Revue du Nord, (3), 661-680.
↑ Bartout, P. (2011). L’apport du cadastre napoléonien aux problématiques spatiales des retenues d’eau. Revue Géographique de l'Est, 51(3-4).
↑ Lespez, L., Garnier, E., Cador, J. M., & Rocard, D. (2005). Les aménagements hydrauliques et la dynamique des paysages des petits cours d’eau depuis le XVIIIe siècle dans le nord-ouest de la France: l’exemple du bassin versant de la Seulles (Calvados). Aestuaria, 7, 89-109.
↑ « Open Mon Territoire », sur www.monterritoire.fr (consulté le 21 juillet 2021)
↑ Gauthiez B (2008). Lyon en 1824-32: un plan de la ville sous forme vecteur d’après le cadastre ancien. Géocarrefour, 83(1).
↑ Ghozzi, F., Davtian, G., & Tomassin, P. (2004). Apport d'un SIG à l'étude d'un cadastre dit" napoléonien. Géomatique expert n 38, nov, 33-38.
↑ Poirier N (2006). Des plans terriers au cadastre ancien: Mesurer l'évolution de l'occupation du sol grâce au SIG. Le Médiéviste et l'ordinateur, 44, http-lemo.

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

Le Couédic M, Leturcq S, Rodier X, Hautefeuille F, Fieux E & Jouve B (2012). Du cadastre ancien au graphe. Les dynamiques spatiales dans les sources fiscales médiévales et modernes. ArcheoSciences. Revue d'archéométrie, (36), 71-84.
Pinoteau C (2003). Changer la carte, c’est changer l’objet. Études rurales, (167-168), 247-262.