Il regroupait les diverses possessions ducales de langue germanique situées géographiquement dans le Westrich, une ancienne province du Saint-Empire située le long de la vallée de la Sarre. Les terres d’Empire et les fiefs des évêques de Metz enclavés à l'intérieur du bailliage n’en faisaient pas partie.
Histoire
Le siège du bailliage d’Allemagne était depuis le XIVe siècle situé à Vaudrevange (Wallerfangen). Au début du XVIIe siècle, il était composé de 790 localités.
Lors de la la Guerre de Trente ans, la ville fut ruinée par les troupes Suédoises alliées de la France. La région fut occupée par les troupes du roi Louis XIV de France qui ordonna en 1680 le démantèlement de la cité pour édifier une ville forte à sa gloire : Sarrelouis. Le Traité de Ryswick rendit la Lorraine à son duc légitime, Léopold Ier, qui transféra en 1698 le siège du baillage à Sarreguemines.
En 1738, par le Traité de Vienne, la Lorraine et le Barrois furent donnés à titre viager à Stanislas Leszczynski, beau-père de Louis XV. Celui-ci confia l'administration de ses nouvelles possessions à son gendre.
Comme dans le reste de la Lorraine allemande, les habitants du bailliage parlaient le francique lorrain et les actes officiels étaient le plus souvent rédigés en allemand standard (Hochdeutsch). Cependant, en , un édit de Stanislas Leszczyński, duc de Lorraine depuis 1738, imposa la langue française pour tous les actes publics et les procédures judiciaires du bailliage.
Le bailliage d’Allemagne fut supprimé par un édit en 1751 dans le cadre d’une grande réorganisation administrative du duché de Lorraine.
Conformément aux dispositions du Traité de Vienne (1738), le Duché de Lorraine fut rattaché à la France en 1766, à la mort de Stanislas, mais la structure administrative resta inchangée jusqu'à la Révolution (création des départements en 1789).
Certains territoires de l’ancien bailliage d’Allemagne dont Siersberg, Schaumberg, Merzig-Saargau, Berus et Vaudrevange, furent cédés à la Prusse lors des Traités de Paris de 1814 et 1815 ; ils font aujourd’hui partie du Land de la Sarre.
La juridiction des Assises de ce bailliage n'en dépassait pas les limites. La ville de Vaudrevange fut définitivement choisie comme siège ordinaire des assises du bailliage, dites « Assises d'Allemagne », par un édit de Charles III en date du [1].
A l'époque où fut écrit le manuscrit de la coutume de Lorraine[2], les Assises du bailliage d'Allemagne n'existaient plus. Le corps de l'ancienne chevalerie lorraine avait jadis tenu des Assises régulières dans le bailliage d'Allemagne. Mais cette partie du duché était la plus exposée aux ravages des guerres, et les incursions fréquentes de l'ennemi avaient suspendu le cours de la justice. Les Assises de ce bailliage furent rétablies plus tard[1].
Le « bailli d'Allemagne », au commencement du XVIe siècle, n'avait connaissance que des affaires portées volontairement devant lui par les parties. En règle générale, tous les procès qui survenaient entre gentilshommes, vassaux et gens d'église pour héritages, franc-alleux ou autres, et même ceux qui étaient intentés de seigneuries, rentes, revenus et droits seigneuriaux, ressortissaient à la section de Nancy. Cet état de choses portait un grave préjudice aux sujets du bailliage. Aussi firent-ils entendre de pressantes réclamations. Le , sur les remontrances « des gens de l'Estat de bailliage d'Allemagne », intervint un règlement qui renouvela, restitua et établit le siège de la justice et Assise dudit bailliage interrompu depuis quelques années[1].
Sous l'empire du règlement de 1581, toutes les causes portées en première instance aux Assises d'Allemagne étaient sujettes à appel. Les Assises de Nancy les jugeaient en dernier ressort. Cour de première instance en matières féodales, les Assises d'Allemagne jugeaient au contraire en dernier ressort les procès survenus entre les roturiers du bailliage. Ainsi il n'y avait pas de « Feurs assises »[3] au bailliage d'Allemagne, mais toutes les matières soumises à cette juridiction n'y étaient décidées qu'en premier ressort[1].
Baillis
Les baillis de ce bailliage, étaient désignés sous l'appellation de « bailli d'Allemagne »[4] et étaient les suivants :
Selon l’historien Henri Lepage, les prévôtés et offices dépendant de ce bailliage en 1710 étaient : Sarreguemines, Bouzonville, Insming, Dieuze, Saint-Avold, Bitche, Bouquenom, Sarverden, Boulay, Siersberg, Schombourg, Saralbe, Morhange (comté), Sareick (terre de), Lixheim, Fénétrange (seigneurie)[9].
J. Garnich, Coustumes generales du Duché de Lorraine : es bailliages, de Nancy, Vosges et Allemagne, Nancy, 1614 (lire en ligne) ; nouvelle édition augmentée, 1770 (lire en ligne sur Gallica)
Henri Hiegel, Le bailliage d'Allemagne de 1600 à 1632. Tome 1 : L'administration, la justice, les finances et l'organisation militaire, Sarreguemines, Éditions Pierron, 1961 (BNF33042009)
Henri Hiegel, Le bailliage d'Allemagne de 1600 à 1632. Tome 2 : Agriculture, industrie, commerce, Éd. Pierron, Sarreguemines, 1968 (BNF33042010)
Henri et Charles HIEGEL, La maison rurale du bailliage d'Allemagne de Lorraine. Types de constructions et modes de couvertures, in Art populaire de Lorraine, Istra, Strasbourg, 1966, pp. 81-89
Henri Hiegel, L'enseignement populaire dans le bailliage d'Allemagne à la fin du XVIe siècle et au début du XVIIe siècle, in Comité des travaux historiques et scientifiques. Actes du 103e Congrès national des sociétés savantes, section de philologie et d'histoire jusqu'à 1610, 1978, pp. 319-334
↑ abc et dMémoires de l'Académie de Stanislas, 4e série, t. VI, Nancy, BERGER-LEVRAULT, 1874
↑La Coutume de Lorraine et le « Recueil du style » déterminent, en différents articles, la compétence du Tribunal des Assises au seizième siècle.
↑tribunal composé des prévôts du bailliage. Les gentilshommes pouvaient y assister, mais leur présence n'était pas obligatoire. Toutes les sentences qui y étaient rendues étaient soumises à l'appel dont les griefs étaient portés aux Assises de Nancy.
↑Noel, Mémoires pour servir à l'histoire de Lorraine : no 6, Règne de Thiébaut 1er, Nancy, 1845
↑ ab et cMémoires de la société d'archéologie Lorraine (seconde série), vol. XI, Nancy, A. Lepage, (lire en ligne), p. 108
↑ a et bThierry Alix, Descriptions particulières des duché de Lorraine, comtez et seigneuries en dépendantes, et notamment du comté de Bitche. Dénombrement du duché de Lorraine en 1594.