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L'avortement au Pérou est actuellement illégal sauf en cas de menace à la vie ou santé de la femme^[1].

Historique

L'avortement thérapeutique du Pérou est légal depuis 1924^[2]^,^[3]. Une femme peut accéder à un avortement thérapeutique même après 22 semaines de grossesses puisque le Code Pénal n'établit pas de limites temporelles. Interdire l'avortement signifierait une violation du droit à la vie et la santé des femmes^[4].

En 2014 est promulgué le Guide National de standardisation de la procédure d'Interruption Volontaire par indication thérapeutique dans le cas de grossesses de moins de 22 semaines avec consentement^[5].

Le 26 septembre 2014, une pétition avec 64 261 signataires est transmise au Congrès péruvien afin de réclamer la dépénalisation de l'avortement en cas de viol, insémination artificielle ou transfert d'ovules non consentis^[6].

Le 4 novembre 2014, la commission de constitution du Congrès débat sur la dépénalisation de l'avortement en cas de viol^[7]. Le 26 mai 2015, la commission de justice du Congrès archive la demande avec 4 votes pour, 1 en contre et 2 abstentions^[8].

En mars de 2018, une marche pour la vie se déroule au Pérou afin d'interpeler la société autour du thème de l'avortement. Pendant cette journée, un groupe d'activistes féministes manifeste également afin de demander la dépénalisation de l'avortement au Pérou^[9].

Risques

La peine pour une femme ayant recours à l'avortement peut être jusqu'à deux ans de prison, cependant cette sanction n'est jamais arrivée jusqu'ici^[10]. Toutefois, entre 2010 et 2019, 571 femmes doivent comparaitre et 62 sont condamnée sans prison effective^[11]. La peine pour une personne qui réalise un avortement induit illégal peut être d'un à cinq ans de prison^[2].

Statistiques

Près de 19% des femmes péruviennes ont vécu un avortement selon l'Université pontificale Catholique du Pérou, un taux proche de la moyenne mondiale de 25%^[12]. Une enquête de 2005 démontre que 17,5% de la mortalité maternelle y est causé par l'avortement^[13]. On estime que 371 420 avortements clandestins se produisent chaque année au Pérou ; c'est-à-dire, plus de 1000 avortements par jour. 50,9 % des femmes hospitalisées pour avortement incomplet ont moins de 25 ans. L'Enquête Nationale de la Juventud, élaborée en 2012 par le Secrétariat National de la Juventud, indique que 11,4% de jeune pratiquent l'avortement pour grossesse non désirée et 35% des jeunes femmes connaissent une personne qui a avorté^[14].

Cadre juridique

La Loi de l'Avortement au Pérou

Actuellement, au Pérou, il est possible d'avorter pour raisons thérapeutiques, c'est-à-dire, lorsque l'interruption de grossesse est le seul moyen de sauver la vie de la femme, ou lui éviter un handicap mental ou physique permanent.

L'avortement thérapeutique se trouve réglementé à travers la Résolution Ministérielle No.486-2014-MINSA^[15].

Arrêté Législatif 635, Code Pénal

Cet arrêté établit le cadre dans lequel la pratique de l'avortement est légalisée. Dans son article 120, il établit des peines moindre pour plusieurs cas d'avortement, comme le cas d'une grossesse résultant d'un viol, d'une insémination non consentie ou hors mariage.

Dans les articles 114 à 117, les peines et durées sont détaillées pour ceux qui commettent l'avortement. Celui qui cause l'avortement risque une peine de 2 à cinq ans de prison^[16].