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Assemblée législative de Saint-Pétersbourg Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assemblée législative. Assemblée législative
de Saint-Pétersbourg (ru) Законода́тельное собра́ние Санкт-Петербу́рга Zakonodatelnoïe sobranie Sankt-Petersbourga VIIe législature .svg&lang=fr)
Armoiries de Saint-Pétersbourg.
Composition actuelle.
Photographie du lieu de réunion.
L'Assemblée législative de Saint-Pétersbourg (en russe : Законодательное собрание Санкт-Петербурга romanisé : Zakonodatelnoïe sobranie Sankt-Petersbourga ; abrégé en ЗакС) est parlement régional de la ville fédérale russe de Saint-Pétersbourg. Elle est composée de 50 membres élus pour cinq ans selon un système mixte. Ses pouvoirs sont déterminés par la Charte de Saint-Pétersbourg. Elle siège Palais Marie, situé au numéro 6 de la place Saint-Isaac. HistoireEmpire RusseL'établissement d'une administration publique en Russie remonte à l'empereur Pierre Ier le Grand, qui dans le cadre de ses Réformes régionales de 1708[N 1] met en place une mairie puis un conseil. Cependant, l'Assemblée législative de Saint-Pétersbourg n'est établie que le par l'impératrice Catherine II dans sa Charte des droits et avantages des villes de l'Empire russe[N 2]. Cette charte instaure le statut juridique de citoyen d'honneur, ainsi que deux doumas — une d'autorité législative, l'autre d'autorité exécutif et administratif[1]. À Saint-Pétersbourg, le poste de maire, a été introduit en , dont le premier titulaire était le lieutenant général Zinoviev. Malgré quelques réformes sous l'empereur Alexandre II puis Alexandre III, ce système reste en place jusqu'à la chute de l'Empire russe en . Union SoviétiqueLa ville, berceau de la révolution d'Octobre, passe sous le contrôle soviétique. À l'été , l’Assemblée législative de Saint-Pétersbourg perd son pouvoir en raison de la centralisation soviétique, qui transfère les pouvoirs aux soviets[1]. Fédération de RussieLa dislocation de l'URSS en marque le début d'une période de transition. Le soviet de Leningrad (ancien nom de la ville) a été dissous le par le décret N° 2252 du président Boris Eltsine, et les élections pour la nouvelle Assemblée ont lieu l'année d'après. La Charte de Saint-Pétersbourg est adoptée en . PouvoirsSystème du pouvoir d'État de Saint-PétersbourgL'article 10 de la Constitution de la fédération de Russie dispose que « en fédération russe, le pouvoir d'État s'exerce sur la base de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire» et que « les organes des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont indépendants »[2]. Le second alinéa du 11e article de cet même Constitution indique que « dans les sujets de la fédération russe, le pouvoir d'État est exercé par les organes du pouvoir d'État qu'ils créent »[2]. Ainsi, le système du pouvoir d'État de Saint-Pétersbourg contient :
Statut des députésLes députés de l'Assemblée sont élus par les habitants de Saint-Pétersbourg, par suffrage universel direct et secret. L'Assemblée est composée de 50 députés élus pour un mandat de 5 ans. L'organisation et la conduite des élections à l'Assemblée sont régies par la loi de Saint-Pétersbourg[3] du portant « Sur l'élection des députés de l'Assemblée législative de Saint-Pétersbourg »[N 8]. Le statut des députés de l'Assemblée législative de Saint-Pétersbourg est déterminé par les lois fédérales, la Charte de Saint-Pétersbourg et les lois de Saint-Pétersbourg. Les députés de l'Assemblée travaillent à temps plein[4]. Les dernières élections ont été tenues le dans le cadre des élections infranationales russes de 2021. Compétences de l'AssembléeL'activité de l'Assemblée législative de Saint-Pétersbourg est menée conformément à la Constitution de la fédération de Russie, à la législation de la fédération de Russie, à la Charte de Saint-Pétersbourg, et au « règlement des séances de l'Assemblée législative de Saint-Pétersbourg. et à d'autres actes juridiques de l'Assemblée[N 9] [5]» En accord avec ces textes, l'Assemblée législative de Saint-Pétersbourg[4] :
CompositionGouverneur Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Représentant au Conseil de la fédérationCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Comités et CommissionsLes commissions et les comités de l'Assemblée législative de Saint-Pétersbourg s'occupent de l'élaboration des lois, l'analyse des politiques, le contrôle gouvernemental et la communication avec le public. Cela contribue à garantir un processus législatif transparent, efficace et participatif pour répondre aux besoins et aux intérêts de la ville et de ses habitants[6].
Anciennes législaturesCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Notes et référencesNotes
Références
Voir aussiArticles connexes
Liens externes
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