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Présentation
Type	Bicaméral
Chambres	Sénat; Chambre des représentants
Création	1778; 1836 (forme actuelle)
Lieu	Montpelier
Durée du mandat	2 ans
Sénat	David Zuckerman (en) (D)
Élection	5 janvier 2023
Chambre des représentants	Jill Krowinski (en) (D)
Élection	6 janvier 2021
Membres	180 :; 30 sénateurs; 150 représentants
Système électoral; (Sénat)	Uninominal majoritaire à un tour
Dernier scrutin	8 novembre 2022
Système électoral; (Chambre des représentants)	Uninominal majoritaire à un tour
Dernier scrutin	8 novembre 2022
Site web	legislature.vermont.gov
Voir aussi	Politique dans le Vermont

L'Assemblée générale du Vermont (en anglais : Vermont General Assembly) est la législature bicamérale de l'État américain du Vermont.

L'Assemblée générale est composée de deux chambres distinctes suivantes :

la Chambre des représentants composé de 150 représentants ;
le Sénat composé de 30 sénateurs.

L'organe est officiellement connue comme la « Assemblée générale », mais le terme de « Législature » est couramment utilisé par les habitants du Vermont.

Élections législatives

Les représentants et les sénateurs sont élus pour un mandat de deux ans. Les élections ont lieu au mois de novembre de chaque année paire. Afin de pouvoir se qualifier comme candidat aux élections, il faut être résident de l'État du Vermont pour les deux dernières années précédentes, et résident du district électorat de sa candidature pour l'année précédant immédiatement les élections.

Fonctions

La Chambre des représentants du Vermont est dirigée par le président de la Chambre appelé le « Speaker », tandis que le Sénat est dirigé par le lieutenant-gouverneur du Vermont ainsi que par le président du Sénat. Le président du Sénat ne possède qu'une voix prépondérante. Plus souvent dans les pratiques parlementaires quotidiennes, le Sénat est présidé par un Président pro tempore.

Responsabilités législatives

Le pouvoir législatif des deux chambres est habilité à proposer, rédiger et faire adopter les lois de l'État, sous réserve de l'accord du Gouverneur du Vermont. Ce dernier peut mettre son veto à tout projet de loi. Toutefois, le veto du Gouverneur de l'État peut être renversé par l'Assemblée générale du Vermont s'il y a une majorité des deux tiers en faveur de la loi proposée dans chaque Chambre.

L'Assemblée générale a le pouvoir exclusif de proposer des amendements à la Constitution du Vermont. Un amendement constitutionnel doit provenir du Sénat, où il doit recevoir un vote des deux tiers. Après le passage au Sénat du Vermont, l'amendement doit également recevoir un vote majoritaire à la Chambre des représentants du Vermont. Tout amendement constitutionnelle qui passe les deux Chambres, doit ensuite être adoptée dans un référendum par une majorité des électeurs de l’État du Vermont.

Séance parlementaire

La législature de l'État du Vermont se réunit pour les sessions à partir du premier mercredi de janvier^[1]. En 2011, l'Assemblée générale a été en session parlementaire du 5 janvier au 6 mai et en 2010, la législature a été en session du 5 janvier au 12 mai.

Comités permanents

Au cours de la session 2011-2012, l'Assemblée générale a développé treize comités mixtes permanents^[2]:

Comité sur les questions administratives ( Joint Legislative Committee on Administrative Rules)
Comité sur la fiscalité
Comité sur la réglementation commune
Conseil Législatif (responsable d'étudier les redécoupages de la carte électorale)
Comité sur les prisons
Comité sur l'Énergie
Comité sur la responsabilisation gouvernementale de l'État (Government Accountability)
Comité sur les services de santé (Health Access Oversight)
Comité de surveillance sur les juges (Joint Committee on Judicial Retention)
Comité des règles judiciaires
Comité sur la technologie ( Legislative Information Technology)
Comité sur les questions de santé mentale ( Mental Health Oversight)
Comité des transports

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Vermont General Assembly » (voir la liste des auteurs).