Agglomération de la région de Compiègne

Agglomération de la région de Compiègne
Blason de Agglomération de la région de Compiègne
Agglomération de la région de Compiègne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Forme Communauté d'agglomération
Siège Compiègne
Communes 16
Date de création 2005
Date de disparition
Code SIREN 246001010
Démographie
Population 71 335 hab. (2014)
Densité 358 hab./km2
Géographie
Superficie 199,19 km2
Localisation
Localisation de Agglomération de la région de Compiègne
Localisation dans l'Oise.
Liens
Site web http://www.agglo-compiegne.fr
Fiche Banatic Données en ligne
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L'Agglomération de la région de Compiègne (ARC) est une ancienne communauté d'agglomération française située dans le département de l'Oise et la région Hauts-de-France.

Histoire

Le , un arrêté préfectoral crée le SIVOM de Compiègne, qui regroupe la ville de Compiègne et dix communes situées géographiquement autour.

Ce SIVOM, qui compte alors quatorze communes, est transformé en communauté de communes : la Communauté de communes de la région de Compiègne (CCRC) par arrêté préfectoral du , qui a pris effet le 1er [1].

Celle-ci se transforme, par arrêté préfectoral du [2], en communauté d'agglomération : l'Agglomération de la région de Compiègne, avec effet au .

Le , la commune de Bienville, seule commune du canton de Compiègne-Nord non adhérente, adhère à l'Agglomération de la région de Compiègne[3].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[4], le préfet de l'Oise a publié en un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités[5], et notamment de la communauté d’agglomération de la région de Compiègne et de la communauté de communes de la Basse Automne, permettant ainsi la création d'un nouvel EPCI de 22 communes et 81 226 habitants. Cette fusion avait déjà été envisagée dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2011[6].

La nouvelle intercommunalité, la Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne[7], est créée le [8], ce qui se traduit au 1er trimestre 2017 par l'extension du service de transport à la demande Allotic aux communes de l'ancienne Basse Automne et devrait permettre l'augmentation des dotations d’État[9].

Territoire communautaire

Géographie

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Composition

En 2016, la communauté d'agglomération regroupait 16 communes[1] des anciens cantons de Compiègne-Nord, Compiègne-Sud-Est et Compiègne-Sud-Ouest :


Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Compiègne
(siège) 		60159 Compiégnois 53,1 40 394 (2021) 761
Armancourt 60023 Armancourtois 2,03 535 (2021) 264
Bienville 60070 Bienvillois 3,51 453 (2021) 129
Choisy-au-Bac 60151 Cosaciens 15,86 3 322 (2021) 209
Clairoix 60156 Clairoisiens 4,7 2 232 (2021) 475
Lachelle 60337 Lachellois 9,07 793 (2021) 87
Lacroix-Saint-Ouen 60338 Croisés-Saintodoniens 20,83 4 978 (2021) 239
Janville 60323 0,94 641 (2021) 682
Jaux 60325 Jauens 8,63 2 264 (2021) 262
Jonquières 60326 Jonquièrois 7,32 596 (2021) 81
Margny-lès-Compiègne 60382 Margnotins 6,66 8 716 (2021) 1 309
Le Meux 60402 Ulmeusiens 7,8 2 320 (2021) 297
Saint-Jean-aux-Bois 60579 Solitaires 25,21 332 (2021) 13
Saint-Sauveur 60597 Saint-Salvatoriens 16,5 1 743 (2021) 106
Venette 60665 Venettiens 8,45 2 808 (2021) 332
Vieux-Moulin 60674 Vieux-Moulinois 17,65 597 (2021) 34

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2014
48 69257 63761 92167 16869 30171 87970 97071 335
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2013[10].)

Administration

Siège

Le siège de l'intercommunalité était situé à l'hôtel-de-Ville de Compiègne, 29 place de l'Hôtel-de-Ville[1].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La Communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé de 47 conseillers communautaires, plus 11 suppléants[11], qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Le Conseil communautaire du a réélu son président, Philippe Marini, sénateur-maire de Compiègne, ainsi que ses 10 vice-présidents et 12 autres membres du bureau, qui constituent l'exécutif de la communauté pour le mandat 2014-2020. Il s'agit de :

vice-présidents
  1. Bernard Hellal, maire de Margny-lès-Compiègne ;
  2. Laurent Portebois, élu de Clairoix ;
  3. Jean-Claude Granier, élu de Saint-Sauveur ;
  4. Jean Desessart, élu de Lacroix-Saint-Ouen ;
  5. Jean-Noël Guesnier, élu de Choisy-au-Bac ;
  6. Jean-Pierre Leboeuf, élu de Saint-Jean-aux-Bois ;
  7. Éric Bertrand, élu d'Armancourt ;
  8. Éric de Valroger, élu de Compiègne ;
  9. Michel Foubert, élu de Compiègne ;
  10. Nicolas Leday, élu de Compiègne ;
autres membres du bureau
  • Éveline Le Chapellier, élue de Le Meux ;
  • Pascal Seret, élu de Lachelle ;
  • Claude Dupront, élu(e) de Bienville ;
  • Béatrice Martin, élu de Vieux-Moulin ;
  • Bernard Delannoy, élu de Venette ;
  • Arielle François, élue de Compiègne ;
  • Anne-Marie Vivé, élue de Compiègne ;
  • Éric Verrier, élu de Compiègne ;
  • Marc Ressons, élu de Margny-lès-Compiègne ;
  • Robert Hardivilliers, élu de Jaux ;
  • Philippe Boucher, élu de Janville ;
  • Jean-Claude Chireux, élu de Jonquières[12]

Liste des présidents

Liste des présidents successifs du SIVOM, de la communauté de communes
et de la Communauté d'agglomération
Période Identité Étiquette Qualité
30 décembre 1970 avril 1983 Jean Legendre   maire de Compiègne
L'intercommunalité était alors un SIVOM
avril 1983 2005 Michel Woimant RPR 1er adjoint de Compiègne
L'intercommunalité était alors un SIVOM puis une CC
janvier 2005 2016 Philippe Marini UMP puis LR sénateur-maire de Compiègne
Réélu pour le mandat 2014-2020[12]

Compétences

La communauté d'agglomération exerçait les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

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Régime fiscal

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La CAC était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, et comme toutes les communautés d'agglomération, elle percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle percevait également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Projets et réalisations

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Transport en commun

Articles détaillés : Autorité organisatrice de transport urbain et Gratuité des transports en commun.

L'agglomération était compétente depuis 2005 en matière de transport en commun. Elles était l'autorité organisatrice de transport urbain des transports intercommunaux du Compiégnois, dont le réseau d'autobus comprend cinq lignes urbaines et cinq lignes périurbaines.

Leur usage est gratuit pour les usagers, sauf le dimanche et les jours fériés, où deux lignes spécifiques fonctionnent avec une tarification d'un euro par voyage[13].

Notes et références

  1. ↑ a b c d et e « CA de la Région de Compiègne (N° SIREN : 246001010) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  2. ↑ « Arrêté préfectoral no 044/2004 du 9 décembre 2004 portant transformation de la communauté de communes de la région de Compiègne en communauté d'agglomération, à compter du  »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], Statuts et Définition, sur agglo-compiegne.fr (consulté le ).
  3. ↑ « Arrêté préfectoral no 039/2005 du 4 novembre 2005 autorisant l'adhésion de la commune de Bienville à l'agglomération de la région de Compiègne à compter du et portant modification, à cette même date, de la représentation des communes au conseil de communauté »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], Statuts et Définition, sur agglo-compiegne.fr (consulté le ).
  4. ↑ Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  5. ↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, (consulté le ), p. 13-25.
  6. ↑ « Vers une nouvelle organisation du territoire », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne) « La fusion de la communauté de communes de la Basse Automne (CCBA) et de l'ARC. « Nous appartenons au même pays et les six communes qui composent la CCBA sont partenaires avec nos organismes sociaux et de recherche d'emploi; nos pistes cyclables seront bientôt reliées et la liaison entre la N31 et la N2 est à l'étude. La CCBA se compose d'environ 10 000 habitants, sa taille est critique et elle a besoin d'une structure plus solide sur laquelle s'appuyer. » Philippe Marini, malgré son argumentaire, a proposé que ce point soit débattu dans toutes les communes concernées et que des études soient engagées avant que les conseils municipaux ne se prononcent ».
  7. ↑ « BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité », sur interieur.gouv.fr (consulté le ).
  8. ↑ « Les communautés de communes ont fusionné : Au , le département comptera six communautés de communes plus vastes, nées de fusion avec une intercommunalité voisine. Voici les frontières validées », L’Écho du Thelle, no 657,‎ , p. 2.
  9. ↑ Julien Barbare, « Compiégnois : le bus, premier bénéfice pour les habitants de la Basse-Automne », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
  10. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
  11. ↑ « Séance du 17 avril 2014 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Comptes rendus des conseils communautaires, Communauté d'agglomération de la région de Compiègne (consulté le ).
  12. ↑ a et b « Procès-verbaux d'élection du 17 avril 2014 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Comptes rendus des conseils communautaires, Communauté d'agglomération de la région de Compiègne (consulté le ).
  13. ↑ « T.I.C. - A.R. de Compiègne »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Les réseaux dans le département de l'Oise, Oise Mobilité, (consulté le ).

Annexes

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Liens externes

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