L’affaire Deveaux est une affaire criminelle française qui s'est révélée être une erreur judiciaire sur la personne de Jean-Marie Deveaux en 1969.
Faits et circonstances
Le , une petite fille de sept ans, Dominique Bessard, est tuée. Ses parents tiennent une boucherie au rez-de-chaussée d'un H.L.M. au numéro 156 avenue de Saint-Exupéry, à Bron-Parilly dans la proche banlieue lyonnaise. Vers 14 heures, alors que son père est parti aux abattoirs, sa mère monte chez elle au dernier étage, laissant sa fille sous la surveillance de Jean-Marie Deveaux, leur apprenti boucher, un garçon de 19 ans considéré comme mythomane[1]. Lorsqu'elle revient, sa fille a disparu. Peu après seize heures, une locataire, Mme Canard, découvre le corps de Dominique dans un couloir des caves. Elle a été frappée de plusieurs coups de couteau dans le ventre avant d'être égorgée. Jean-Marie Deveaux est rapidement soupçonné du meurtre par le voisinage. Dans un premier temps, l’enquête est confiée à Armand Charrié, directeur-adjoint de la sûreté à Lyon. La police perquisitionne chez ce jeune commis et ne trouve aucune trace de sang sur ses vêtements, sur ses chaussures, sa montre et sous ses ongles. Le , Mme Bessard trouve le jeune homme gisant inanimé près de la cave. Celui-ci a mis en scène sa propre agression pour détourner les soupçons. Il prétend avoir été attaqué par un inconnu dans le couloir même de la cave où la fillette a été retrouvée assassinée. Le , il est interrogé par les enquêteurs de la Sûreté lyonnaise. Sans alibi, il ne sait pas se défendre, s'embrouille et se contredit puis avoue avoir inventé cette agression pour faire taire les rumeurs. Au bout de plusieurs heures d'interrogatoire et à la suite d'un chantage policier de le soumettre à un sérum de vérité[2], il craque et avoue le meurtre sans donner de preuves formelles, d'éléments précis sur le déroulement des faits[3]. Le lendemain, il se rétracte. Le , il renouvelle sa rétractation mais la machine judiciaire est lancée[4].
Ravie de cette conclusion rapide, la police bâcle son enquête sans explorer d'autres pistes ou d'autres hypothèses alors que cinq témoins ont évoqué un rôdeur aperçu peu de temps auparavant près de l’immeuble[1]. Bien que le juge d'instruction Roger Robin soit troublé par les contradictions[5] et l'absence de mobile, la justice met en œuvre un procès inique et déséquilibré.
Déroulement du procès
Le procès se déroule du au devant la cour d'assises du Rhône, présidée par Roger Combas qui a la réputation d'être d'une sévérité exemplaire. En l'occurrence, il se révèle particulièrement partial, s'acharnant sur le prévenu, s'entêtant à démontrer à l'aide d'une vague histoire de chat qu'aurait tué Deveaux, que « qui tue un chat, tue une fillette »[1].
Les experts eux-mêmes cafouillent, leurs conclusions ne sont pas compatibles avec les aveux. L'avocat général Louis Cuinat imagine comme mobile que Deveaux a été surpris en train de voler par la fillette et requiert 20 ans de réclusion. Les délibérations se passent dans de mauvaises conditions, de l'aveu[6] même de certains jurés comme le révélera maître André Soulier, l'avocat commis d'office de Jean-Marie Deveaux[7]. Deveaux, coupable a priori est condamné à vingt ans de réclusion criminelle[8].
Les suites de l'affaire
Pourtant, Jean-Marie Deveaux continue de clamer son innocence. Au père Boyer, un jésuite visiteur des prisons, il écrit en 1966 : « Le criminel a toute liberté, et moi, innocent, je suis enfermé entre quatre murs. Ma vie est gâchée. J'en ai marre de la vie, je vais mourir. » Il fait une tentative de suicide en 1967 à la prison de Melun puis l'année suivante, c'est une grève de la faim pendant quarante jours. Un comité pour la révision du procès se constitue en 1966. Y figurent Jean Rostand, de l’Académie française, Gilbert Cesbron, Frédéric Pottecher, et même Eugène Claudius-Petit, alors vice-président de l’Assemblée nationale.
Après deux tentatives infructueuses de pourvoi en cassation portant sur un vice de procédure « imparable » (le président, le commissaire Durin et l'avocat général sont allés sur les lieux du crime sans les avocats et les jurés), celui-ci est enfin accepté après menace de scandale et intervention du garde des sceaux de l'époque René Capitant. Le arrive enfin la nouvelle : le pourvoi est accepté et c'est la cour d'assises de la Côte-d'Or qui est désignée pour juger de nouveau Jean-Marie Deveaux[9].
Le second procès devant la Cour d'assises de Dijon est très différent du premier : les experts et les policiers ne cessent de se contredire et les témoins ont des trous de mémoire. Dans la cité brondillante, la situation s'est dégradée depuis : en , une jeune femme a été assassinée à Bron-Parilly non loin de la cave où avait été retrouvée la petite Dominique et peu de temps après, une femme et une fillette y ont été agressées[10].
Rejugé par la Cour d'Assises de Côte-d'Or le , Jean-Marie Deveaux est acquitté le , les délibérations ayant duré 35 minutes. Il parvient dès lors à reprendre une vie « normale » : il trouve un travail chez Berliet, se marie avec une laborantine qui lui a écrit en prison et avec qui il a deux enfants. Le , la justice lui accorde une indemnité de 125 000 francs pour ses huit années de prison[11]. Cette affaire est en effet à l'origine en France de la loi du sur l'indemnisation des personnes acquittées, relaxées ou bénéficiaires d'un non-lieu, ayant subi une détention qui a provoqué pour elles un préjudice d'une particulière gravité, préparée par maître André Soulier avec le Garde des Sceaux René Pleven[12].
↑C'est le commissaire Lucien Durin qui a proféré cette menace. Or, Deveaux avait toujours éprouvé une peur maladive des piqûres.
↑Les détails du crime, Deveaux les a lus dans les journaux ; quant à la reconstitution, ce sont les policiers eux-mêmes qui lui soufflaient les réponses.
↑Sylvain Larue, Les Nouvelles Affaires Criminelles de France, Éditions De Borée, , p. 350.
↑Les aveux circonstanciés ne concordent pas avec les rapports des médecins légistes qui concluent que la fillette a été égorgée avant d'être éventrée.
↑La délibération a eu lieu dans le bureau du président.
↑Article du 27 septembre 2010 publié dans L'Express
↑Jean-Charles Gonthier, Annie Ragnaud-Sabourin, Les Grandes Erreurs Judiciaires de France, Éditions De Borée, , p. 263.
↑Jean-Charles Gonthier, Annie Ragnaud-Sabourin, Les Grandes Erreurs Judiciaires de France, Éditions De Borée, , p. 272.
↑Pascale Robert-Diard, Didier Rioux, Le Monde : les grands procès, 1944-2010, Les Arènes, , p. 340.
↑Dominique Poncet, La protection de l'accusé par la Convention européenne des droits de l'homme, Georg, , p. 159.
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