Élection sénatoriale partielle de 2024 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Élection sénatoriale partielle de 2024 à Saint-Pierre-et-Miquelon
Type d’élection Élections sénatoriales
Postes à élire 1 siège de sénateur
Sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
Sortant
Annick Girardin
CSA

L'élection sénatoriale partielle à Saint-Pierre-et-Miquelon est une élection se déroulant le 8 décembre 2024, dans le but d'élire le poste de sénateur représentant le département au Sénat à la suite de l'annulation de l'élection d'Annick Girardin (CSA) par le Conseil constitutionnel.

Le décret portant convocation du collège électoral est publié le 6 octobre 2024 au Journal officiel [1].

Contexte local

Le , Annick Girardin est déchue de son mandat de sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon et est déclarée inéligible pour un an par le Conseil constitutionnel, en raison de son absence de compte de campagne[2],[3]. Le 19 du même mois, le Conseil constitutionnel déclare Patrick Lebailly inéligible pour 3 ans, pour la même raison[4].

Mode de scrutin

Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours s'applique dans les circonscriptions élisant un ou deux sénateurs. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. À défaut, un second tour est organisé, où la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Le nouveau représentant est élu pour une législature de 6 ans au suffrage universel indirect par les grands électeurs de la collectivité, dont les 19 conseillers territoriaux. À Saint-Pierre-et-Miquelon, le sénateur (avec son suppléant) est élu au scrutin majoritaire à deux tours.

Présentation des candidats et des suppléants

Résultats

Notes et références

  1. « Décret n°2024-898 du 5 octobre 2024 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon » [PDF], sur Légifrance, (consulté le )
  2. « Annick Girardin perd son mandat de sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon et est déclarée inéligible pour un an » Accès libre, sur lemonde.fr, (consulté le ).
  3. « Décision n° 2024-6293 SEN du 13 septembre 2024 », sur www.conseil-constitutionnel.fr, (consulté le )
  4. « Elections sénatoriales 2023 : Patrick Lebailly déclaré inéligible pour trois ans », sur France Info, (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe