Objectifs de dates d'élimination des véhicules à combustion par pays:
Années 2020
Années 2030
Années 2040
Années 2050
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L'élimination progressive des véhicules à combustion est un objectif politique adopté par un nombre croissant de pays et de collectivités locales depuis 2016. Dans la plupart des cas, il s'agit au niveau national d'interdictions des ventes de voitures neuves et, au niveau local, d'interdictions de circulation des véhicules à essence ou diesel. L'horizon de ces mesures s'échelonne en général entre 2025 et 2040. Les motivations principales sont la lutte contre le changement climatique et contre la pollution de l'air, ou encore la recherche de l'indépendance énergétique, qui s'inscrivent dans un objectif de sortie des combustibles fossiles.
Historique
États-Unis
Il n'existe pas à l'heure actuelle d'harmonisation entre tous les États. Chaque État américain décide de sa propre échéance.
État de Californie
En août 2022, l'État de Californie a voté l'interdiction de vente de véhicules thermiques ou hybrides en 2035[1].
État de New York
En septembre 2022, l'État de New York a commencé le processus ayant pour objectif la fin de vente des véhicules thermiques sur son territoire en 2035[2].
Israël
Israël a annoncé interdire l'importation de véhicules à essence et Diesel en 2030[3], puis cesser de recourir au gaz dans son mix énergétique à partir de 2050, mais n'a mis en œuvre aucune législation en ce sens[4].
Union européenne
En juin 2022, les 27 États de l'Union européenne ont approuvé l'interdiction de vente des véhicules, essence, Diesel, hybride et hybride rechargeable, en 2035[5].
Motivation
Les raisons à l'origine de l'interdiction à la vente de véhicules à carburant fossile impliquent la réalisation d'objectifs nationaux dans le cadre d'accords internationaux de réduction des émissions de CO2 tels que le protocole de Kyoto et l'accord de Paris[réf. nécessaire].
Portée
L'interdiction des véhicules à combustibles fossiles s'appuie sur une législation visant à restreindre les ventes ou l'immatriculation de nouveaux véhicules propulsés par des carburants déterminés, à partir d'une date et dans un cadre définis. À la date de mise en œuvre, les véhicules existants resteront généralement enregistrables[pas clair]. La plupart de ces interdictions sont projetées dans un avenir éloigné (dix ans ou plus) et sont pour certaines en cours de formalisation légale dans les années 2020.
Certaines villes répertoriées ont signé la Déclaration du C40 pour des rues sans énergie fossile, s'engageant à interdire les véhicules émetteurs d'ici 2030[16] mais cela n'a pas nécessairement force de loi dans ces juridictions.
Elena Cogato Lanza, Farzaneh Bahrami, Simon Berger et Luca Pattaroni (direction), postface de Jacques Lévy, Post-car world : futurs de la ville-territoire, Métis Presses, 2021 (ISBN978-2-940563-73-9).
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