Élections professionnelles des salariés des TPE et employés à domicile
Les élections professionnelles des salariés des TPE et employés à domicile concernent les salariés français des entreprises de moins de 11 salariés et les employés à domicile. Elles ont été mises en place pour la première fois en 2012 à la suite de la réforme de la représentativité syndicale en France.
Élections de 2012
Les élections ont lieu du au par internet et par correspondance. 4 614 653 salariés sont appelés au vote dans deux collèges électoraux : les cadres (449 569) et les non-cadres (4 165 084). La CGT dénonce à l'issue du scrutin les « conditions déplorables » de son organisation[1]. La CFDT affirme que le fait de voter par sigle et pas pour une liste de représentants a favorisé l'abstention tandis que l'UNSA considère que le taux de participation de 10,38 % est positif[2].
478 866 salariés participent au scrutin de 2012. 13 070 bulletins blancs et nuls sont comptabilisés. Les syndicats présents uniquement en Outre-mer[4] (dont plusieurs sont rattachés à des centrales nationales), se partagent 5 348 suffrages . Pour ces premières élections, les syndicats obtiennent des résultats relativement attendus, la CGT arrivant en tête devant la CFDT et FO. La CFE-CGC, qui ne se présentait que dans le collège des cadres, y devance la CFDT et la CGT.
Coût
L'organisation des élections de 2012 a coûté de l'ordre de 20 millions d'euros pour l'État[5] ce qui, ramené à moins de 500 000 votants, donne un coût de près de 42 euros par suffrage. Ce coût est à comparer à celui des élections prud'homales de 2008, qui, selon le « rapport Richard »[6] d', s'élève à 91,596 millions d'euros, soit 4,77 euros par électeur inscrit, et 18,7 euros par suffrage.
Le nombre d'inscrits est de 4 888 296 dont 532 337 cadres. Le taux de participation a été de 5,44 % au total avec un taux de 6,19 et 5,34 % pour les cadres et les non-cadres respectivement. Le nombre de blancs et nuls est de 8 654 soit 3,26 % des voix.
Les élections ont lieu du au par internet et par correspondance. Le nombre d'inscrits est de 5 380 351 dont 550 361 cadres. Le taux de participation a été de 4,07 % au total avec un taux de 6,40 et 3,80 % pour les cadres et les non-cadres respectivement. 7 408 bulletins blancs et 1 687 bulletins nuls sont comptabilisés, soit 0,14 % et 0,03 % des voix.
