Le Tribunal social fédéral (Bundessozialgericht, BSG) traite du droit social en Allemagne. La Cour social est l’une des cinq juridictions suprêmes allemandes.
Tribunal social fédéral
La Cour sociale fédérale est l’organe juridictionnel suprême de l’ordre juridictionnel social. La Cour juge en appel les litiges relevant du droit social, notamment ceux concernant l’assurance maladie, en particulier les soins à long terme, les pensions, ou encore les accidents en travail.
La Cour a été créée le en application de l’article 95 de la Loi fondamentale. Elle siège à Cassel dans la Hesse. Le bâtiment néo-classique qui l'abrite, édifié le sur les plans de Ernst Wendel, est l'ancien siège de l'état-major du Wehrkreis IX, la 9e Région militaire allemande[1]. Son portique monumental est caractéristique de l'architecture nationale-socialiste[2].
