Tribunal pénal canonique national

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Tribunal pénal canonique national
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
TPCNVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Tribunal ecclésiastique propre à la conférence des évêques de France
Pays
Organisation
Vicaire judiciare
Albert Jacquemin (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Promoteur de justice
Bruno Gonçalves c.o.
Site web
Statuts

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

Le tribunal pénal canonique national (TPCN) est un tribunal ecclésiastique catholique français, érigé le 5 décembre 2022.

Histoire

La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église préconise en 2021 dans les conclusions du « rapport Sauvé » la création d'un « tribunal pénal canonique interdiocésain », dont le principe est annoncé par la Conférence des évêques de France dès mars 2021[1],[2].

Sa mise en place est issue de travaux communs à l'épiscopat français comme au Tribunal de la Signature apostolique, au Vatican[1].

Le tribunal pénal canonique national (TPCN) est constitué à Paris le [3]. Cette création est inédite dans le monde catholique[4].

Composition

Le tribunal est composé de 25 membres (juges, promoteurs, notaires), deux experts et 7 avocats.

La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église avait recommandé de veiller à « l'effectivité et à l'apparence de sa compétence et de son impartialité, notamment par une réelle collégialité et par l'intégration en son sein, non seulement de prêtres experts, mais aussi de juges laïcs spécialement formés »[5].

Liste des membres

  • Vicaire judiciare : Albert Jacquemin
  • Vicaires judiciaires-adjoints :
    • Philippe T
    • Denis B
  • Promoteur de justice : Bruno Gonçalves c.o.
  • Promoteurs de justice-adjoints :
    • Bruno G
    • Alexandre B
    • Antoine-Marie L
  • Juges :
    • Élisabeth A-G
    • Hervé Q
    • Joseph D
    • Laurence de V
    • Joseph D
    • Chantal C
    • Emmanuel B
    • Sabine C
    • Alexandr L
    • Frédéric L
  • Chancelier : Benoit L
  • Premier notaire : Pauline de B
  • notaires :
    • Rolland T
    • Charles-Marie d'A
    • Edwin M
    • Gilles l
    • Jean-Eudes C
  • Experts
    • Michel G
    • Nicolas P

Attributions

Le tribunal peut être saisi par toutes personnes, baptisées ou pas, qui estime avoir été l'objet d'un délit sanctionné par la loi canonique. Il permet un dépaysement des affaires, qui relevaient auparavant des officialités (tribunaux diocésains ou interdiocésains)[3].

Sa compétence s'étend des affaires de violences sexuelles sur personnes majeures, des cas d’abus de confiance, d’abus spirituels, aux délits financiers. Il n'est pas compétent pour les affaires de pédocriminalité, qui relèvent du Vatican[3].

Il peut prononcer toutes les peines prévues par le code de droit canonique telles que l’interdiction de demeurer dans un lieu, d’exercer un ministère, la privation d’un office, le renvoi de l’état clérical ou l’excommunication[3].

Notes et références

  1. ↑ a et b Bénédicte Lutaud, « Abus sexuels dans l'Église : qu'est-ce que le tribunal pénal canonique national ? », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le )
  2. ↑ Avec AFP, « L’Église catholique française annonce une «contribution financière» aux victimes de pédocriminalité », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ a b c et d « Les évêques français créent un tribunal canonique à compétence nationale », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. ↑ Elise Racque, « L’Église de France crée son tribunal pénal national : une première dans le monde catholique », Télérama,‎ (lire en ligne, consulté le )
  5. ↑ Céline Hoyau, « Rapport Sauvé : donner une vraie place aux victimes dans les procédures canoniques », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le )

Liens externes