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Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève

Cadre

Pays	Suisse

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Le Tribunal cantonal des assurances du canton de Genève (TCAS) est le principal tribunal du canton de Genève qui, à ce jour, statue en matière d'assurances sociales.

• Page du site officiel du canton de Genève

Histoire récente de ce tribunal

Impossibilité d'élire les juges assesseurs.

• Le courrier, Avril 2004
• Le courrier, Juillet 2004
• Le courrier, 2005,
• Revue de droit administratif et fiscal (RDAF) (Site de la RDAF), 2005, p. 35, "Quelques réflexions sur l'histoire tumultueuse du Tribunal cantonal des assurances sociales genevois".

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