Treasure Act

Le Treasure Act est une loi du Parlement britannique qui obtient le consentement de la reine Élisabeth II le .

Elle se limite aux objets découverts (et donc précédemment enfouis) dans les sols de l'Angleterre, d'Irlande du Nord et du pays de Galles — l'Écosse en étant exclue. Selon cette loi, toute personne découvrant de façon fortuite un « trésor » (au sens de découverte archéologique et d'intérêt patrimonial cuturel), sur un de ces territoires doit le déclarer au coroner le plus proche dans les quatorze jours suivant la mise à jour.

Une enquête est alors menée pour déterminer si les objets découverts forment bien un trésor (au sens défini par cette même loi). Dans ce cas, le Treasure Valuation Committee, un organisme d'experts indépendants, est chargé de déterminer la valeur marchande du trésor, en vue de son acquisition éventuelle par un musée.

Si aucun musée ne désire acheter le trésor à ce prix, l'« inventeur » (celui qui a découvert le trésor) peut en disposer.

Acquis et lacunes

Le Treasure Act repose sur la responsabilisation des découvreurs[1] et les règles suivantes :

  • tout découvreur potentiel doit entrer en contact avec le conseiller archéologique régional ;
  • il doit respecter le droit de propriété des terrains : si la personne n'est pas elle-même propriétaire du terrain, aucune fouille n'est autorisée, à moins de disposer d'un document écrit autorisant la fouille, signé par le propriétaire (personne privée, institution) lequel adhère en principe à la charte prévue par la loi de 1996 ;
  • il ne doit pas dégrader le terrain ;
  • il doit géolocaliser sa trouvaille et ne pas chercher à la restaurer lui-même ;
  • il doit arrêter la fouille en cas de découverte d'un dépôt archéologique important, de restes humains ou d'explosifs et contacter les autorités compétentes.

Son application a permis une augmentation des déclarations des découvertes archéologiques et leur cartographie, avec la mise en place en 1997 du Portable Antiquities Scheme (PAS)[2].

Les limites en sont cependant apparues[3]. Si un certain nombre de personnes ont respecté l'esprit de la loi, d'autres l'ont également contourné[4].

Ce système est critiqué par certains archéologues, britanniques ou étrangers, qui le voient comme un encouragement au pillage archéologique, hautement destructeur du cadre, du contexte et du terrain. Pete Wilson, responsable du Département de recherche scientifique des antiquités romaines, pour l'English Heritage, a observé que l'accent mis sur la valeur financière des découvertes attirait un public de plus en plus large de prospecteurs beaucoup plus attachés à l'appât du gain qu'à un quelconque intérêt patrimonial. De quatre à cinq cents objets déclarés d'origine britannique ont ainsi été mis en vente en ligne chaque jour durant l'année 2009. Le Crosby Garrett Helmet (en), un casque de cavalier romain désigné du nom de son découvreur, a fait l'objet d'une restauration rapide, contre l'avis même du Portable Antiquities Scheme, avant sa vente en chez Christie's, pour deux millions de livres sterling. L'enchainement de ces actions a empêché tout examen poussé de l'objet et mené à la perte de nombreuses informations.

De plus, la provenance des « trésors », terme ambigu contesté par les archéologues, ne peut pas être assuré. Ainsi, des biens déclarés au Treasure Act peuvent en réalité provenir d'un endroit différent du lieu mentionné, voire d'autres pays, comme la France ou l'Italie[5].

Par ailleurs, le Treasure Act n'a pas fait cesser les actions des pilleurs clandestins, surnommés nighthawkers (les « noctambules », pilleurs agissant de nuit). La police a ainsi constaté plus de deux cent quarante raids entre 1995 et 2008, quatre-vingt-huit ayant porté sur des sites protégés[6]. Cette situation a mené à la publication d'un ouvrage sur le sujet par l'English Heritage en 2009[7] et d'articles de presse sur les déprédations des nighthawkers[8] et le pillage « habituel » des sites archéologiques au détecteur de métal[9].

Le Treasure Act a pour finir fait l'objet d'un débat au Parlement britannique, particulièrement sur ses insuffisances et le problème des ventes en ligne d'objets archéologiques[10]

Statistiques

De 1996 à 2016, 14 000 déclarations ont été enregistrées, et sur ce, 40 % des objets déclarés se sont retrouvés dans un musée du Royaume-Uni. Rien que pour l'année 2016, 1 120 objets ont été déclarés, ce qui constitue le nombre le plus élevé à l'année, jamais enregistré[11].

Références

  1. ↑ Débat au parlement britannique le 23 juin 2009 - [1] - Andrew Colin Renfrew, baron Renfrew of Kaimsthorn, 23 Jun 2009, Column 1530 : « But it is clearly a great lacuna in the present legislation that the only person responsible for reporting a treasure find is the finder. Naturally, the finder should be responsible: that is the basis of the 1996 Act. It has been demonstrated through experience, however, that that is insufficient. It is clearly the case that, if a dealer is offered an object that he suspects is a treasure find—something found in recent years and obviously a gold or silver antiquity found ».
  2. ↑ R. Bland, 'Response: the Treasure Act and Portable Antiquities Scheme', Internet Archaeology, 33, 2013 - [2].
  3. ↑ Report on the operation of the Treasure Act 1996: Review and Recommendations Department for Culture, Media and Sport, 2–4 Cockspur Street, London SW1Y 5DH, octobre 2001.
  4. ↑ D.W.J. Gill, « The Portable Antiquities Scheme and the Treasure Act: Protecting the Archaeology of England and Wales? », Papers from the Institute of Archaeology, 20:1-11, 2010 — en ligne.
  5. ↑ [3].
  6. ↑ English Heritage, Nighthawking Survey, 2009, p. 4.
  7. ↑ English Heritage, Nighthawking Survey, 2009, 20 p.
  8. ↑ Archaeological sites face ruin from treasure-hunting 'nighthawkers', The Telegraph, 4 octobre 2009 : Illicit raids on fragile archaeological sites are on the rise because of the recession, according to English Heritage -[4].
  9. ↑ Stephen Adams, Arts Correspondent, Metal detector thieves are plundering our history, English Heritage warns, 16 février 2009 : Hundreds of fragile archaeological sites across Britain are being routinely plundered by thieves with metal detectors, according to a report published by English Heritage - [5].
  10. ↑ Débat au parlement britannique le 23 juin 2009- [6] ; Andrew Colin Renfrew, baron Renfrew of Kaimsthorn, 23 Jun 2009, Column 1530.
  11. ↑ (en) Maev Kennedy, Detectorists strike gold as British Museum reveals record haul, The Guardian (4 décembre 2017).