Le supplément familial de traitement (de solde pour les militaires) est un complément de traitement versé aux agents publics français en raison de leurs charges de famille.
Le supplément familial de traitement est actuellement régi par le décret no 99-491 du [2]. Il est versé un seul supplément familial de traitement par famille. Il est donc demandé aux couples de fonctionnaires de déterminer lequel en sera bénéficiaire.
Pour un enfant, ce montant est fixe : 2,29 € par mois.
À partir de deux enfants le supplément familial de traitement comprend :
une part fixe ;
une part variable basée sur le traitement.
Le taux de chacun de ces éléments est fonction du nombre des enfants à charge. Nul pour le premier enfant, il est très significatif pour le troisième enfant (8 %) et est linéaire à partir du quatrième enfant (6 % par enfant).
Il y a un plancher et un plafond dans le calcul de la part variable. Les exactes règles de calcul du SFT sont fixées par les articles 10 à 12 du décret du [3].
Montant actuel
Depuis le , le supplément familial de traitement s'établit à :
Un enfant à charge : Fixe mensuel : 2,29 € / Proportionnel : 0 %
Deux enfants à charge : Fixe mensuel : 10,67 € / Proportionnel : 3 %
Trois enfants à charge : Fixe mensuel : 15,24 € / Proportionnel : 8 %
Par enfant à charge au-delà du troisième : Fixe mensuel : 15,24 € / Proportionnel : 8 % pour l'ensemble des trois premiers enfants et 6 % pour chaque enfant suivant (14 % pour quatre enfants, 20 % pour cinq enfants …)
La part proportionnelle ne peut être inférieure à celle afférent à l'indice majoré 449 ni supérieure à celle afférent à l'indice majoré 717.