Société de financement de l'habitat

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Une Société de financement de l'habitat (SFH) est un type d'établissement défini en par la loi de Régulation Bancaire et Financière (RBF)[1], dont l'objectif est de permettre un refinancement des prêts immobiliers cautionnés plus large pour le marché immobilier français[2], facilitant le crédit à l’habitat[3].

Le refinancement s'opère par le biais des Obligations à l'Habitat, obligations couvertes (souvent dites Covered Bonds), qui représentent aujourd'hui le deuxième encours obligataire en Europe (après les emprunts d'État)[2].

Les SFH sont compatibles UCITS[2]:

  • Leur émetteur doit être un établissement de crédit dont le siège est dans l'Union européenne
  • L'émetteur est soumis à une supervision légale spécifique
  • En cas de défaut de l'émetteur, le porteur dispose d'une possibilité de recours prioritaire sur le pool d'actifs concerné par les obligations.

Exemples

Les sociétés suivantes, généralement issues de groupes bancaires, sont des SFH[4]:

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. ↑ « Loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière publiée au Journal Officiel du 23 octobre 2010 », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  2. ↑ a b et c « Les sociétés de Financement de l’Habitat », sur finyear.com, (consulté le ).
  3. ↑ « Loi du 22 octobre 2010 de regulation bancaire et financiere », sur vie-publique.fr, (consulté le ).
  4. ↑ « NATIONAL INFORMATION - FRANCE »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur coveredbondlabel.com, (consulté le ).