La Société du chemin de fer de Braine-le-Comte à Courtrai, est une société anonymebelge fondée en 1863 pour reprendre la concession du chemin de fer du même nom.
Histoire
Le , un arrêté royal approuve la création de la « Société anonyme du chemin de fer de Braine-le-Comte à Courtrai » suivant l'acte passé devant notaire le [1]. Suivant ses statuts ; premier article, cette société a pour « objet l'exécution et l'exploitation d'un chemin de fer de Braine-le-Comte à Courtrai, tel qu'il a été concédé à MM. Calmels et Riche frères par M. le ministre des travaux publics du gouvernement belge (...) cette concession comprend le droit de parcours moyennant indemnité de Braine-le-Comte à Enghien, que cette portion du chemin a été mise par le gouvernement à la charge du concessionnaire du chemin de fer de Braine-le-Comte à Gand, et que MM. Calmels et Riche frères sont tenus de construire la section d'Enghien à Courtrai, et de fournir le matériel pour l'exploitation de la ligne entière. » : cinquième article : le nom de la société est « Société du chemin de fer de Braine-le-Comte à Courtrai » ; sixième article : son siège est fixé à Bruxelles[2].
: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
JSG Nypels, Pasinomie : ou collection complète des lois, décrets, arrêts et réglements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Bruxelles, Bruylant-Christophe et Cie, (lire en ligne), « 470 - 11 novembre 1863 - arrêté royal - Société anonyme du chemin de fer de Braine-le-Comte à Courtrai - Établissement et approbation des statuts (Moniteur du 14 novembre 1863) », p. 531-..