La résolution, parrainée par l'Allemagne et le Rwanda, et co-parrainée par plus de 30 autres pays, a été adoptée avec 84 pays votant pour, 68 s'abstenant et 19 votant contre[2],[3].
Elle réaffirme également l'importance de la lutte contre l'impunité pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Elle réitère que les États sont tenus de protéger les populations sous leurs responsabilités de la perpétration à leur encontre de crimes internationaux d'autres violations majeures des droits fondamentaux. L'Assemblée note que la justice internationale joue un rôle important dans ce domaine et reconnait en particulier la contribution du TPIY.
L'Assemblée souhaite que les opérations d'identifications et d'inhumation des victimes se poursuives, ainsi que la recherche des auteurs du génocide de Srebrenica, et réaffirme son attachement à l'intégrité territoriale et à l'unité de la Bosnie-Herzégovine.
Enfin, le préambule note que la responsabilité pénale pour un crime de génocide ne peut être engagée que vis-à-vis d'individus singulièrement, et non collectivement. Ce paragraphe a été ajouté par un amendement proposé par le Monténégro[7],[8],[9].
Dispositif
La résolution, non-contraignante juridiquement, proclame le 11 juillet comme Journée internationale de réflexion et de commémoration du génocide commis à Srebrenica en 1995, célébrée chaque année[10].
En outre, elle condamne fermement le négationisme et le révisionnisme historique concernant le génocide de Srebrenica, et encourage fortement les États membres à lutter contre ces comportements et à transmettre la mémoire du génocide, notamment au travers de l'enseignement scolaire. L'Assemblée générale condamne également la glorification des personnes reconnues coupables de crimes internationaux par les juridictions internationales, dont les auteurs du génocide de Srebrenica[11].
Enfin, elle exhorte tous les États à exécuter pleinement leurs obligations concernant les prévention et la répression du génocide en vertu du droit international, notamment de la Convention sur le génocide. Elle demande au Secrétaire général de diffuser largement la résolution et de mettre sur pied un programme de sensibilisation en vue du trentième anniversaire du génocide en 2025, et invite toutes les organisations internationales, les États membres et les acteurs de leurs sociétés civiles intéressés à organiser des événements de commémorations, de sensibilisation ou d'éducation pour participer aux célébrations de la journée internationale.
La résolution a été saluée par les associations de victimes et de proches de victimes du génocide de Srebrenica[13],[8],[14]. Elle a été soutenue par tous les États issus de la dissolution de la Yougoslavie à l'exception de la Serbie, ainsi que la plupart des États membres de l'Union européenne, à l'exception de la Hongrie, tandis que la Slovaquie, la Grèce et Chypre se sont abstenues[6]. Ante Leendertse, représenta permanent de l'Allemagne, a déclaré : « Cette résolution cherche à encourager la réconciliation, aujourd’hui et pour l’avenir »[6]. Nicolas de Rivière, représentant permanent de la France une y voit ainsi une « occasion de travailler à la réconciliation des mémoires sur la base du respect et de la solidarité envers toutes les victimes »[15].
En revanche, la Serbie a déployé d'intense efforts diplomatiques pour empêcher l'adoption de la résolution[16],[4]. Le Président serbeAleksandar Vučić a vivement crittiqué la résolution, estimant qu'elle faisait de la Serbie une « nation génocidaire », et a averti qu'un jour de commémoration rouvrirait « de vieilles blessures et créerait un désordre politique complexe »[9]. Il est a noté qu'en 2010, l'Assemblée nationale serbe avait adoptée une résolution condamnant les actions des serbes de Bosnie à Srebrenica et présentant des excuses aux familles des victimes pour ne pas avoir pu empêcher le massacre, sans toutefois le qualifier de génocide[7],[17]. De même, de nombreux serbes de Bosnie a marqué leurs hostilités face à la résolution[18]. Milorad Dodik, le dirigeant de la République serbe de Bosnie, l'entité serbe de la Bosnie-Herzégovine, a menacé d'organisation la cessation de ladite entité si la résolution venait à être adoptée[10]. Il a été accueilli par les autorités locales de Srebrenica et a demandé que le drapeau de l'entité soit hissé « en signe d'opposition ». Un panneau avait été érigée à l'entrée de la ville avec l'inscription « Nous ne sommes pas une nation génocidaire »[19].
La Serbie a été soutenue par la Russie, qui s'était déjà opposée en 2015 a une résolution similaire, débattue alors au sein du Conseil de sécurité[9]. La Chine, également membre permanent du Conseil de sécurité, a voté contre[20] au motif qu'elle ne « [servirait] pas la réconciliation au sein de la Bosnie-Herzégovine, tout comme entre les pays des Balkans occidentaux désirant la paix et la stabilité »[19].
↑Arrêts de la Chambre d’appel du TPIY du 19 avril 2004, Le Procureur c Krstić, et du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux du 8 juin 2021, Le Procureur c. Mladić, et du 20 mars 2019, Le Procureur c. Karadžić, ainsi que l’arrêt de la CIJ du 26 février 2007, Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro, en l'affaire de l'« application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide »
↑(en) « UN establishes Srebrenica genocide memorial day », DW, (lire en ligne)
↑ ab et c« L'ONU crée une Journée de commémoration du génocide de Srebrenica, fustigée par les Serbes », La Croix, (ISSN0242-6056, lire en ligne, consulté le )
↑ a et b(en) Milica Stojanovic, « UN Assembly Adopts Resolution Establishing Srebrenica Genocide Day », Balkan Insight, Belgrade, (lire en ligne)
↑ a et b(en) « UN approves resolution to commemorate the 1995 Srebrenica genocide », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
↑ a et b(en) RFE/RL's Balkan service, « UN Approves Srebrenica Genocide Resolution, As Some Serbs Remain Defiant », Radio Free Europe/Radio Liberty, (lire en ligne, consulté le )
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