Les recibos verdes (reçus verts) sont un régime de droit du travail du Portugal.
Histoire
À l’origine créées pour les professions libérales dans le courant des années 1980, les recibos verdes concernent environ 20 % des actifs portugais, considérés comme des prestataires de service indépendants[1] (contre un peu plus de 21 % en 2007, avec 1,2 million pour 5,6 millions d’actifs[2]. Les travailleurs recibos verdes, considérés comme indépendants, n’ont aucun des droits d’un salarié (congés, indemnités chômage, indemnités maladie)[1]). Malgré l’obligation, la plupart des recibos verdes ne cotisent pas à la Sécurité sociale, leurs revenus étant trop faibles[1]. De plus, leur employeur peut cesser du jour au lendemain de recourir à leur services[1].
L’État emploie environ 140 000 personnes sous ce régime[1].
Le phénomène est entré dans le débat public après 2007 et la création du mouvement Ferve (Fartos d’estes recibos verdes, ras-le-bol de ces reçus verts) par Myriam Zaluar, tous les partis se prononçant contre début 2009[1]
Sécurité sociale
La première année où un travailleur travaille sous le régime des recibos verdes, il n’a aucune obligation de cotisation à un régime de sécurité sociale, étant considéré comme un travailleur indépendant. À la fin de la première année, il existe deux possibilités :
- l’entreprise fait elle-même les versements à la sécurité sociale ;
- la personne concernée arrête de travailler avec les recibos verdes, et est alors considéré comme un travailleur free-lance. Dans ce cas, elle doit assurer le paiement de cotisations à la sécurité sociale elle-même, dès qu’elle dépasse le plafond de six fois la valeur de l’index des aides sociales (mais alors l’inscription à la sécurité sociale est facultative) ; il existe dix échelons de cotisations, selon les revenus perçus. Chaque travailleur est libre de changer d’échelon, pour augmenter la part de revenu disponible.
En [Quand ?], les échelons sont :
- 596,79 € ;
- 795,72 € ;
- 994,65 € ;
- 1.193,58 € ;
- 1.591,44 € ;
- 1.989,30 € ;
- 2.387,16 € ;
- 4.774,32 €.
La contribution minimale (échelon pour un revenu inférieur à 596,79 €) est de 159 euros[1].
Les travailleurs recibos verdes choisissent souvent l’échelon inférieur, mais par la suite toutes leurs prestations (assurance maladie, congé maternité) sont calculées en fonction de l’échelon choisi.
Source
Notes et références
- ↑ a b c d e f et g Jean-Jacques Bozonnet, « Au Portugal, les « recibos verdes » incarnent l’extrême précarité du travail », Le Monde, 4 juin 2009, p. 10
- ↑ DNA, « L’indépendance masque de la précarité », Dernières nouvelles d'Alsace, 27 juin 2008
Voir aussi
