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Caractéristiques
Date	12 juillet 2002
Séance no	4 573
Code	S/RES/1423 (Document)
Vote	Pour : 15; Abs. : 0; Contre : 0
Sujet	La situation en Bosnie-Herzégovine
Résultat	Adoptée

La résolution 1423 du Conseil de sécurité des Nations Unies, a été adoptée à l'unanimité le 12 juillet 2002. Après avoir rappelé les résolutions 1031 (1995), 1035 (1995), 1088 (1996), 1103 (1997), 1107 (1997), 1144 (1997), 1168 (1998), 1174 (1998), 1184 (1998), 1247 (1999), 1305 (2000), 1357 (2001) et 1396 (2002), le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2002 et a autorisé les États participant à la Force de stabilisation (SFOR, acronyme anglais pour Stabilisation Force) dirigée par l'OTAN (SFOR) à continuer de le faire pendant douze mois supplémentaires^[1].

L'adoption de la résolution a été retardée en raison du veto des États-Unis concernant l'immunité de leurs soldats de maintien de la paix devant la Cour pénale internationale (CPI), dont le Statut est entré en vigueur le 1^er juillet 2002^[2]. La résolution a été approuvée à la suite de l'adoption de la résolution 1422 (2002) accordant l'immunité aux ressortissants des États qui n'étaient pas parties au Statut de la CPI.

Résolution

Préambule

Le Conseil de sécurité a souligné l'importance de les Accords de Dayton (Accord-cadre général) et a salué les contributions positives de la Croatie et de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) au processus de paix en Bosnie-Herzégovine. La situation continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité et le Conseil est déterminé à promouvoir une résolution pacifique du conflit. Il s'est félicité de la décision du Conseil de l'Europe d'accepter la Bosnie-Herzégovine comme l'un de ses membres et d'atteindre pleinement aux normes d'une démocratie moderne^[3].

Dispositif

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil a rappelé aux autorités de Bosnie-Herzégovine et d'autres pays leur responsabilité dans la mise en œuvre des Accords de Dayton. Il a souligné le rôle du Haut représentant international en Bosnie-Herzégovine dans le suivi de leur mise en œuvre. Elle attache également de l'importance à la coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Le Conseil de sécurité a félicité les pays participant aux opérations de la SFOR pendant douze mois supplémentaires ; elle serait prolongé au-delà de cette date si la situation du pays le justifie^[4]. Il a également autorisé le recours aux mesures nécessaires, notamment le recours à la force et à la légitime défense, pour garantir le respect des accords ainsi que la sécurité et la liberté de mouvement du personnel de la SFOR. Parallèlement, le mandat de la MINUBH, qui comprenait une Force multinationale de police, a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2002. Les pays ont été invités à fournir une formation, des équipements et un soutien aux forces de police locales en Bosnie-Herzégovine et le Secrétaire général Kofi Annan a été prié de soumettre des rapports fourni par le Haut Représentants.

La résolution salue en outre l'offre de l'Union européenne d'établir une mission de police de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine à partir du 1^er janvier 2003 pour succéder à la MINUBH.

Voir également

Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1421 » (voir la liste des auteurs).

↑ « Security Council extends Bosnia mission's mandate until 31 December », United Nations,‎ 12 juillet 2002 (lire en ligne)
↑ Roscini, « The Efforts to Limit the International Criminal Court's Jurisdiction over Nationals of Non-party States: A Comparative Study », The Law and Practice of International Courts and Tribunals, vol. 5,‎ 2006, p. 495–527
↑ David Malone, The UN Security Council: from the Cold War to the 21st century, Lynne Rienner Publishers, 2004 (ISBN 978-1-58826-240-0), p. 69
↑ « Security Council extends UN missions in Bosnia and Herzegovina, Prevlaka peninsula », United Nations News Centre,‎ 12 juillet 2002 (lire en ligne)