Procédure d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Union européenne

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Procédure d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Union européenne

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La Bosnie-Herzégovine (en orange)
et l'Union européenne (en vert).
Dépôt de candidature
Reconnaissance du statut de candidat [1]
Chapitre(s) ouvert(s) 0
Chapitre(s) clos 0
Informations
Populations respectives lors de l'adhésion
Superficie

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La Bosnie-Herzégovine a déposé sa candidature d'adhésion à l'Union européenne le , par la voix de Dragan Čović, président collégial de la Bosnie-Herzégovine. Le , le statut de candidat est reconnu par l'Union européenne[2].

Historique

Article connexe : Relations entre la Bosnie-Herzégovine et l'Union européenne.

Lors du Conseil européen de Thessalonique (19-), le statut de candidat potentiel est reconnu à la Bosnie-Herzégovine, ce qui lui permet de déclarer formellement son intention de rejoindre l'Union européenne, ce qu'elle fait le [3].

Lors de ce Conseil, les européens se disent « résolus à soutenir pleinement et efficacement la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux, qui feront partie intégrante de l'Union européenne dès qu'ils répondront aux critères établis ». Aux critères de Copenhague qui forment un ensemble de conditions pour l'accession des pays candidats, l'UE ajoute des exigences spécifiques à la région sortant d'une série de guerres régionales (de 1991 à 1999) : respect des droits des minorités, retour effectif des réfugiés et restitution de leurs biens, pleine coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), etc. Pour la Bosnie-Herzégovine, cela concerne également son administration et sa justice qui doivent devenir plus efficaces et moins corrompues et à rapprocher la fédération de Bosnie-et-Herzégovine et la République serbe. Un accord de stabilisation et d'association a été signé par la Bosnie-Herzégovine le et est entré en vigueur au permettant de rapprocher les deux entités avec un plan de marche pour les relations futures[3].

Le , la Bosnie-Herzégovine a reçu le questionnaire d'adhésion de la Commission européenne et les réponses au questionnaire ont été soumises en . Le , la Commission européenne a envoyé 655 questions de suivi au questionnaire. Milorad Dodik, président de la présidence de la Bosnie-Herzégovine à l'époque, a remis les réponses aux questions supplémentaires le . Un avis sur la candidature de la Bosnie a été publié par la Commission européenne en . Vingt-deux questions sur les critères politiques étaient toujours sans réponse lorsque la Bosnie-Herzégovine a soumis sa dernière réponse le . Elle reste un pays candidat potentiel jusqu'à ce qu'elle puisse répondre avec succès à toutes les questions du questionnaire de la Commission européenne et « assurer le fonctionnement de la commission parlementaire de stabilisation et d'association et développer un programme national pour l'adoption de l'acquis de l'UE »[4].

Le , le statut de candidat est reconnu par l'Union européenne[2]. Le , les 27 dirigeants de l’UE ont donné leur accord à l’ouverture des négociations d’adhésion à l’Union européenne avec la Bosnie-Herzégovine[5].

Chronologie

Date Évènement
19- Le Conseil européen accorde le statut de candidat potentiel à la Bosnie-Herzégovine.
La Bosnie-Herzégovine signe un accord de stabilisation et d'association.
Le pays dépose sa candidature à l'Union européenne.
Le Conseil européen reconnait le statut de candidat de la Bosnie-Herzégovine[6].
La Commission européenne propose l'ouverture des négociations d'adhésion[7].
Le Conseil européen donne son feu vert à l'ouverture des négociations d'adhésion et demande à la Commission de préparer le cadre des négociations qui sera adopté quand la Bosnie-Herzégovine aura mis en place les réformes nécessaires[8],[9].

États des négociations

Acquis communautaire

Articles connexes : Acquis communautaire et Négociations à l'adhésion en cours.
Chapitres de l'acquis Évaluation initiale de la Commission Début de l'examen analytique[N 1] Fin de l'examen analytique[N 1] Ouverture du chapitre Clôture du chapitre
1. Libre circulation des biens Efforts considérables nécessaires – – – –
2. Libre circulation des travailleurs Efforts plus approfondis nécessaires – – – –
3. Droit d’établissement et libre prestation de services Efforts plus approfondis nécessaires – – – –
4. Libre circulation des capitaux Efforts plus approfondis nécessaires – – – –
5. Marchés publics Efforts plus approfondis nécessaires – – – –
6. Droit des sociétés Efforts plus approfondis nécessaires – – – –
7. Droits de propriété intellectuelle Efforts considérables nécessaires – – – –
8. Politique de la concurrence Efforts plus approfondis nécessaires – – – –
9. Services financiers Efforts plus approfondis nécessaires – – – –
10. Société de l’information et médias Efforts considérables nécessaires – – - –
11. Agriculture et développement rural Efforts considérables nécessaires – – – –
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire Efforts considérables nécessaires – – – –
13. Pêche Efforts considérables nécessaires – – – –
14. Politique des transports Efforts considérables nécessaires – – – –
15. Énergie Efforts plus approfondis nécessaires – – – –
16. Fiscalité Aucune difficulté majeure attendue – – – –
17. Politique économique et monétaire Efforts plus approfondis nécessaires – – – –
18. Statistiques Efforts plus approfondis nécessaires – – – –
19. Politique sociale et emploi Efforts considérables nécessaires – – – –
20. Politique d’entreprise et politique industrielle Aucune difficulté majeure attendue – – – –
21. Réseaux transeuropéens Efforts plus approfondis nécessaires – – – –
22. Politique régionale et coordination des instruments structurels Efforts considérables nécessaires – – – –
23. Appareil judiciaire et droits fondamentaux Efforts considérables nécessaires – – – –
24. Justice, liberté et sécurité Efforts considérables nécessaires – – – –
25. Science et recherche Aucune difficulté majeure attendue – – – –
26. Éducation et culture Aucune difficulté majeure attendue – – – –
27. Environnement Totalement incompatible avec les acquis – – – –
28. Protection des consommateurs et de la santé Efforts plus approfondis nécessaires – – – –
29. Union douanière Aucune difficulté majeure attendue – – – –
30. Relations extérieures Aucune difficulté majeure attendue – – – –
31. Politique étrangère, de sécurité et de défense Aucune difficulté majeure attendue – – – –
32. Contrôle financier Efforts considérables nécessaires – – – –
33. Dispositions financières et budgétaires Aucune difficulté majeure attendue – – – –
34. Institutions Rien à adopter – – – –
35. Autres Rien à adopter – – – –
Progression 0 sur 33 0 sur 33 0 sur 33[N 2] 0 sur 33

Notes

  1. ↑ a et b Le processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
  2. ↑ Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.

Sources

Références

  1. ↑ « La Bosnie-Herzégovine obtient officiellement le statut de pays candidat à l'UE », sur RFI, (consulté le )
  2. ↑ a et b « La Bosnie-Herzégovine obtient officiellement le statut de pays candidat à l'UE », sur RFI, (consulté le )
  3. ↑ a et b Michel Roux, « Bosnie-Herzégovine 2003-2004 », Le Courrier des pays de l'Est, La Documentation française, no 1044,‎ , p. 20-35 (ISSN 0590-0239, résumé, lire en ligne).
  4. ↑ « Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part », sur EUR-Lex (consulté le ).
  5. ↑ « EU leaders agree on opening membership talks with Bosnia, but with many strings attached », sur apnews.com (consulté le ).
  6. ↑ Le Temps avec l’AFP, « L’Union européenne reconnaît officiellement la Bosnie comme candidate à l’adhésion », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. ↑ Commission proposes to open EU accession negotiations with Bosnia and Herzegovina and updates on progress made by Ukraine and Moldova
  8. ↑ Conseil européen, 21-22 mars 2024
  9. ↑ « L’UE autorise l’ouverture de négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine » Accès libre, sur Le Monde,

Bibliographie

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Compléments

Articles connexes

Liens externes

v · m
Fondation (1958)
6 membres :
1er élargissement (1973)
9 membres :
2e élargissement (1981) 10 membres : Grèce
3e élargissement (1986)
12 membres :
Réunification allemande (1990) 12 membres : Allemagne de l'Est
4e élargissement (1995)
15 membres :
5e élargissement
Phase 1 (2004)
25 membres :
Phase 2 (2007)
27 membres :
6e élargissement (2013) 28 membres (puis 27) : Croatie
Candidats
Reconnus
Déclarés
Retraits
Procédures non abouties
Arrêtées
Refusée Maroc