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les prisons provinciales, gérées par les gouvernements provinciaux et qui accueillent les prévenus (personnes en attente de jugement) d'une part et les détenus condamnés à des peines jusqu'à deux ans moins un jour. C’est-à-dire 729 jours précisément.
Les pénitenciers sont classés selon le niveau de sécurité (minimal, moyenne, maximale ou multiple).
Prisons provinciales
Les provinces et territoires du Canada disposent de la compétence de gestion et d'organisation du système pénitentiaire en ce qui concerne la détention préventive ainsi que l'exécution des peines de durée inférieure à deux ans.
Alberta
Les établissements pénitentiaires de l'Alberta relèvent de la compétence des Correctional Services[1], un service du Solicitor General and Public Security. L'Alberta distingue deux types d'établissement : les centres correctionnels (Correctional centres) qui accueillent les condamnés et les centres de détention préventive (Remand centre) qui accueillent les prévenus.
Les Correctional services administrent en outre 43 Community correction offices, chargés de la probation, répartis dans 36 localisations sur le territoire.
Enfin, des Attendance centres (centres de semi-liberté) sont situés à Calgary et à Edmonton.
Le centre accueille, en plus des prévenus, certains condamnés, des condamnés en attente de transfert vers d'autres établissements provinciaux ou fédéraux, ainsi que des personnes détenues au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Le centre actuel est reconstruit en 1983 sur le site du bâtiment existant, lui construit en 1911 (plus vieil établissement pénitentiaire de l'Alberta). Le centre accueille des prévenus et des condamnés.
Les établissements pénitentiaires de Colombie-Britannique relèvent de la compétence de la Corrections Branch[2], un service du Ministry of Justice. La Colombie-Britannique distingue deux types d'établissement pour adultes : les centres correctionnels (Correctional centres) qui accueillent les condamnés et les centres de détention préventive (Pretrial centres) qui accueillent les prévenus.
La Corrections Branch administre en outre 55 Community Corrections Offices (bureaux de probation) répartis sur le territoire.
L'établissement fait l'objet d'une large rénovation en 1984 et une extension est construite.
Établissements pour mineurs
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Île-du-Prince-Édouard
Les établissements pénitentiaires de l'Île-du-Prince-Édouard relèvent de la compétence de la Community and Correctional Services Division[4], service du Department of Environment, Labour and Justice.
Les mêmes services administrent les Probation Services, comprenant cinq bureaux répartis sur le territoire et chargés de la probation.
Les établissements pénitentiaires provinciaux du Manitoba relèvent de la compétence de la Corrections Division[5], service du Department of Justice. La division administre sept établissements pour adultes (adult correctional facilities) et deux établissements pour mineurs (youth facilities). Les vingt-sept services de supervision des libertés conditionnelles et des libertés sur parole (community corrections offices) dépendent aussi de la Corrections division.
Centre correctionnel Établissement de sécurité minimum, moyenne et maximum
458 hommes
1930
L'établissement comprend une unité dédiée à la détention pour violence conjugale, et 3 unités spécifiques (Community Release Unit ; Annexe A pour les détenus en détention préventive ; Assiniboine Treatment Unit qui accueille les condamnés pour crimes sexuels).
Milner Ridge Correctional Centre
Forêt provinciale d'Agassiz
Centre correctionnel Établissement de sécurité moyenne
Les établissements pénitentiaires du Nouveau-Brunswick relèvent de la compétence de la Public Security and Corrections Division[6], un service du Department of Public Safety. La division administre six établissements pénitentiaires. Elle est aussi responsable de la Community Services Section, qui administre cinq bureaux régionaux de probation et d'assistance aux victimes.
Les centres correctionnels accueillent indifféremment les personnes condamnées ou prévenues.
Cet établissement accueille des détenus bénéficiant d'une libération conditionnelle (parolee), qu'ils relèvent des prisons fédérales ou des prisons régionales.
Depuis , cet établissement est le seul du Nouveau-Brunswick accueillant des détenues de sexe féminin. Avant cette date, les établissements de Saint-Jean et de Madawaska accueillaient des femmes.
Centre correctionnel pour mineurs
44
Nouvelle-Écosse
Les établissements pénitentiaires de Nouvelle-Écosse relèvent de la compétence de la Correctional Services Division[9] du Department of Justice. La division administre aussi vingt-et-un bureaux de probation (community corrections offices).
Les établissements accueillent indifféremment des personnes prévenues ou condamnées.
Cet établissement accueille, en plus des détenus (condamnés et prévenus) qui relèvent du système régional, des détenus relevant du système fédéral dans l'attente de leur transfert, ainsi que des personnes coupables d'infraction au regard des lois sur l'immigration et des détenus dont la libération conditionnelle a été suspendue.
Cet établissement administre les deux centres communautaires de fréquentation obligatoire : le centre 24-7 et le centre d'Halifax (voir ci-dessous).
Centre 24-7
Coldbrook
Centre communautaire de fréquentation obligatoire
n.c.
n.c.
Halifax Youth Attendance Center
Halifax
Centre communautaire de fréquentation obligatoire
n.c.
n.c.
Cape Breton Youth Facility
Sydney
Établissement pour mineurs
8
2006
Cet établissement accueille des jeunes délinquants, notamment en attente de transfert vers l'établissement correctionnel de Nouvelle-Écosse, pour des périodes courtes (jusqu'à 72 heures).
Ontario
Les établissements pénitentiaires de l'Ontario relèvent de la compétence des Corrections Services du Ministry of Community Safety and Correctional Services. Ces services administrent aussi 119 bureaux de probation et de libération conditionnelle.
Établissements pour adultes
Le ministère de la Sécurité communautaire et des services correctionnels distingue[11] :
les centres correctionnels ((en) correctional centres) destinés au détenus condamnés à des peines de 60 jours ou plus ;
les prisons et les centres de détention destinés aux condamnés à des courtes peines (inférieures à 60 jours), les prévenus et les détenus en attente de transfert vers un centre correctionnel ou une prison fédérale ;
les prisons ((en) jails) sont des établissements anciens, de taille plus réduite créés originellement par les municipalités et les comtés ;
les centres de détention ((en) detention centres) sont des établissements plus grands que les prisons, construits pour plusieurs régions ;
les centres de traitement ((en) treatment centres), destinés aux détenus qui présentent des problèmes liés à la toxicomanie, l'inconduite sexuelle ou de caractère / comportement.
L'établissement devait fermer en 2012 pour des raisons de budget et de performance. En 2013[16], il est toujours en service. Sa fermeture est annoncée à nouveau lors de la campagne pour les élections provinciales de 2014 et devrait avoir lieu une fois que le Toronto South Detention Centre sera opérationnel[17].
Une première prison est construite au début du XIXe siècle, remplacée par un bâtiment en brique en 1824. Le bâtiment actuel date essentiellement de 1842[18].
18 directions des services professionnels correctionnels (services de probation) qui s'appuient sur un réseau de bureaux sur le territoire.
Saskatchewan
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Terre-Neuve-et-Labrador
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Contrôle des détenus
Il y a beaucoup de contrôles en prison. Les stratégies pour contrôler les détenus se font par la parole, la bonne distance, la plaisanterie (désamorcer les tensions), l'étiquette (politesse), les services rendus (privilèges), les principes mêlant un nouveau gardien avec un ancien et les fouilles. Il y a quatre types de fouilles : discrète (détecteur de métal), par la palpation, par des fouilles à nu et finalement par un examen des cavités corporelles. Si un détenu refuse il sera mis en cellule sèche pour attendre une évacuation naturelle.
Les détenus peuvent avoir des visites en détention. Il y a plusieurs types différents de visites :
contact : permet un contact. Il n'a pas de séparation ou de barrière.
avec séparation ou guichet : il y a une barrière physique. Il y a des trous dans la vitre ou un téléphone pour communiquer.
communautaire : permis lors d'occasions spéciales. C'est tout le groupe de détenus qui en profite. Habituellement pour un événement culturel ou religieux.
familiale privée : c'est pour maintenir les liens familiaux car c'est le meilleur moyen pour la réinsertion. C'est une visite sans surveillance permanente pour leur laisser de l’intimité. Cela peut durer jusqu’à trois jours. Le personnel va régulièrement entrer en contact avec la famille. Les visites sont accordées d'avance et tous les détenus ne peuvent pas en bénéficier.
En ce qui a trait au fonctionnement de l'argent en détention, les détenus ont deux comptes personnels et un fonds de bienfaisance.
le compte courant : sert à verser leur salaire qu'ils perçoivent en travaillant ou en participant à des programmes. De plus, s'ils vendent des objets qu'ils ont fabriqués l'argent va dans ce compte ;
le compte épargne : sert à déposer l'argent envoyé par la famille. Le pénitencier les force à épargner en déposant 10 % de leurs revenus, cela servira lors de leur libération conditionnelle. Ce compte peut servir à envoyer de l'argent à leur famille, à payer leurs impôts, des frais de scolarité. Bref tout ce qui est à l'extérieur de l'établissement pénitencier ;
le fonds de bienfaisance est pour les activités sociales. Il y a dix cents par jour de paye qui sont pris pour ces activités telles que des repas spéciaux pour Noël, activités de Pâques pour les enfants des détenus.
À son arrivée sous juridiction fédérale, le délinquant est soumis à une batterie de tests et d'évaluations, dans le but de lui attribuer une cote, afin de savoir quel niveau de sécurité il nécessite : sécurité maximale, sécurité moyenne ou sécurité minimale. Les sentences pour meurtre sont automatiquement référées aux pénitenciers à sécurité maximale.
Population de détenus
Au Canada, le calcul du nombre de détenus un jour donné est le Stock (38 000 personnes). En ce qui a trait au nombre de détenus en détention durant une année est le Flux (260 000 personnes). Le taux de personnes en incarcération est de 117 à 140 détenus pour 100 000 habitants en 2010-2011. La fourchette basse est de 117 parce que certains documents incluent les détenus mineurs. La fourchette haute à 140 concerne seulement les détenus adultes.
En 1948, il y a eu la déclaration universelle des droits de l'homme, mais elle n'avait pas d'éléments spécifique pour les détenus.
En 1955, il y a eu des règles minimales pour le traitement des détenus.
En 1966, il y a eu le pacte des Nations unies sur les droits civils et politiques, mais il n'était pas précis.
En 1977, après de nombreuses émeutes, le gouvernement va mettre en place un sous-comité, étudier et faire un rapport avec des recommandations tel que le respect de la règle de droit en prison.
En 1980, la Cour suprême avec les arrêts Martineau et Solosky c. La Reine, il y a eu deux décisions rendues :
le principe de légalité doit régner à l'intérieur des murs d'un pénitencier
les détenus conservent tous leurs droits sauf ceux expressément mentionnés par la loi
En 1992, la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition met en place une nouvelle loi qui reconnait les droits aux détenus.
En 2002, la Cour suprême du Canada déclare que la disposition dans la loi électorale du Canada contrevient à la Charte et que les détenus devraient avoir le droit de vote.
Affaires devant un tribunal pénal pour adultes, par type de peine, par province et territoire (Canada) en 2014[22]
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