Le principe de légalité, qui renvoie de façon plus générale à celle d'État de droit, est le principe selon lequel l'activité de l'État doit se fonder sur le droit. Elle peut être appréciée de plusieurs façons selon la branche du droit considérée :
La théorie des circonstances exceptionnelles s'oppose à ce principe face aux situations jugées exceptionnelles et qui ne sembleraient pas pouvoir être réglées de manière régulière.