Plébiscite sur la Constitution de l'an XII

Plébiscite sur la promulgation de l'empire
Méthode de vote
Type d’élection Référendum
Corps électoral et résultats
Votants 3 574 898
Oui
99,93 %
Non
0,07 %

Le plébiscite sur la Constitution de l'an XII se tient en France en . Les Français sont amenés à se prononcer sur la proposition : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte de ce jour. »


Sans surprise c'est le oui qui l'emporte largement en raison notamment des modalités encourageant les pressions sur les électeurs à voter le oui (les votants écrivaient notamment leurs noms sur les cases "oui" et "non" ce qui rendait public les votes)

Contexte

Le plébiscite, prévu par l'article 142 du sénatus-consulte, porte sur la question de la succession impériale telle que définie dans la constitution de l'an XII, qui instaure le Premier Empire.

Résultat

Résultats nationaux[1]
Choix Votes %
Pour 3 572 329 99,93
Contre 2 569 0,07
Votes blancs et invalides
Total 3 574 898 100
Inscrits/Participation

Modalités

Le vote se fait sur registres ouverts. Il n'y a donc ni votes blancs ni votes invalides.

Les résultats sont officiellement publiés le .

Notes et références