Le Pacte scolaire, signé en 1958 en Belgique, détermine des conditions d'enseignement communes à toutes les écoles tant privées que publiques.
Politique
Le pacte Briand-Kellogg, signé en 1928, est un traité de renonciation à la guerre en tant qu'instrument politique.
Le projet de pacte oriental, durant l'entre-deux-guerres (1933-34), avait pour objectif de garantir la stabilité des frontières orientales de l'Europe.
Le pacte anti-Komintern signé en 1936 est un traité entre l'Allemagne et le Japon visant à contrer l'URSS.
Le Pacte d'Acier est un traité signé le entre l'Allemagne et l'Italie.