Cette convention est entrée en vigueur le , par ratification. À cette date, l'OCCAr a acquis la personnalité juridique et est devenue capable de passer des contrats pour le compte des gouvernements parties prenantes à l'Organisation.
La Turquie participe au programme Airbus A400M géré par l'OCCAr, mais n'a pas demandé, pour l'instant, à devenir membre de l'OCCAr. L'Espagne avait participé à ce programme A400M avant de rejoindre l'organisation.
Finalités, principes et fonctionnement
L'objectif de cette agence est de rationaliser la coopération en matière de conduite des programmes d'armement.
Les grands principes de cette organisation sont :
la mise en place d'équipes intégrées transnationales et la mise en œuvre de méthodes performantes et modernes de conduite des programmes,
l'application globale du principe de « juste retour » industriel de manière pluriannuelle et sur plusieurs programmes,
la préférence donnée, dans les décisions d'acquisition de matériels militaires, à des équipements développés avec la participation de membres de l'OCCAr dans le cadre de cette organisation.
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