Note libre

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Une note libre est une note diplomatique informelle utilisée en interne dans une ambassade ou lors d'une négociation. Elle est nécessairement sur support papier et est caractérisée par l’absence d'entête et de mention d'auteur.

Appellation

La note libre est appelée en anglais « non paper »[1]. FranceTerme déconseille vivement l'utilisation de l'expression « non-papier », et lui préfère celui de note libre[2].

Utilisations

Lors d'un processus de négociation, la note libre est utilisée pour lancer les négociations et exprimer son point de vue sans s'engager. Elle est ainsi généralement sans entête ni signature[3]. Dans le cadre de négociations impliquant de nombreuses parties, il est courant d'écrire des notes libres communes entre plusieurs corps diplomatiques[4]. La note libre connaît une utilisation croissante depuis les années 1990[5].

Les notes libres sont rarement traduites lors des négociations internationales[6].

Si elles ont vocation à ne circuler qu'entre les diplomates, certaines notes libres fuitent et sont couvertes par les médias[7]. D'autres sont publiées par l'État du fait de leur intérêt historique[8].

Notes et références

  1. ↑ Vocabulaire des affaires étrangères (liste de termes, expressions et définitions adoptés), , sur Légifrance.
  2. ↑ « note libre », sur FranceTerme (consulté le ).
  3. ↑ « Les 10 mots de la diplomatie », sur Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, .
  4. ↑ [vidéo] Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, « « Non-papier / Procédure de silence » par Jean Louis Falconi, ambassadeur RP ONU et OI à Vienne », sur YouTube, .
  5. ↑ (en) Johan Kaufmann, Conference Diplomacy: An Introductory Analysis, Palgrave Macmillan UK, (ISBN 978-0-333-64635-9, lire en ligne).
  6. ↑ (en) Marcel A. Boisard, Evgeny Chossudovsky, Jacques Lemoine et United Nations Institute for Training and Research, Multilateral diplomacy : the United Nations system at Geneva : a working guide [« La diplomatie multilatérale : le système des Nations Unies à Genève : guide de travail »], Kluwer Law International, (ISBN 90-411-0524-7, 978-90-411-0524-0 et 90-411-0525-5, OCLC 37843678, lire en ligne).
  7. ↑ (en) Ivor Roberts, Satow's Diplomatic Practice, Oxford University Press, (ISBN 978-0-19-873910-4, lire en ligne).
  8. ↑ (en) Helmut Hubel, Conflicts in the Greater Middle East and the Transatlantic Relationship, Nomos, (ISBN 978-3-8329-0891-1, lire en ligne).