4 mai ( du calendrier julien) : la noblesse est privée de son droit de présenter des doléances collectives au souverain, au Sénat et aux gouverneurs des provinces[3].
↑Claire Laux, Le Pacifique aux XVIIIe et XIXe siècles : une confrontation franco-britannique : enjeux économiques, politiques et culturels (1763-1914), Paris, Karthala Éditions, , 333 p. (ISBN978-2-8111-0536-5, présentation en ligne)
↑Louis Gabriel Michaud, Biographie universelle, vol. 17, Paris, Ch. Delagrave et Cie, (présentation en ligne)